Organisation non gouvernementale internationale

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Une organisation non gouvernementale internationale est une organisation non gouvernementale ayant des branches dans plusieurs pays, comme par exemple Amnesty international.

Une multitude de dénominations possibles ... Les dénominations pour les acteurs non étatiques d’origine privée qui sont actifs à une échelle internationale varient d'une institution internationale à l'autre, voire à l'intérieur d'une même institution. Le Conseil de l'Europe, dans la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales, utilise le vocable d'organisation internationale non gouvernementale (OING), une variante étant organisation non gouvernementale internationale (ONGI). La Commission européenne utilise parfois le terme d'organisations de base (ODB). L'Organisation pour la Coopération et le Développement en Europe (OCDE) utilise l'expression anglo-saxonne private voluntary organisation (PVO). En France, les professionnels du secteur préfèrent les termes d'organisations de solidarité internationale (OSI) ou d'associations internationales de solidarité (ASI) pour désigner des organismes à but non lucratif oeuvrant dans le champ spécifique de la solidarité internationale.

Une multitude de « définitions internationales » floues ... L'expression « organisation non gouvernementale » (ONG) apparaît pour la première fois dans l'article 71 de la Charte des Nations unies, en 1946, article qui invite le Conseil économique et social (ECOSOC) à « consulter en tant que de besoin des ONGs dans le cadre de sa mission ». Or l’ECOSOC ne propose pas de définition des ONGs ! Il procède à un examen au cas par cas d’après un processus complexe .

Il existe cependant une définition officieuse des ONGs au sein des Nations Unies : le département de l’information (DPI), chargé en vertu d’une résolution de l’Assemblée générale de 1946 d’assurer la liaison avec les acteurs non-étatiques, les considère de façon très large comme « Un groupe de citoyens volontaires, sans but lucratif et organisé à l'échelon [...] international » . Telle définition englobe aussi les organisations internationales quasi-gouvernementales ou certaines institutions internationales, à l’exemple du CICR . Une résolution de 1996 précise les critères organiques et administratifs (comptabilité, organes etc.) que doivent remplir les ONGs pour être accréditées auprès du DPI.

Selon la Commission européenne, qui peut associer des ONGs à ses discussions , il faut, en plus des caractéristiques proposées par le DPI, que les ONGs soient indépendantes, en particulier du gouvernement, qu’il y ait un élément de participation bénévole dans l'organisation, et que les ONGs soient désintéressées quant à leurs objectifs et aux valeurs qu'elles défendent. Les ONGs se caractérisent finalement par un certain degré d'existence formelle ou institutionnelle. Il s’agit cependant d’une définition officieuse : la Commission a toujours rejeté une définition et un statut consultatif officiel, notamment comme elle l'indique dans sa communication intitulée « Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les groupes d'intérêt » parce qu'elle veut « entretenir le dialogue le plus ouvert possible [...] sans avoir à appliquer un système d'accréditation ».

D’après l’Union des associations internationales (UAI), une ONG est internationale si elle mène ses activités en dehors des frontières nationales. Le Conseil de l’Europe est le seul acteur international à proposer une définition juridique. Dans une Convention sur la reconnaissance des OINGs de 1986 , qui fixe les conditions de la reconnaissance de la personnalité juridique de ces organisations afin de faciliter leur fonctionnement au niveau européen, et qui définit leurs droits et les possibles restrictions à leur exercice, il reprend les éléments déjà proposés par le DPI et la Commission, et exige en plus une proximité avec les pays ayant ratifié la Convention pour pouvoir en bénéficier (conformité au droit d’un Etat partie ; siège statutaire sur territoire d’un Etat partie). La définition est toutefois limitée à la seule convention de 1986. Les législations des Etats parties pourraient notamment reconnaître d’autres OINGs, qui ne présenteraient par exemple pas la caractéristique de la création « par un acte relevant du droit interne d’une Partie ».

Délimitations vagues La doctrine distingue l’OING de l’organisation intergouvernementale . Plus délicate est la délimitation d’avec les institutions internationales et les organisations internationales quasi-gouvernementales, connues notamment en droit suisse. Ces organisations rassemblent des Etats, et leur financement est essentiellement étatique ; mais elles ont pour particularité qu’elles ont été créées par des particuliers sous une forme privée nationale ou par des Etats de façon informelle.

Les institutions internationales (ex. : CICR) se caractérisent par le fait qu’elles sont en général au bénéfice d’accords internationaux, qui définissent leurs actions et leur confèrent des droits et privilèges .

Les organisations internationales quasi-gouvernementales (ex. : l'Agence mondiale antidopage ou l'Organisation internationale de normalisation) sont un peu plus proches des ONGs : elles n’ont pas exclusivement des membres étatiques, leur financement n’est pas exclusivement public, les privilèges accordés à ces organisations se limitent souvent à des accords de nature fiscale et sont seulement concédés par l’Etat hôte. On les appelle aussi « organisations non gouvernementales à caractère intergouvernemental prédominant », étant donné que leurs membres sont principalement des institutions étatiques et non des Etats.