Séparation des pouvoirs

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La séparation des pouvoirs (aussi Trias Politica) est un des principes de base de la démocratie. Elle consiste en la séparation des trois pouvoirs qui constituent l'État :

Aprés avoir été pensée par Aristote, la séparation des pouvoirs a été élaborée par John Locke, puis Montesquieu. Montesquieu partait d'un idéal où ces trois pouvoirs seraient distincts et seraient en mesure de s'arrêter les uns les autres: « le pouvoir arrête le pouvoir ». Ce n'est donc pas de séparation des pouvoirs dont il parlait mais de distinction des pouvoirs. L'équilibre des pouvoirs ainsi conçu a toutefois été interprété par les constitutionnalistes et les constituants en termes de séparation - souvent rigide- des pouvoirs.

On désigne parfois informellement la presse, et par extension tous les médias, de quatrième pouvoir, dans la mesure où elle peut parfois servir de contre-pouvoir face aux trois autres à condition qu'ils ne soient pas réunis contre elle. Ce pouvoir d'informer, parfois nommé par extension quatrième pouvoir, n'est pas pour le moment - 2006 - soumis à approbation des électeurs sur la base « un homme, une voix », même dans les démocraties.

Une approche complémentaire est celle de la répartition du pouvoir sur plusieurs niveaux territoriaux, que ce soit la déconcentration, décentralisation ou le fédéralisme.

Sommaire

1 Histoire
2 Séparation souple et séparation rigide des pouvoirs
3 Dans la pratique
- 3.1 France
- 3.2 États-Unis
4 Liens externes
5 Bibliographie

[modifier] Histoire

[modifier] Aristote

[modifier] Locke

Le premier à avoir conçu la notion de séparation des pouvoirs selon sa forme moderne est John Locke, à la fin du XVII^e siècle.

John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), a d'abord introduit trois formes de pouvoirs : il distinguait les pouvoirs exécutif, législatif et fédératif (pouvoir de mener les relations internationales).

Cependant, il n'y a pas de réelle séparation des pouvoirs, seulement une distinction entre des pouvoirs, qui collaborent.

[modifier] Montesquieu

Au XVIII^e siècle, Montesquieu (1689-1755) n'admet pas non plus une séparation, mais une simple distinction ou distribution des pouvoirs entre les puissances. Le but de cette distinction est d'empêcher qu'une seule personne ou un groupe restreint de personnes concentrent excessivement en leurs mains tous les pouvoirs de l'État : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites". Pour empêcher cela, il propose de distribuer les pouvoirs à differents organes, pour que les pouvoirs des uns limitent les pouvoirs des autres, ceci afin de protéger les libertés (ces organes pouvant avoir des intérêts non convergents, on estime que les droits des sujets sont mieux, ou moins mal, garantis). L'établissement d'un régime despotique devient également plus difficile (quoi que non impossible). Cependant, il serait faux de dire que le noble Montesquieu se préoccupait des libertés individuelles. Sa conception des libertés se limitait surtout aux privilèges (au sens étymologique du terme, les lois privées des nobles, des prêtres et, dans une moindre mesure, des villes bourgoises). Sa vision n'a rien de démocratique, puisque l'objectif de sa pensée est un retour archaïque à une société où les nobles auraient le pouvoir (sa vision s'inscrit dans la ligne d'une contestation du mouvement séculaire de centralisation des pouvoirs au profit du roi et au détriment des seigneurs).

L'aboutissement de la distinction, est donc, pour lui, la décentralisation (retour au pouvoir des seigneurs locaux au détriment du roi).

Reprenant Locke, il rassemble puissances exécutive et fédérative, conserve la puissance législative et y adjoint une troisième puissance : la puissance judiciaire : "Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoir : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du choix des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. […] Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; […] il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice."

Sa théorie fait plutôt référence à une distribution des pouvoirs qui assure un équilibre de puissance entre les institutions. Dans son esprit, seule la "puissance de juger" doit être rigoureusement "séparée" des autres pouvoirs, car la justice doit être indépendante. En revanche, "la puissance législative" et "la puissance exécutrice" ne sont nullement dépourvues de toute faculté d’intervention l’une sur l’autre : le pouvoir exécutif a un droit de veto sur le Parlement et celui-ci a des pouvoirs de contrôle sur l'action du pouvoir exécutif.

[modifier] Sieyès

C'est lui qui a théorisé la véritable séparation des pouvoirs. Reprenant et déformant Montesquieu, il va séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns aient une influence sur les autres.

[modifier] Séparation souple et séparation rigide des pouvoirs

Après Sieyès, on va considérer que la forme de distinction des pouvoirs de Montesquieu était une forme de séparation souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès.

Cette différence entre les deux se traduit dans les régimes politiques par une différence entre régimes parlementaires et régimes présidentiels.

Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres (système de checks and balances), notamment la possibilité par l'Exécutif de dissoudre le Parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement. Cela se traduit invariablement par l'effacement du chef de l'Etat devant le chef du Gouvernement, puisque par principe, celui qui est responsable a le pouvoir (à la seule exception au monde de la France sous la Ve République, qui possède un Exécutif bicéphal, où chef de gouvernement et chef de l'Etat collaborent, l'un prédominant sur l'autre selon qu'il s'agisse d'une période normale ou d'une période de cohabitation).

Dans un régime présidentiel, au contraire, on assiste à une séparation rigide des pouvoirs, où les différents pouvoirs n'ont pas de moyens d'actions les uns sur les autres.

[modifier] Dans la pratique

Dans la pratique, la séparation n'est jamais totale, même lorsqu'il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs.

[modifier] France

La France est dotée d'un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs y est donc souple. Il faut noter tout d'abord que la Constitution française de 1958 ne parle pas, volontairement, de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," mais bien des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement (titres II et III), des pouvoirs du Parlement (titre IV) et de l'autorité judicaire (titre VIII).

L'exécutif dispose d'un pouvoir réglementaire autonome : dans un très large domaine, défini par l'article 34 de la constitution, les normes obligatoires de portée générale ne peuvent être édictées que par le parlement et portent le nom de lois. En dehors de ce domaine, le gouvernement, au terme de l'article 37 peut édicter lui même par décret des normes ou règlements. Il peut aussi édicter des normes dans le domaine de la loi, alors nommées ordonnances, uniquement toutefois lorsque le parlement l'y a habilité.

Si les magistrats du siège jouissent d'une certaine indépendance, ceux du parquet restent plus étroitement contrôlés, en terme de carrière, par le pouvoir exécutif.

La collaboration étroite entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif est délicate dans l'autre sens aussi. Le pouvoir législatif, en plus de voter les lois, peut faire obstacle aux actions du pouvoir exécutif (à travers une motion de censure, par exemple). À l'inverse, le pouvoir exécutif, selon certaines procédures, peut faire adopter des lois (et non de simples décrets) sans qu'il y ait ratification par le pouvoir législatif (en France à travers la procédure 49-3 par exemple). Certains considèrent toutefois que la procédure 49-3 n'est pas une véritable entorse à la séparation des pouvoirs, car le Parlement a alors la possibilité de censurer le gouvernement en contrepartie de l'impossibilité d'amender le texte présenté. Il ne s'agirait, sous cet angle, que d'une modification des modalités d'application du principe de séparation des pouvoirs.

De plus, le pouvoir législatif peut détenir le pouvoir judiciaire en ce qui concerne le jugement de l'exécutif. La Haute Cour de Justice, qui juge le Président de la République pour haute trahison, est composée de 24 parlementaires, tandis que la Cour de Justice de la République, compétente en matière de responsabilité pénale des ministres, est composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 membres de la Cour de Cassation.

Enfin, des contestations ont été soulevées lors de la création d'une commission parlementaire d'enquête concernant l'affaire d'Outreau, puisque, en pratique, ces parlementaires ont remis en cause le travail des juges ^{réf. nécessaire}.

[modifier] États-Unis

Le régime politique américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs.

C'est effectivement l'impression que pourrait laisser la lecture de la Constitution américaine, où trois pouvoirs (Président, Congrès, Cour suprême) occupent des secteurs définis (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire) sans possibilité de se révoquer mutuellement.

Il faut cependant préciser que les constituants de 1787 avaient fait une autre lecture : ils partaient du principe que "le pouvoir arrête le pouvoir" et ont effectivement séparé des pouvoirs qui occupent cependant des fonctions concurrentes. Fidèles en cela à Montesquieu, les Pères fondateurs, ont donc élaboré un système complexe de poids et de contrepoids qui vient invalider partiellement la thèse de la séparation stricte des pouvoirs.

[modifier] Liens externes

[modifier] Bibliographie

sur l'articulation de la séparation des pouvoirs autour du président dans le système politique américain, voir: Élisabeth Vallet (dir.), La présidence des États-Unis, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2005, 390 pages, G1364, ISBN 2-7605-1364-5