Affaire d'Outreau

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L'affaire d'Outreau est une affaire judiciaire s'étant terminée par un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle mit en exergue les dysfonctionnements de l'institution judiciaire française et des acteurs sociaux, notamment dans des cas d'abus sexuel sur mineur. Elle eut un grand retentissement médiatique, au point qu'une commission d'enquête parlementaire fut montée début 2006 pour analyser le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France.

Sommaire 1 L'instruction 2 Le procès de Saint-Omer 3 Le procès en appel 4 L'enquête parlementaire 4.1 Composition de la commission 4.2 Auditions 4.3 Limites de la commission 5 Analyse 6 Dysfonctionnement de la justice 6.1 Procédure inquisitoire 6.2 Réactions politiques 6.3 Le rôle des médias 7 Voir aussi 7.1 Articles connexes 7.2 Bibliographie et reportages spécialisés 7.2.1 Le déroulement de l'enquête 7.2.2 Réactions Politiques 7.3 Références

[modifier] L'instruction

L’instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et trois ans. L'une d'elles se suicide en prison par une prise massive de médicaments.

Les enfants sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui amplifie les révélations qu’ils font devant le juge. La crédibilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction.

[modifier] Le procès de Saint-Omer

En mai et juin 2004, après une enquête de plus de trois ans, s'ouvrit, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit procès d'Outreau, du nom de la ville d'Outreau où se sont déroulés les faits jugés. L'affaire avait défrayé la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction - on parlait d'une affaire Dutroux à la française. Dix-sept personnes soupçonnées d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme d'enfants étaient sur le banc des accusés.

Les débats au cours du procès réduisirent finalement les faits à une sordide mais banale affaire d'inceste. Sept des dix-sept accusés - qui tous sauf quatre avaient toujours clamé leur innocence - furent finalement acquittés et six faiblement condamnés après avoir été longtemps maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes de certains adultes et enfants. Le verdict surprit toutefois l'opinion publique par la condamnation de six personnes pour lesquelles la plupart des charges semblaient s'être effondrées pendant le procès : ceux-là, continuant de clamer leur innocence, ont fait appel du jugement.

L'audition des enfants eut lieu à huis clos, ce qui a entrainé les protestations des avocats des accusés et attisé le doute.

[modifier] Le procès en appel

En la Cour d'assises de Paris le procès en appel, des six personnes condamnées en première instance et qui avaient interjeté appel. Dès les premiers jours l'accusation s'est effondrée, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui, ayant déclaré le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti^[1]. Son ex-mari, Thierry Delay, a soutenu ses déclarations. Durant l'audience, les expertises psychologiques ont également été remises en cause, tant elles ont paru biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de deux enfants qui ont reconnu avoir menti ont également participé à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, avait déclenché une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts comparables à ceux pratiqués par les femmes de ménage.

Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos.

A la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison par suicide dans les premières années de l'affaire. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, est venu dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assise, Mme Mondineu-Hederer (voir audition de la commission parlementaire), pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la justice, avant même le rendu du verdict - ce qui lui a été reproché par plusieurs magistrats.

Enfin, le jeudi 1^er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés a été rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire^[2].

Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, a donné une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire; annonçant l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux; évoquant enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale ont également été annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.

Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire», il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient lancées, que toutes les conséquences en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.

[modifier] L'enquête parlementaire

Suite à l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis-clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis-clos (initialement envisagé) était contesté par les acquittés, et la commission n'eut plus d'hésitations à abandonner le huis-clos lorsque le juge Burgaud rendit aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis-clos pouvait être rétabli pour les personnes interrogées en faisant la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures.

Comme toute commission parlementaire, cette commission a 6 mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès a tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense).

[modifier] Composition de la commission

La commission d'enquête parlementaire sur Outreau (officiellement appelée "commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement") est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon comme rapporteur. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès "invités" par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.

Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée Nationale.

La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier peut être consulté ici.

[modifier] Auditions

Le 18 janvier 2006, ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leurs avocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre de bipper les prénoms des enfants, afin de préserver leur anonymat, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaines nationales ainsi que dans la presse. La description poignante du calvaire vécu par les accusés à travers l'ensemble de la chaine judiciaire, depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants (l'un des accusés, Alain Marécaux, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission) et les dénonciations incisives de leurs avocats, causent une vive émotion à travers le pays.

[modifier] Limites de la commission

Le travail de cette commission d'enquête parlementaire fait l'objet de multiples reproches :

1. Le titre même de cette commission serait particulièrement partial puisqu'il suppose qu'il y a eu "des dysfonctionnements de la Justice" alors que par définition, la justice des hommes ne serait pas infaillible et que dans le cas d'espèce, la justice aurait réparé elle-même les erreurs et rétabli la vérité. S’il est possible depuis quelques années de faire appel des décisions de cour d'assises, ce serait bien pour réviser de temps en temps les décisions prises en première instance, pas pour systématiquement les avaliser. L’absence d’appel en matière criminelle était néanmoins, en droit, compatible avec nos engagements internationaux. Car si l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit des exceptions au double degré de juridiction, aucune ne correspond au cas qui nous occupe. Cependant, conscient de la difficulté, le gouvernement français, en ratifiant le protocole n° 7 (loi du 31 déc. 1985 autorisant la ratification) avait ajouté une déclaration interprétative : « l’examen par une juridiction supérieure peut se limiter à un contrôle de l’application de la loi, tel que le recours en cassation ». Il s’agit là d’une réserve déguisée que la Cour de Strasbourg éventuellement saisie aurait pu requalifier la déclaration en réserve, mais cette opération aurait été exclusive d’une condamnation de la France. La Chambre criminelle, appelée à se prononcée sur la question (mais à propos de la justice militaire) parle de réserve permettant de limiter le contrôle à l’application de la loi (19 déc. 1990, Bulletin criminel, n° 443). La loi se limitait ainsi à instaurer un contrôle de légalité ; c’est la loi du 15 juin 2000 (dite Guigou) qui est venue instaurer l’appel en matière criminelle. Au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme, la loi française impose le huis clos en cour d'assises lorsque des enfants mineurs en font la demande, ce qui serait une violation de cet engagement international.
2. Pour certains, elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs par des pressions politiques ou par la recherche de fautes commises par les magistrats, en s'immisçant dans le processus d'élaboration de leurs décisions ou en portant atteinte à la sérénité de la Justice. Le président de la République a rappelé le 23 février 2006 les membres de cette commission à plus de sérénité.
3. Les parlementaires ne s'interrogeraient guère sur les moyens de la Justice qui compterait moins de magistrats qu'un siècle plus tôt alors que ce sont les députés qui votent le budget de la Justice. La charge de travail des juges d'instruction et de la chambre de l'instruction serait lourde, ce qui influerait nécessairement sur la qualité et la profondeur de leur travail, et ils devraient négliger de nombreux dossiers. Le juge Burgaud aurait été en effet loin de travailler à plein temps sur cette affaire.
4. L’impasse serait faite sur les inégalités de traitement devant la Justice en fonction des zones géographiques ou au sein même d'une juridiction. Par exemple, la différence de moyens et de traitement serait manifeste entre la section financière du TGI de Paris installée dans des bureaux neufs boulevard des Italiens et la galerie des juges d'instruction du Palais de justice situé à la Cité, boulevard du Palais (qui serait un « rouleau compresseur »); de plus, il y aurait des procédures d’exception devenues normalisées au tribunal de Bobigny. Ce qui pourrait expliquer pourquoi la présomption d'innocence semblerait ne s'appliquer qu'aux seuls notables soupçonnés d'infractions financières. Cela constituerait une différence de traitement contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, mais les politiques (dont certains sont membres de la commission), qui n'aimeraient guère que les juges les contrôlent, ne s'en offusqueraient guère.
5. Les membres n'interrogeraient pas les auteurs de projets de loi tendant à la répression aveugle des actes supposés pédophiles et ne s'interrogeraient guère sur la responsabilité des parlementaires sur ce qui constituerait des incohérences ou des contradictions de la législation, dues à la succession de lois allant dans des sens différents (par exemple, la loi sur la présomption d'innocence aurait fait par la suite l'objet d'un retour en arrière)
6. Enfin, la commission aurait été particulièrement dure avec le juge Burgaud qui aurait manqué d'"humanité" et lui aurait fait une leçon de morale, formulant des considérations qui seraient inopérantes lors d'une instruction, dont le but principal serait uniquement d'établir la vérité, et alors que rien ne permettrait d'établir que ce juge n'a pas appliqué strictement la loi en toute impartialité. De plus, la diffusion en direct de son audition serait un supplice qui n’est infligé à aucun criminel, que ce soit durant l’audition ou durant son procès.

[modifier] Analyse

Lors de ce procès, l'ensemble de la réaction sociale face aux affaires d'abus sexuel sur mineur fut remis en question. Face à ces critiques, il faut souligner, pour ne pas sembler refléter le seul point de vue corporatiste des magistrats que la commission représente le peuple qui a le droit de demander des comptes à tous les agents publics, y compris les magistrats.

[modifier] Dysfonctionnement de la justice

D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.

Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale.

Beaucoup de critiques portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, telle une parole d'évangile — extrémité qui serait un retour de balancier suite à la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente. On peut toutefois remarquer que dans ce type d’affaire, les preuves matérielles sont rares, et les aveux des coupables extrêmement difficiles à obtenir durant l’instruction, étant donné la gravité (aussi bien pour la loi que pour la morale) des faits. Il ne reste donc que les témoignages des victimes, les faits se déroulant généralement en l’absence de tout témoin.

D'autres critiques portent également sur le rôle des services de police, qui ont pu prendre des libertés par rapport à la présomption d'innocence et ont pu avoir un manque de neutralité.

Un des éléments le plus souvent mis en avant par la commission parlementaire semble être le problème de la solitude du juge d'instruction. Les parlementaires ont souligné à plusieurs reprises qu'il paraissait difficile de continuer à laisser le juge d'instruction prendre autant de décisions aussi importantes sans en référer ou au moins en discuter avec qui que ce soit.

Un autre problème ressortant de l'audition du juge Burgaud le 8 février 2006 est celui de l'inexpérience des juges "sortant de l'école". Un parlementaire a ainsi indiqué qu'il lui semblait que, pour des affaires d'importance, un délai de 5 ans d'expérience semblait être un minimum. En l'occurrence, le problème est que, dans la juridiction de Boulogne-sur-Mer, il n'y avait que 3 juges d'instruction dont le plus expérimenté n'avait, à l'époque des faits, qu'un an et demi d'expérience.

La pénurie de moyens, face à une judiciarisation des relations sociales, est également mise en avant : le budget de la justice mettrait la France au 29e rang européen (Commission européenne pour l’efficacité de la justice, octobre 2006).

[modifier] Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause, le rôle assigné au juge d'instruction dans la procédure inquisitoire empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l’institution ne le placerait pas non plus en position d’instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées. On peut toutefois rappeler que plus de deux mille non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu’effectivement, la pratique courante est d’instruire à charge et à décharge.

D'après une professeur de droit pénal comparé interrogée dans le cadre de la Commission d'enquête, la part des dossiers pénaux traités par les juges d'instruction a de facto régressé depuis une trentaine d'années au profit des procureurs et de leurs adjoints. Le parquet fait de plus en plus mener des enquêtes par la police et ne passe au stade de l'instruction qu'une fois des éléments suffisamment probants — de son point de vue — obtenus. L'institution du juge d'instruction et la procédure inquisitoire qui va avec sont donc en régression, de fait, depuis déjà longtemps.

[modifier] Réactions politiques

Enfin, la classe politique soit s’est assez largement abstenu de réagir au début de l'instruction, soit a encouragé le juge Burgaud. Il est reproché parfois au ministre Nicolas Sarkozy d'avoir encouragé la délation, par exemple, par les différentes circulaires. Un an plus tôt, le 4 septembre 1996, le premier ministre Alain Juppé avait déclaré d'après L'Express: « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant » .

[modifier] Le rôle des médias

Le traitement médiatique des affaires de pédophilie, et des affaires judiciaire en cours fut également montré du doigt : ont été dénoncés pêle-mêle une précipitation des médias, un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérification, des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence^[3].

Cette affaire soulève donc le problème de l'appréciation des médias sur un dossier sensible, suscitant une émotion particulière dans l'opinion. Les médias plaident pour une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre le droit et le devoir d'informer et le respect de la présomption d'innocence qui a été dilué au cœur du scandale médiatique.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Abus sexuel sur mineur
• Cour d'assises (France)
• Liste des erreurs judiciaires
• Organisation juridictionnelle (France)

[modifier] Bibliographie et reportages spécialisés

[modifier] Le déroulement de l'enquête

• Revue de presse (archive) (intéressant pour voir l'évolution de l'affaire et le rôle des médias).
• Outreau dans la tempête médiatique (France 5 - Arrêt sur images).
• Les fantômes d'Outreau (France 5 - Articles Magazine)
• Florence Aubenas, La Méprise : l'affaire d'Outreau, Seuil, 2005, ISBN 2020789515.
• Rapport de l'inspection générale des services judiciaires, mai 2006

[modifier] Réactions Politiques

• Après Outreau, ce n'est pas assez, Thomas Clay, Betapolitique

[modifier] Références