Haute Cour de justice (France)
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La Haute Cour de justice a un pouvoir de juridiction politique de répression.
La Haute Cour de justice a été créée en 1875 (IIIe République) pour traiter les accusations de haute trahison envers les représentants de l'état (Président de la République, ministres). Elle est composée de parlementaires des deux assemblées.
Sommaire |
[modifier] Histoire
[modifier] IIe République
[modifier] IIIe République
Sous la IIIe République, elle est composée de députés qui votent l'accusation, et des sénateurs qui jugent.
[modifier] IVe République
Sous la IVe République, elle est composée de deux tiers de députés et un tiers de personnalités extérieures.
[modifier] Ve République
Sous la Ve République, elle est composée de 12 députés et 12 sénateurs. Elle est saisie suite à un vote du Parlement. La mise en accusation doit être votée en termes identiques et à la majorité absolue par les deux chambres.
En 2002, une commission a été réunie par Jacques Chirac (commission Avril), qui propose le remplacement du terme haute trahison par manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Le projet de loi est en attente de vote par le Parlement.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
[modifier] Liens externes
- Le Sénat, Haute Cour de Justice sous la IIIe République sur le site officiel du Sénat
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