Renaud Donnedieu de Vabres

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Renaud Donnedieu de Vabres (parfois abrégé en RDDV), né le 13 mars 1954 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un homme politique français appartenant à l'UMP et ayant occupé différents postes ministériels ; il est actuellement (2006) Ministre de la Culture.

[modifier] Biographie

Fils de Jacques Donnedieu de Vabres, maître des requêtes du Conseil d’État, ancien Secrétaire général du Gouvernement, et de Mme, née Jacqueline Bos. Originaire de Nîmes et des Cévennes gardoises, il est le petit-fils de Henri Donnedieu de Vabres, magistrat français, juge au procès de Nuremberg.

Après sa sortie en 1980 de l’École nationale d’administration (Promotion Voltaire, avec entre autres Dominique de Villepin, François Hollande et Ségolène Royal), il débute sa carrière dans le corps préfectoral : sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d’Indre-et-Loire, puis secrétaire général pour l’administration de la police de la région Centre (1980-1981), secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence (1981-1982), sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry (1982-1985).

Il débute sa carrière politique dans l’ombre de François Léotard, en tant que chargé de mission auprès de celui-ci au ministère de la Culture (1987-1988), puis comme directeur de cabinet au Parti républicain, où il deviendra à partir de 1990 membre du bureau politique, puis délégué général de 1995 à 1997.

D'avril 1993 à janvier 1995, il est chargé de mission auprès de François Léotard, ministre d'État, ministre de la Défense. À ce titre il a participé à la négociation d'un important contrat signé le 19 novembre 1994 par une société dépendant du ministère, la Sofresa avec l'Arabie saoudite portant sur la vente par la France de deux frégates antiaériennes (« Opération Sawari 2 »). D'un montant de 19 milliards de francs, ce contrat aurait généré d'importantes commissions remises en cause après l'élection de Jacques Chirac à la présidence de la République.

Début 1995, Donnedieu intègre l'équipe de campagne d'Édouard Balladur puis il devient directeur de cabinet à l’UDF (1996-1998).

Conseiller régional du Centre (1986-2001), président du groupe UDF et rapporteur général du Budget et du Plan (1986-1993), il est le candidat de la droite aux élections municipales de Tours en mars 2001, mais est battu par le maire socialiste sortant; Jean Germain. Chose remarquable pour un futur ministre de la culture, l'argument essentiel de sa campagne fut de promettre que l'équipe de football de la ville monte en Division 1 (actuelle Ligue 1).

Lors de la campagne présidentielle de 2002, il prend ses distances avec le président de l’UDF François Bayrou et soutient Jacques Chirac. A la suite de la création de l'UMP il est avec Philippe Douste-Blazy converti au néogaullisme ; toutefois ils ont été exclus de l'UDF par François Bayrou.

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la circonscription d'Indre-et-Loire (1re).

Nommé le 7 mai 2002 ministre délégué aux Affaires européennes du gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1), il n'est pas reconduit le 16 juin 2002 dans le gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) en raison d'une mise en examen dans l’affaire du financement occulte de l’ex-Parti républicain. Sur ce dossier, il est condamné pour blanchiment d'argent le 16 février 2004 par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de 15 000 euros d’amende, peine qui n'est pas assortie d'une sanction complémentaire d'inéligibilité. L’ex-président du PR François Léotard a écopé de dix mois avec sursis pour blanchiment et financement illégal de parti politique.

Il devient secrétaire général adjoint de l’UMP en 2002, puis porte-parole en 2003.

Il est l'année suivante nommé ministre de la Culture et de la communication dans le gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3), poste où il est reconduit le 3 juin 2005 dans le gouvernement de Dominique de Villepin. La loi DADVSI qu'il défend au Parlement suscite une forte polémique en décembre 2005 et au printemps 2006. Renaud Donnedieu de Vabres subit alors des attaques de la Ligue Odebi, notamment un bombardement Google sur le terme « ministre blanchisseur », faisant allusion à sa condamnation pénale.

[modifier] Intégrité publique

Affaire du Fondo (Financement illégal du Parti républicain)
Affaire Sawari 2

[modifier] Intermittents du spectacle

Renaud Donnedieu de Vabres a hérité de son prédécesseur Jean-Jacques Aillagon le dossier sulfureux du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Avec le projet de loi DADVSI (voir plus bas), c'est le deuxième gros volet de son passage rue de Valois. Il affirme d'un côté partager l'avis des syndicats majoritaires concernant une période annuelle de calcul des droits d'accès à ce statut, mais refuse d'intervenir directement dans le débat considérant que toute initiative parlementaire dans ce dossier nuirait aux négociations entre les partenaires sociaux.

[modifier] DADVSI

Renaud Donnedieu de Vabres, en tant que ministre de la culture, présenta en Décembre 2005 à l'Assemblée nationale le projet de loi dit DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Ce projet est pour partie une transposition en droit français de la directive européenne dite EUCD, mais y rajoute des dispositions pénales étendues pour ceux qui contourneraient ou faciliteraient le contournement des « mesures techniques de protection », avec notamment des peines correctionnelles de 300 000 € d'amende et de 3 ans de prison via l'assimilation au délit de contrefaçon. M. Donnedieu de Vabres a présenté ce texte comme un texte historique dans la lignée de Beaumarchais.

Cependant, l'adoption de ce projet, parfois considéré comme un simple texte technique, a été plus difficile que prévu. Des parlementaires comme Christian Paul ont accusé M. Donnedieu de Vabres d'avoir donné une place trop grande aux lobbies des grands industriels de la musique, allant jusqu'à organiser une démonstration de téléchargement sur des sites de grands acteurs commerciaux dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Christine Boutin, Alain Suguenot et d'autres parlementaires ont dénoncé la répression prévue par le texte et ont soutenu un régime d'autorisation des téléchargements de contenus dit de « licence globale » ; contre toute attente, l'Assemblée nationale a adopté le premier de leurs amendements.

Cette décision parlementaire a immédiatement attiré l'attention sur ce projet de loi et fait passer Renaud Donnedieu de Vabres sous les feux de l'actualité. Une vive polémique s'en est ensuivie, avec notamment des interventions d'artistes français très connus. M. Bernard Accoyer, chef du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, a rappelé que le Parlement n'était pas une « chambre d'enregistrement » des décisions du gouvernement.

Après deux mois de polémique intense, l'examen du texte par les députés a repris en mars 2006. Retirant immédiatement la licence globale, le ministre a réussi après de longs débats à faire adopter la quasi totalité de ses propositions : la loi entérine les DRM employés massivement par l'industrie culturelle et pénalise leur contournement : selon le texte, il est désormais interdit de passer outre une protection anti-copie, même à des fins légitimes (comme l'écoute sur un système non prévu par le vendeur). Il institue également des sanctions plus légères (amendes) contre les échanges de fichiers protégés par droit d'auteur, pratique réputée illégale mais qui était jusqu'alors dans un flou juridique relatif, les décisions de justice en la matière ayant été tres contradictoires d'un tribunal à l'autre. De nombreux internautes, des associations de consommateurs, des artistes peu médiatisés et d'autres opposants craignent une interdiction voilée de la copie privée. De nombreux défenseurs du logiciel libre s'inquiètent également du texte, qu'ils jugent dangereux et inspiré par des géants de l'informatique voulant écraser juridiquement la concurrence que constitue le logiciel libre. Craignant aussi pour l'interopérabilité, les opposants n'hésitent pas à qualifier le texte de "liberticide".

De son coté Renaud Donnedieu de Vabres a toujours affirmé que sa loi préserve à la fois les intérêts des artistes et les libertés des internautes, que ni la copie privée ni l'interopérabilité ne sont menacées.

Révélant un clivage de convictions bien loin du clivage droite/gauche traditionnel (des députés PS et UMP défendant les mêmes positions), les débats législatifs ont été très animés, et selon certains, le théatre d'un grand nombre de démonstrations de mauvaise foi, d'irrégularités de procédure et d'ingérances des lobbies industriels dans les textes. Un amendement, particulièrement répréssif envers les éditeurs de logiciels "manifestement" utilisés pour du téléchargement illégal, s'est fait connaître sous le nom d'amendement "Vivendi-Universal", car ayant été directement inspiré par la société en question. La forme et le fond de cet amendement, ainsi qu'un certain nombre de faits troublants (comme la présence d'un membre influent de la SACEM au sein de l'Assemblée, là ou deux mois plus tôt des commerciaux de la société Virgin offraient des bons d'achats aux députés, ou encore les pressions évoquées par le député Bernard Carayon dans une émission de France 2) ont conduit de nombreux opposants au texte à accuser le ministre de la culture d'allégeance aux maisons de disques, voire de corruption manifeste.

Voté fin mars par un scrutin très serré, le texte DADVSI aura été pour le ministre une épreuve dont il sort lessivé et, selon plusieurs observateurs, affaibli. Il ne s'est pas seulement attiré les foudres des internautes, mais aussi celles de collègues comme Jean-Louis Debré qui a déclaré dans le Canard Enchaîné que (RDDV) "est un nul, qui nous a mis dans la merde".

[modifier] Condamnations

Le tribunal correctionnel de Paris à reconnu Renaud Donnedieu de Vabres coupable de blanchiment d'argent dans l'affaire du financement illégal du Parti républicain, et l'a condamné à 15 000 euros d'amende. Il s'agissait d'un prêt fictif du Fondo Sociale de Cooperazione Europa (FSCE), en contrepartie d'un dépôt de 5 millions de francs en liquide dans une banque du Luxembourg pour le financement illégal du Parti Républicain. (Affaire du Fondo)

[modifier] Études

Licence de sciences économiques
Institut d'études politiques de Paris
École nationale d'administration (1978-1980)

[modifier] Mandats

17/03/1986 - 22/03/1992 : conseiller régional du Centre, président du Groupe UDF et rapporteur général du Budget et du Plan (1986-1993)
23/03/1992 - 15/03/1998 : vice-président du Conseil régional du Centre
01/06/1997 - 07/06/2002 : député UDF de la 1ère circonscription d'Indre-et-Loire
16/03/1998 - 13/04/2001 : conseiller régional du Centre
Depuis mars 2001 : conseiller municipal de Tours, Indre-et-Loire
07/05/2002 - 16/06/2002 : ministre délégué aux Affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie du gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1)
16/06/2002 - 31/03/2004 : député (UMP) d'Indre-et-Loire
31/03/2004 – 30/05/2005 : ministre de la Culture et de la communication du Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)
Depuis le 3/06/2005 : ministre de la Culture et de la communication du Gouvernement Dominique de Villepin