Régime concordataire

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Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l'État en France de 1801 à 1905.

Il faut distinguer :

le concordat de 1801, texte diplomatique qui concerne la seule église catholique.
Les articles organiques du 18 germinal an X (8 avril 1802) qui s’appliquent aux religions protestantes, luthérienne et réformée, et à la religion catholique. Le pape et le clergé catholique n'auront cesse de désapprouver les articles organiques organisant la religion catholique.
Les décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

Les articles organiques connaîtront au cours du XIX^e siècle bien des retouches. Ces retouches se sont faites généralement par décret (comme pour le retrait du crucifix des tribunaux et hôpitaux vers 1880).

Sommaire

1 Le concordat de 1801
2 Le concordat pour la religion catholique
3 Les religions minoritaires, protestantes et israélite
4 Voir aussi

[modifier] Le concordat de 1801

Le concordat de 1801 fut signé le 15 juillet 1801 à minuit ou le 26 messidor an IX entre Napoléon Bonaparte, Premier Consul ( dont les démarches auprès du pape furent faites par l'abbé Bernier), et le cardinal Consalvi, secrétaire d'État et représentant du pape Pie VII.

Il stipule que :

« La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. »
« Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. »

[modifier] Le concordat pour la religion catholique

Le concordat, en recréant des relations officielles entre l'Etat français et le Vatican, nécessita une remise à plat de la hiérarchie catholique en France. En effet, avec la Constitution civile du clergé de 1790, les ecclésiastiques français avaient dû préter un serment de fidélité à la Constitution. Le pape Pie VI a condamné en avril 1791 ce serment qui faisait des prêtres des quasi-fonctionnaires. Une autre des conséquences de la Constitution civile du clergé a été l'élection des évêques par les prêtres de leurs diocèses, au lieu de la traditionnelle nomination par le pape. Pendant la Révolution française, il y avait donc un clergé d'Ancien Régime, dont souvent les évêques avaient émigrés à l'étranger, et un clergé constitutionnel, dirigé par l'évêque Henri Grégoire. Le Concordat de 1801 obligea les deux clergé concurrents à démissionner afin de procéder à de nouvelles nominations conjointes entre le pape et l'Etat français. Sur les 81 évêques français encore en vie en 1801, 38 refusèrent d'adresser leur démission au Pape. Ils expliqueront leur position dans un texte intitulé les Réclamations canoniques. L'opposition au Concordat donna naissance au mouvement appelé Petite Église. Plus d'une quarantaine de groupes ne reconnaissant pas le clergé issu du Concordat existaient au début du 19e siècle, dans de très nombreuses régions de France et de Belgique dont le nord de l'Aveyron, à Lyon et en Poitou, mais aussi à Montpellier, en Bourgogne... Ces communautés refusaient la démission des évêques d'Ancien Régime.

Pendant tout le temps du régime concordataire (1801 - 1905), les nominations d'évêques ont été faites par le pape sur proposition du ministre chargé des Cultes (ministre de l'Intérieur le plus souvent). Cette pratique a été la source de nombreuses frictions à partir de la Troisième République.

[modifier] Les religions minoritaires, protestantes et israélite

Contrairement à ce qu’on dit souvent, le concordat de 1801 ne fait pas du catholicisme la religion officielle de la France. Si la Charte de Louis XVIII, en 1814, puis celle de Louis-Philippe en 1830 font du catholicisme la religion de la majorité des Français (28 ou 29 millions de Français dont seulement 600 000 protestants, 40 000 juifs et sans doute un tout petit nombre d’athées), le régime concordataire donne surtout une place officielle aux autres religions. Il est même capable dans certains cas (Nîmes) d’inverser le bénéfice du principe majoritaire.

Le temps ayant passé, on ne mesure peut-être plus bien le caractère nouveau de cette reconnaissance officielle en 1802 du protestantisme (et en 1808 du judaïsme), et l’importance de la paix religieuse qu’elle permet. A l'époque, il y a à peine 15 ans que les protestants ont un état civil, et 30 ans qu’on pouvait encore condamner à mort des pasteurs qui célébraient le culte. La manière dont les consistoires protestants et juifs se mettent en place est un exemple de participation et, finalement, à la fois un signe et un gage d’intégration.

En ce qui concerne les juifs, voici la manière dont le concordat se met en place:

Il y a d’abord un dialogue, marqué par une participation plutôt positive des juifs à la création des consistoires : des délégués (une centaine pour tout le pays) sont nommés par les préfets. Ils réfléchissent à la manière de concilier les préceptes religieux juifs avec les exigences légales du nouveau code civil.
En 1807, un « grand sanhédrin » réuni à Paris pendant un mois en tire les conclusions pour la loi juive.
En 1808, deux décrets organisent les consistoires locaux et national sur le modèle du protestantisme.

Ce régime concordataire connaît des débuts chaotiques : en 1808 un troisième décret (le « décret infâme ») limite la circulation et le droit de commercer des juifs. Très vite, pourtant, y compris sous la Restauration, les communautés juives s'intègrent. Ex. Adolphe Crémieux. Finalement, ce nouveau régime juridique va favoriser un doublement de la population juive française en 80 ans, surtout par immigration, les pays voisins à l’est étant loin de montrer la même tolérance.

L'organisation actuelle du culte protestant en France découle directement des articles organiques.

En Alsace et en Moselle le régime concordataire est toujours en vigueur : un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Sources

Sur la Petite Église voir en particulier La Petite Église en 30 questions (Geste Éditions) qui contient entre autres le texte du Concordat et des écrits expliquant la position des anticoncordataires.