Prison de Guantanamo

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La prison de Guantánamo se trouve sur la base militaire navale américaine de Guantánamo à Cuba. Cette prison militaire temporaire de haute sécurité détient des suspects terroristes et des supposés combattants taliban ayant été capturés principalement en Afghanistan.

Il y avait à l'automne 2001 quelque 750 prisonniers originaires d'une vingtaine de pays différents. De 2001 à 2004, plus de 200 prisonniers ont été relâchés, sans qu'aucune explication sur la raison de leur libération ne soit révélée, une grande partie est jugée par leur pays d'origine comme les six prisonniers de nationalité française ou bénéficiant d'amnistie comme plusieurs centaines d'Afghans.

Au 12 mars 2005, 527 personnes étaient emprisonnées à Guantanamo. (cf. liens externes). En juin 2006, la Cour suprême américaine a déclaré illégales les procédures judiciaires d'exception mises en place à Guantanamo. Un groupe des droits de l'homme basé à Londres , estime qu'il existe 60 détenus mineurs dans la prison^[1]

Entrée du camp cinq de Guantanamo

Sommaire

1 Historique
2 Équipements
3 Légalité de la détention
- 3.1 Contestation du statut de combattant illégal
- 3.2 Une prison contestée
4 Les conditions de détention
- 4.1 Tortures
5 Documentaires
6 Références
- 6.1 Liens externes

[modifier] Historique

Cette prison est située sur un terrain de 30 000 acres cubains (121 km²), actuellement loué par le gouvernement des États-Unis au gouvernement de Cuba. Cette location est effective depuis le 23 février 1903, sous la présidence de Theodore Roosevelt, et n'est incessible que par le consentement des deux parties. Un loyer de 4 085 dollars US est payé tous les ans par chèque. Le dictateur cubain Fidel Castro a toujours refusé d'encaisser ces paiements (sauf celui de la première année de la Révolution en 1959), car il n'accepte pas que l'un de ses plus grands ennemis dispose d'une base militaire sur son territoire.

C'est de cette base (dont le sigle est JTF-GTMO pour Joint Task Force Guantanamo, ou simplement « Gitmo » pour les Américains), qu'en 1898, les États-Unis (qui comptait à l'époque au plus fort de la guerre hispano-américaine 17 000 hommes à sa base de Santiago) avaient conquis Porto Rico avec 500 hommes, s'appropriant ainsi la souveraineté de cette île des Caraïbes.

Un premier camp temporaire (le Camp X-Ray) est ouvert. Il est définitivement remplacé le 28 avril 2002 par le camp Delta.

Le 9 juin 2006, la veille du suicide de trois détenus, le président américain George W. Bush a affirmé dans une conférence de presse au Danemark sa volonté de mettre un terme au camp de Guantanamo et de travailler au rapatriement de certains détenus, ou au jugement par des tribunaux américains pour d'autres ^[2] ^[3]. À la fin du mois, la Cour suprême annonce que les tribunaux militaires créés pour juger les détenus de Guantanamo sont illégaux.^[4]. En juillet, le secrétaire adjoint à la Défense, Gordon England, a indiqué aux militaires américains que les prisonniers de guerre étaient protégés par les conventions de Genève, ce qui signifie qu'ils ont droit à un procès équitable et juste^[5].

[modifier] Équipements

[modifier] Camp Delta

Le Camp Delta fut créé entre le 27 février et la mi-avril 2002. Il comprend 612 cellules sous la responsabilité de la police militaire américaine^[6]. Le camp est subdivisé en six parties où les arrivants transitent selon leur degré de coopération. À partir du niveau quatre, les détenus ont non seulement accès à des avocats mais peuvent aussi discuter librement sans témoin.

[modifier] Camp Iguana

Ce camp est plus petit, moins sécurisé et se trouve à un kilomètre du camp principal. Entre 2002 et 2003, trois adolescents de moins de 16 ans y étaient détenus. Après leur libération en janvier 2004, il a été fermé puis rouvert à la mi-2005 pour loger certains des 38 détenus qui n'avaient pas été définis comme combattants illégaux par le Combatant Status Review Tribunals mais qui n'étaient pas autorisés à partir pour raison de sécurité.

[modifier] Camp X-Ray

Ce camp était un camp de détention provisoire qui fut fermé le 29 avril 2002, après quoi ses prisonniers furent transférés au camp Delta. Le nom de ce camp est encore parfois utilisé pour dénommer l'ensemble du complexe de détentions.

[modifier] Légalité de la détention

La légalité de la détention des prisonniers est un sujet de polémique important.

Un décret présidentiel de George W. Bush autorise la détention sans limite et sans chef d'accusation, sur un territoire ne relevant pas (théoriquement) de la législation américaine, de tous les combattants illégaux capturés. L'administration Bush justifiait la prison en affirmant que les membres d'Al-Qaïda et les talibans n'étaient pas des combattants réguliers respectant les lois de la guerre^[7]. Cependant, le fait qu'il n'y ait pas de chef d'accusation peut être considéré comme une détention abusive.

Le 8 avril 2003, le représentant des États-Unis à la commission des Droits de l'Homme des Nations unies a réaffirmé l'indépendance des juges, le respect du droit international et de la dignité humaine par son gouvernement. Il a en outre précisé que les détenus présumés terroristes n'étaient pas des détenus de droit commun, mais des combattants.

[modifier] Contestation du statut de combattant illégal

Le 10 novembre 2003, la Cour suprême des États-Unis a annoncé qu'elle statuerait sur la légalité ou non de la détention des combattants illégaux au sein de la prison de Guantanamó. Son verdict a été rendu le 28 juin 2004. Elle autorise les prisonniers de Guantanamó à contester leur statut de combattants illégaux devant les cours fédérales civiles. Mais cette décision ne statue pas sur la légalité du statut de combattants illégaux, ni sur les procédures de détention appliquées à Guantánamo.

C'est ainsi que l'armée a créé des Tribunaux d'examen du statut d'ennemi combattant. Mais le 31 janvier 2005, une juge fédérale américaine, Joyce Hens Green, du tribunal civil de Washington D.C., déclare inconstitutionnels ces tribunaux d'examens. Elle juge que le fait que l'armée empêche les suspects d'être assistés d'un avocat et que les suspects ne puissent connaître les chefs d'accusations qui sont portés contre eux est anticonstitutionnel. Il est important de souligner que quelques jours auparavant, un autre juge fédéral avait prononcé un verdict opposé à celui de la juge Joyce Hens Green. Il y a de fortes chances que le verdict final soit à nouveau rendu par la Cour suprême.

En juillet 2006, le secrétaire adjoint à la Défense américaine, Gordon England, a annoncé que tous les détenus des prisons militaires américaines devaient bénéficier de la protection des conventions de Genève^[8]. L'article 3 des conventions de 1949 stipule que les prisonniers capturés sur le front doivent être traités de façon humaine et doivent être jugés au cours d'un procès équitable devant « une cour régulièrement constituée offrant toutes les garanties judiciaires ».

[modifier] Une prison contestée

Le 25 mai 2005, Amnesty international publie son rapport annuel dans lequel elle qualifie Guantánamo de « goulag moderne ». Sont également évoqués la multitude de prisons, plus ou moins du même type, que le gouvernement des États-Unis a mis en place en Irak et en Afghanistan, entre autres.^[9]

Le secrétaire de la Défense des États-Unis de l'époque, Donald Rumsfeld, a contesté l'appellation de goulag, en la jugeant extravagante. William Schultz, représentant d'Amnesty international à Washington, a déclaré qu'il ne fallait pas considérer Guantánamo comme un goulag soviétique, mais il y a tout de même quelques traits communs comme le fait de maintenir au secret les détenus et les placer en dehors du système judiciaire civil ou encore le fait que certains auraient disparu.

Le 5 juin, le sénateur démocrate Joe Biden, membre de la Commission des affaires étrangères du Sénat, a demandé la fermeture de la prison. Selon lui, elle est un danger pour les Américains dans le monde, car elle stigmatise et amplifie la haine du monde arabe contre les États-Unis^[10].

Le 15 mars 2006, plus de 400 intellectuels, artistes et activistes du monde entier signent une pétition demandant la fermeture des centres d’incarcération américains à Guantanamo. « La Commission des Droits de l’Homme (des Nations unies) ou le Conseil qui la remplacera doit exiger la fermeture immédiate de ces centres de détention arbitraire crées par les États-Unis et la cessation de toutes les flagrantes violations de la dignité humaine », lit-on dans cette déclaration. Le document porte la signature de plusieurs prix Nobel, dont José Saramago, écrivain portugais, Harold Pinter, dramaturge britannique, Nadine Gordimer, femme de lettres sud-africaine, Adolfo Perez Esquivel, intellectuel argentin, Rigoberta Menchu, dirigeante des Indiens guatémaltèques, Wole Soyinka, du Nigeria, Dario Fo, dramaturge italien.

[modifier] Les conditions de détention

Des détenus de Guantánamo au Camp X-Ray. 11 janvier 2002.

D'après le peu d'informations disponibles, on peut dire que : ^{réf. nécessaire}

les détenus, lors de l'ouverture de la prison, ont passé la majorité de leur temps dans des cellules individuelles de deux mètres sur deux, éclairées continuellement – des bâtiments en dur ont été construits depuis ;
les détenus peuvent être interrogés à n'importe quel moment de la journée ou de la nuit ;
lorsqu'ils sont déplacés, les détenus ont les mains et les pieds menottés et un sac de toile est placé sur leur tête pour les empêcher de voir ;
les visites sont limitées (y compris celles des familles et des avocats) ;
le dialogue entre prisonniers est restreint ;
de forts soupçons de torture (psychologique et physique) pèsent sur la prison. Des organisations non-gouvernementales telles qu'Amnesty International en font régulièrement les échos.

Le 10 juin 2006, pour la première fois depuis l'ouverture du Camp Delta en 2002 et après de nombreuses tentatives de suicides, trois détenus de Guantanamo (deux Saoudiens et un Yéménite) ont été retrouvés morts, pendus dans leur cellule. Cet évènement ravive les appels à fermer Guantanamo et les questions sur le statut des prisonniers. Le contre-amiral Harris, commandant de la base, a déclaré qu'« il ne s'agit pas d'un acte de désespoir, mais d'un acte de guerre asymétrique contre nous. ». Les familles des deux Saoudiens doutent de la thèse du suicide d'autant plus que d'après leur avocat « la base exerce un contrôle rapproché et continu sur les prisonniers par une surveillance individuelle ou par des caméras opérant 24 heures sur 24 ».^{réf. nécessaire}

[modifier] Tortures

Manifestation à Washington contre les conditions de détention de Guantanamo.

Selon plusieurs témoignages,^{réf. nécessaire} les détenus seraient torturés par les militaires et les consultants civils.

Suite à la loi américaine sur la liberté d'information, l'American Civil Liberties Union (ACLU), la plus importante organisation de défense des Droits de l'Homme aux États-Unis, a pu se procurer plusieurs courriels qu'un agent du FBI a envoyé au directeur, Robert Mueller. Ces courriels datent de 2003 et 2004. Cet agent décrit plusieurs scènes de tortures dont il a été le témoin. Peu après leurs divulgations, l'armée américaine a annoncé l'ouverture d'une enquête. Le 11 juillet 2003, le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a assuré que les prisonniers ont toujours été traités humainement^[11].

[modifier] L'affaire du Coran profané

Le 30 avril 2005, le magazine Newsweek annonce qu'un militaire américain aurait jeté le Coran dans les toilettes. ^{réf. nécessaire}Cette annonce crée de violentes manifestations anti-américaines dans le monde musulman, notamment en Afghanistan où l'on dénombrera une quinzaine de morts suite à de sanglantes répressions. Le Pentagone a démenti immédiatement cette information. Le 15 mai, Newsweek revient sur son information et déclare que sa source anonyme se serait trompée.

Après enquête, le Pentagone affirme le 3 juin, que bien souvent ce sont les détenus eux-mêmes qui ne traitent pas avec respect le livre saint des musulmans. Il cite notamment des exemples où des détenus se seraient servi du Coran comme oreiller et d'autres auraient même déchiré des pages. Il atteste tout de même que certains gardiens auraient eu un comportement irrespectueux vis-à-vis du livre saint, par exemple un gardien aurait uriné "accidentellement" dessus et un autre aurait donné un coup de pied dedans.

[modifier] Grève de la faim

Le 1^er septembre 2005, selon des avocats au moins 210 détenus (76 selon l'armée américaine), étaient en grève de la faim, pour protester contre leur détention illimitée. Une porte parole de l'armée a déclarée que « Le nombre [de grévistes} change tous les jours », sans vouloir préciser depuis combien de temps les 76 détenus décomptés par l'armée avaient commencé à ne plus se nourrir. « Ils sont traités aussi bien que possible », a-t-elle ajouté.

Dès le 21 juillet, un porte parole de l'armée avait été forcé d'admettre qu'environ 50 détenus avaient cessé de se nourrir. Il avait également précisé que les grévistes avaient été placés sous perfusions et alimentés contre leur volonté, par sonde nasale (sonde introduite dans l'estomac par le nez), pour empêcher leur déshydratation.

Le Centre pour les droits constitutionnels (CCR), dont les avocats défendent plusieurs dizaines de détenus, a déclaré que toute cette affaire pourrait cesser immédiatement si l'armée autorisait les avocats à rencontrer leurs clients.

[modifier] Annulation de la visite de l'ONU et son rapport

Le vendredi 18 novembre 2005, l'ONU annule sa visite de Guantanamo Bay qui était prévue pour le 6 décembre, car Washington refuse que les trois membres de l'ONU (l'autrichien Manfred Nowak rapporteur spécial sur la torture en charge du dossier, la pakistanaise Asma Jahangir s'occupant du respect de la religion dans la prison et l'algérienne Leila Zerougui en charge des questions sur la détention arbitraire) parlent librement et sans témoins aux détenus.

Six mois auparavant, Manfred Nowak avait déclaré que, « le fait que l'accès aux prisonniers ait été refusé pendant si longtemps aux enquêteurs de l'ONU est un signe qu'ils souhaitent dissimuler certaines choses à la vue du public ».

Publié le 15 février 2006, un rapport ^[12] de l'ONU demande de « Fermer les installations de détention de Guantanamo Bay sans délai supplémentaire » et que « soient jugés rapidement tous les détenus de Guantanamo » ou « libérés immédiatement ». Les critiques des conditions de détention portent surtout sur les limites floues entre certaines techniques d'interrogatoire qui peuvent être assimilées à de la torture et de ce fait, il est demandé que « toutes les techniques spéciales d'interrogatoire autorisées par le département de la défense soient révoquées immédiatement ». Ce rapport a été immédiatement dénoncé par l'administration américaine, qui l'accuse de se baser uniquement sur des rumeurs. Il a en outre été rappelé que les conditions de détention demandées dans le rapport sont celles valables en temps de paix, alors que le gouvernement américain considère les détenus comme des prisonniers de guerre.

[modifier] Publication de compte rendus d'audience par le département de la défense

À l'issue d'une bataille juridique de 18 mois avec l'agence de presse Associated Press (AP), le Pentagone est contraint de publier sur son site web officiel des compte rendus d'audience des prisonniers. La justice fédérale a accédé à la requête de l'agence en se basant sur le Freedom of Information Act (FOIA).

Les documents présentent 5 000 pages de rapport. 317 noms de détenus sont révélés (sur environ 760 détenus passé par Guantanamo et 490 restant fin mars 2006), ainsi que de très nombreuses précisions sur les méthodes d'interrogatoire des geôliers. Le 3 mars 2006, le Time Magazine publie le procès-verbal intégral du « détenu 063 ».

[modifier] Documentaires

GITMO-The New Rules Of War de atmo films, janvier 2006.
The Road to Guantanamo [1] de Michael Winterbottom.
The Guantanamo Guidebook est une reconstruction de Guantánamo au Royaume-Uni qui fut diffusé sur Channel 4 en 2005.
This Is Camp X-Ray, de Damien Mahoney, 2004.
Camp Delta, Guantanamo[2] un documentaire radiophonique de Frank Smith diffusé sur France Culture, 2006.