Conventions de Genève

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L'expression générique de "Conventions de Genève" recouvre sept textes : les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949, les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977 et enfin, le troisième protocole additionnel de 2005.

(Homonymie : Attention, il existe plus de 400 Conventions de Genève, qui ont pour objet tous les sujets. Genève est en effet une ville dans laquelle de nombreuses conventions internationales sont signées. Il ne faut pas confondre, par exemple, avec la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés).

[modifier] La Première Convention

Document original de la première convention de Genève

La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, actuellement en vigueur, fut signée le 12 août 1949. On l'appelle "Première Convention de Genève" pour la distinguer des trois autres.

Historiquement, cette Convention est un développement de la brève et toute "première" Convention de Genève de 1864. Ce fut une initiative de Henry Dunant, un Suisse (Genevois). Choqué par sa vision des horreurs commises lors de la bataille de Solférino, il écrivit le livre « Un Souvenir de Solférino », dans lequel il développe deux idées principales: la première selon laquelle, il faudrait mettre en œuvre dans chaque pays une société de secours pour venir en aide aux victimes des guerres, et la seconde selon laquelle, il faudrait établir des règles juridiques pour permettre de soigner les soldats blessés et cela quelque soit leur camp.

La Conférence diplomatique de 1864 adopta la Convention de Genève de 1864, qui marque la naissance officielle du droit international humanitaire . Elle donnait l'ordre de respecter et de soigner les militaires blessés ou malades sans aucune discrimination. De ce fait, les ambulances et les hôpitaux sont protégés de tout acte hostile et seront bien reconnaissables à leur symbole de croix rouge sur fond blanc.

La première application à grande échelle de ce traité sera lors de la Première Guerre mondiale. La Première Convention de 1949 prolonge et développe considérablement ce traité.

[modifier] La Deuxième Convention

La Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, actuellement en vigueur, fut signée le 12 août 1949. On l'appelle "Deuxième Convention de Genève".

Historiquement, l'extension des obligations de la Convention de Genève de 1864 aux forces navales constitue aussi une deuxième étape dans la constitution du "droit de Genève". La seconde Convention, qui est à l'origine de celle de 1949 (plus développée), fut écrite en 1906.

[modifier] La Troisième Convention

Des prisonniers de guerre allemands lors de la prise d'Aix-la-Chapelle par les Alliés

La Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, actuellement en vigueur, fut signée le 12 août 1949. On l'appelle "Troisième Convention de Genève".

Historiquement, la codification du traitement réservé aux prisonniers de guerre constitue aussi une troisième étape dans la constitution du "droit de Genève". La troisième Convention, qui est à l'origine de celle de 1949 (plus développée), fut écrite en 1929.

Le terme prisonnier de guerre est défini dans cette Convention, c'est un combattant qui a été capturé. Cela peut être un soldat d'une armée, un membre d'une milice, ou encore certains civils comme les résistants.

C'est cette Convention qui permet au Comité International de la Croix-Rouge (CICR) de rendre visite à tous les camps de prisonniers de guerre sans aucune restriction. Le CICR peut également s'entretenir, sans témoin, avec les prisonniers.

Cette Convention fixe également les limites sur le traitement général des prisonniers comme :

l'obligation de traiter humainement les prisonniers, la torture et tous les actes de pression physique ou psychologique sur ces derniers sont strictement interdits
les obligations sanitaires, que ce soit au niveau de l'hygiène ou de la nourriture
le respect de la religion des prisonniers

[modifier] La Quatrième Convention

La Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, actuellement en vigueur, fut signée le 12 août 1949. On l'appelle "Quatrième Convention de Genève".

Historiquement, la codification du traitement réservé aux civils en temps de guerre constitue aussi une troisième étape dans la constitution du "droit de Genève". On a voulu tenir compte des leçons de la Seconde Guerre mondiale - et d'une évolution des conflits armés, dont les principales victimes sont, toujours plus, les civils.

Cette Convention est un compromis entre les impératifs militaires de sécurité (pour l'occupant) et les droits fondamentaux des civils (subissant l'occupation). C'est donc un minimum réaliste, intangible, qui s'applique "quelles que soient les circonstances". Ce consensus des États remonte à 1949 et tient compte des leçons de la Seconde guerre mondiale.

Avec cette Convention, les civils sont clairement protégés de tout acte hostile :

Ils ne peuvent être pris en otage, pour par exemple servir de boucliers humains
Toutes les mesures de représailles visant les civils ou leurs biens sont strictement interdites
Les punitions collectives sont strictement interdites
L'armée qui occupe un territoire où vivent des civils doit assurer leur protection, n'a pas le droit de les déporter et n'a pas le droit d'implanter des colons civils dans le territoire concerné.

Cette Convention est très détaillée et précise parmi toutes ses dispositions, la violation de certaines, qui constitue une "infraction grave", correspondant à un crime de guerre. Ces violations sont : "l'homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d'otages, la destruction et l'appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire".

[modifier] Les Protocoles additionnels

Le 8 juin 1977, 2 protocoles additionnels aux Conventions de Genève furent signés.

Le premier protocole concerne la protection des victimes lors des conflits internationaux, mais également lors des « conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la discrimination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » (article 2).

Le second protocole concerne la protection des victimes lors des guerres civiles: on parle de conflit armé non-international, par opposition aux conflits armés internationaux du Premier Protocole Additionnel.

Le troisième protocole additionnel de 2005, n'est pas encore en application et adopte un signe distinctif nouveau qui représente un losange rouge sur fond blanc.

[modifier] Application des Conventions

Si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le "gardien du droit international humanitaire" et le défenseur des victimes de la guerre, la mise en œuvre des Conventions de Genève relève de la responsabilité des États parties, qui s'engagent à "respecter et faire respecter" cette Convention "en toutes circonstances".

Le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) prévoit qu'elle juge les crimes de guerre, c'est-à-dire les infractions graves définies comme telles dans les Conventions de Genève.

La Cour internationale de Justice (CIJ) peut être appelée à se prononcer par exemple sur l'applicabilité de la IVe Convention sur un territoire occupé. Elle l'a fait à titre consultatif à propos des « territoires palestiniens occupés ».

Dans ce même cas, les États parties ont collectivement été invités à se prononcer sur les "obligations respectives les Parties contractantes participantes à la conférence, les parties au conflit et l’État d’Israël en tant que puissance occupante" et ont publié une importante déclaration le 5 décembre 2001.

Voir l'article détaillé : Territoires palestiniens occupés - IVe Convention de Genève

Ainsi que l'article de la Revue internationale de la Croix-Rouge, avec le texte de la Déclaration.