Monument historique

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Le classement comme monument historique est une servitude d’utilité publique visant à protéger un édifice remarquable de par son histoire ou son architecture. Cette reconnaissance d’intérêt public concerne plus spécifiquement l’art et l’histoire attachés au monument.

En France, le classement peut aussi s’appliquer à des objets mobiliers (soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination) présentant un intérêt historique : mobilier ecclésiastique (cloches, calices, patènes, simples ferrures de porte...) ou autre.

[modifier] Code du patrimoine

En France, le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du Code du patrimoine, qui remplace, après l’avoir dépoussiérée, la loi du 25 février 1943. Cette dernière modifiait la loi du 31 décembre 1913 en y introduisant un champ de visibilité de 500 m, c’est-à-dire que tout paysage ou édifice situé dans ce champ est soumis à des règlemenations spécifiques en cas de modification. Est considéré par la loi comme étant dans le champ de visibilité tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre (en fait, un rayon selon la jurisprudence) n’excédant pas 500 mètres.

Un monument, c’est aussi l’impression que procurent ses abords. D’où la vigilance qui s’impose à l’égard des projets de travaux dans le champ de visibilité des monuments historiques.

[modifier] Histoire

Suite à la confiscation des biens du clergé (octobre 1790), des émigrés (novembre 1791) et de la couronne (septembre 1792), les biens nationaux ont eu des fortunes diverses. Certains ont été livrés à la vindicte populaire (c'est à cette occasion que la notion de vandalisme a été inventée par l'abbé Grégoire en octobre 1794), d'autres ont servi de carrières de matériaux de construction et ont disparu (Abbaye de Cluny, château abbatial de Vézelay, etc.), les derniers changent de destination et reprennent de l'usage (le Mont Saint-Michel servira de prison).

En 1790, Aubin-Louis Millin parle pour la première fois de « monument historique » à l'assemblée constituante. « Monument historique » devient symbolique de l'avant-révolution, de l'ancien Régime. L'idée de conserver un témoignage de l'ancien régime circule, et en 1795 Alexandre Lenoir est nommé pour créer le musée des monuments français, où il rassemble les fragments d'architecture qu'il parvient à sauvegarder.

Le vandalisme entraîne des réactions, en particulier des romantiques (Chateaubriand, ou Victor Hugo qui publie en 1825 un pamphlet : Guerre aux démolisseurs). La sauvegarde passe par un travail d'inventaire : dès 1795 le conseil des bâtiments civils complète l'inventaire des châteaux que Louis XVI avait commencé ; en 1820, le baron Taylor et Charles Nodier publient leurs Voyages pittoresques et romantiques dans l'ancienne France etc.

En 1819, pour la première fois, le budget du ministère de l'intérieur a une ligne « monuments historiques ». En 1830, le ministre de l'intérieur François Guizot crée le poste d'inspecteur des monuments historiques qu'il attribue à Ludovic Vitet, puis en 1834 à Prosper Mérimée. La mission de l'inspecteur des monuments historiques est de classer les édifices et de répartir les crédits d'entretien et de restauration. En 1837, la commission des monuments historiques est créée, elle est composée de sept bénévoles, elle fait un travail d'inventaire, de classement et d'attribution des crédits. Elle se charge également de former les architectes qui interviennent sur les monuments (à commencer par Eugène Viollet-le-Duc).

La Basilique de Saint-Denis est un des premiers monuments historiques

En 1840 la commission publie sa première liste qui compte 1034 monuments historiques : les alignements mégalithiques de Carnac, l'abbatiale de Vézelay, la basilique de Saint-Denis, la cathédrale Notre-Dame de Reims, l'église Saint-Jean de Montierneuf, la cathédrale Saint-Pierre de Beauvais, etc. Cette première liste comporte uniquement des bâtiments antiques et médiévaux (V^e au XVI^e siècle), à l'exception notoire des alignements de Carnac. Tous les monuments classés sont des édifices publics (qui appartiennent à l'État, au département ou à la commune).

Par la suite, la commission continue son travail d'inventaire, les monuments historiques augmentent en nombre et le domaine de protection s'élargit selon trois directions : chronologique, typologique (on cherche à protéger un bâtiment représentant chaque type) et vers l'architecture vernaculaire.

Le XIX^e siècle inventera encore les architectes des monuments historiques, en 1893 aura lieu le premier concours d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), enfin en 1907 un décret fixe le statut des ACMH.

La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques définit les critères de classement, les intervenants obligatoires, etc. Cette même année, les monuments historiques acceptent quatre châteaux postérieurs au Moyen Âge : le Luxembourg, Versailles, Maisons et le Louvre.

Pendant les années 1920 et 1930, le classement s'ouvre au patrimoine privé ce qui est considéré comme une privation de propriété (voir à ce sujet la Saline royale d'Arc-et-Senans en 1926). Il s'ouvre aussi à la Renaissance et à l'âge classique c'est à dire du XVI^e au XVIII^e siècle (par exemple l'église Sainte-Geneviève de Paris en 1920). On se met également à accepter timidement l'architecture éclectique : classement en 1923 de l'Opéra. Avec l'abandon des sites par les militaires suite à la première Guerre mondiale, l'architecture militaire de la Renaissance et de l'âge classique commence à être classée. C'est enfin à cette période qu'on invente une sorte de classement de second ordre : l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Après la Seconde Guerre mondiale et les destructions massives dues aux bombardements allemands de 1940 et alliés de 1944 et 1945, et l'essor économique des trente glorieuses pendant lesquelles on continue les destructions pour reconstruire du neuf, la protection en réaction change d'échelle. Le 4 octobre 1962, André Malraux fait passer une loi sur les secteurs sauvegardés qui protège des parties de villes. Parallèlement, les monuments historiques s'ouvrent à l'architecture civile du XVI^e au XVIII^e siècle, à l'architecture monumentale du XIX^e et du XX^e siècle. C'est ainsi qu'ont été classés :

La Tour Eiffel en 1964,
La Cité radieuse de Marseille,
La Chapelle Notre-Dame du Haut à Ronchamp,
La Villa Savoye en 1965 et 1967,
L' Église Notre-Dame du Raincy en 1966,
L' Église du Sacré-Cœur d'Audincourt,
L' Église Notre-Dame de Toute Grâce du Plateau d'Assy, en 2004

et à l'architecture vernaculaire et naïve :

Le palais idéal du facteur Cheval en 1969.

L'architecture métallique a mis du temps à être reconnue et classée : les Halles de Victor Baltard sont détruites entre 1971 et 1973 (un pavillon a honteusement été classé monument historique et a été remonté à Nogent-sur-Marne en 1977, hors de son contexte d'origine), la bibliothèque Sainte-Geneviève de Henri Labrouste devra attendre 1988 pour être classée.

La fin des années 1980 et le début des années 1990 voient le début de la protection du patrimoine industriel, tant l'architecture (Le moulin de la chocolaterie Menier de Jules Saulnier à Noisiel a été classé en 1992) que les machines (la collection Schlumpf est classée en 1978 pour éviter sa dispersion). Dans le même temps la mission du patrimoine maritime et fluvial, avec le classement de phares, balises, grues fluviales, etc.

Sont également protégés les lieux témoins de l'histoire : la maison natale de Napoléon, ou celle de Jeanne d'Arc (classée dès 1840), le mur des Fédérés, Oradour-sur-Glane (classé le 10 mai 1946), etc., les jardins : aux alentours de 1920 les parcs de Versailles et de Fontainebleau sont classés, vers 1930 c'est celui d'Azay-le-rideau.

D'autres monuments, reflets de l'Art Nouveau Français (mouvement de l'École de Nancy) sont également classés à la fin des années 1990, principalement à Nancy.

En 1996, il y avait 44 000 monuments répartis comme suit : 14 000 classés et 30 000 inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Actuellement, les crédits sont attribués par le ministère de la Culture déconcentré dans les DRAC et les DAPA.

Le « monument historique », parti d'une volonté pédagogique de témoignage historique, s'est ainsi transformé au fil du temps en « syndrome de l'arche de Noé ».

[modifier] La démarche de classement

La démarche de classement peut être faite par n’importe qui, que ce soient acteurs publics ou particuliers - propriétaires d’un bâtiment par exemple, auprès du SDAP (Service départemental d'architecture et du patrimoine). L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) y est l’interlocuteur privilégié dans la démarche de classement et le contrôle de l’application des servitudes une fois le classement effectué.

Le dossier de demande de protection est généralement constitué par des personnes rattachées à la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), recenseurs ou autres. Le dossier doit comporter une partie documentaire donnant des renseignements détaillés sur l’édifice (histoire, situation urbanistique, juridique, ...) et des documents photographiques et cartographiques.

Le dossier ainsi constitué est ensuite soumis à l’avis de la COREPHAE (commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique), constituée par 30 membres et présidée par le préfet de région.

Le préfet rédige un arrêté d’inscription et transmet ensuite le dossier au Ministère. La commission supérieure des monuments historiques a alors 2 possibilités: soit elle propose le classement, soit elle propose l’inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (si l’édifice présenté ne justifie pas un classement).

Enfin, le ministre signe l' arrêté de classement.

[modifier] Les conséquences du classement

Pour toute transformation sur le bâtiment classé, les propriétaires doivent en faire la demande au moins 4 mois avant le début des travaux auprès du préfet en indiquant le détail des travaux à effectuer.

L’édifice classé ne peut être détruit ni déplacé - même en partie.

Il ne peut être cédé (vendu, légué, donné, ...) sans que le ministre n’en ait été informé auparavant.

De même, aucune construction neuve ne peut être effectuée en adossement de l’édifice protégé sans accord du ministre.

[modifier] L’entretien

Les travaux d’entretien, de réparation et de restauration peuvent bénéficier d’une participation financière de l’État qui n’exclut pas les aides que d’autres collectivités peuvent consentir au maître d’ouvrage. Les travaux autorisés sur un immeuble inscrit sont réalisés par le propriétaire avec le concours de l’architecte et des entreprises de son choix. Ceux-ci, au titre de la conservation de l’édifice, peuvent bénéficier d’une participation financière de l’état limitée à 40 % du montant total.

Les travaux autorisés sur un immeuble classé sont exécutés sous le contrôle de l’administration. Dans le cas d’une aide financière de l’État, le recours à l’architecte en chef des monuments historiques territorialement compétent est obligatoire.

Le montant de la participation éventuelle de l’État est déterminé « en tenant compte de l’intérêt de l’édifice, de son état actuel, de la nature des travaux projetés, et enfin des sacrifices consentis par le propriétaire ou tous autres intéressés à la conservation du monument » (décret du 18 mars 1924).

Sont déductibles à 100 % du revenu imposable la part, restant à la charge du propriétaire, des travaux subventionnés par l’État ainsi que les frais résultant de l’ouverture du monument à la visite payante ; les autres charges (travaux non subventionnés, frais de gérance, rémunération de gardiens, etc.) sont déductibles à 100 % si le monument est ouvert à la visite, à 50 % s'il ne l'est pas.

[modifier] Les abords

Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de visibilité de celui-ci (visible de celui-ci ou en même temps que lui, ce dans un périmètre n’excédant pas 500 m), selon la loi de 1943. Toute construction, restauration, destruction projetée dans ce champ de visibilité doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des bâtiments de France (avis conforme).

[modifier] La défiscalisation

Lorsque vous êtes propriétaire d’une part du patrimoine historique français, vous bénéficiez d’avantages fiscaux.

Avantages :

Possibilité d’imputation sur le revenu net global de l’ensemble des déficits fonciers issu de la différence entre les loyers et les charges incluant les travaux et les intérêts d’emprunt.
Exonération totale des droits de succession (y compris pour les meubles), sous réserve de la conclusion d’une convention avec les Ministres des Finances et de la Culture prévoyant, notamment, les modalités d'accès du public.

Conditions :

L’immeuble doit être classé monument historique, c’est-à-dire être inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques de par son caractère historique ou artistique particulier.
Certaines restrictions existent si l’immeuble est occupé par le propriétaire : seule une fraction des charges foncières est imputable sur le revenu.