Secteur sauvegardé

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En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises. Il existait 92 secteurs sauvegardés en l'an 2000, pour une superficie totale approchant les 6000 hectares.

Les secteurs sauvegardés résultent de la loi du 4 août 1962, dite loi Malraux. Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords. L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parkings dans les cours intérieures.

[modifier] Le régime des secteurs sauvegardés

Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes.

Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.

L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005 relative aux secteurs sauvegardés vise à alléger la procédure de création des secteurs sauvegardés et à réduire le nombre de consultations préalables.

[modifier] Quelques exemples de secteurs sauvegardés

• Avignon : centre historique (défini par les remparts)
• Nancy : centre historique (150 ha) de la ville vieille, la ville neuve ainsi que la célèbre Place Stanislas.
• Nantes : centre-ville (126 hectares)
• Narbonne : centre historique
• Paris : le quartier du Marais et le quartier des ministères dans le VII^e arrondissement.
• Saint-Émilion (Gironde)
• Strasbourg : la Grande Île
• Toulouse : centre historique

[modifier] Voir aussi

• Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
• Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture).
• Une analyse détaillée de l'adoption de la loi Malraux et de son application.