France d'outre-mer
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Vous avez de La France d'outre-mer, souvent désignée par l'abréviation DOM-TOM permet de désigner collectivement l'ensemble des terres sous souveraineté française situées hors métropole. Ces territoires sont d'anciennes colonies françaises.
L'acronyme DOM-TOM signifie Département d'outre-mer - Territoire d'outre-mer. Cette expression d'usage courant semble la seule utilisée pour synthétiser la variété des statuts juridiques de ces terres, bien que, depuis la modification constitutionnelle de 2003, cette appellation ne soit plus relative au statut des territoires qu'elle englobe.
Depuis le 2 juin 2005, le ministre de l’Outre-Mer est François Baroin.
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[modifier] De multiples statuts
Les DOM-TOM peuvent être répartis en plusieurs catégories :
[modifier] Départements et régions d'outre-mer
Les départements et régions d'outre-mer, (acronyme DOM-ROM) dont le statut est le même que celui des départements et des régions métropolitaines. Ils sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ce sont :
- la Guadeloupe ;
- la Guyane ;
- la Martinique ;
- la Réunion.
La Guadeloupe, la Martinique et la Guyane forment les départements français d'Amérique (DFA).
Les DOM-ROM, appartiennent à l'Union européenne et en sont des régions ultra-périphériques.
[modifier] Collectivité d'outre-mer
Les collectivités d'outre-mer (acronyme COM) sont des territoires aux statuts très divers. Elles sont régies par l'article 74 de la Constitution. Ce sont :
- la Polynésie française (qui a la dénomination particulière de pays d'outre-mer) ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- Wallis-et-Futuna ;
- Mayotte (qui a la dénomination particulière de collectivité départementale d'outre-mer)
[modifier] Collectivité sui generis de Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est spécifiquement régie par le titre XIII de la Constitution (articles 76 et 77). Elle constitue une collectivité sui generis et est simplement dénommée la Nouvelle-Calédonie dans les textes juridiques.
[modifier] Terres australes et antarctiques françaises
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Elles disposent d'une administration propre, basée à Saint-Pierre, à la Réunion. Juridiquement, c'est un territoire d'outre-mer à statut particulier depuis le 6 août 1995.
[modifier] Domaine privé de l'État
Ces îles font parties des propriétés domaniales de l'État. Ce sont donc des propriétés privées de l'État français, qui peut librement les administrer, bien qu'il ait choisi de déléguer cette fonction.
- les Îles éparses (Bassas da India, Europa, îles Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin), dont l'administration est confiée à l'administrateur supérieur des TAAF
- l'île Clipperton, administrée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.
Toutefois, il est à noter que toutes ces îles font l'objet de revendications territoriales de la part d'autres pays.
[modifier] Évolutions institutionnelles
On notera que l'appellation de territoire d'outre-mer a été supprimée de l'ordre juridique depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et n'est plus utilisée que par abus de langage ou force de l'habitude.
[modifier] Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy devraient devenir des collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73 de la Constitution et quitter le DOM-ROM de Guadeloupe. En effet, lors du référendum de décembre 2003 sur l'évolution des statuts institutionnels, ces îles ont répondu différemment du reste de la Guadeloupe. Néanmoins, même sous ce nouveau statut, ces collectivités continueront de faire parties de l'Union Européenne comme régions ultra-périphérique.
[modifier] Mayotte
La collectivité de Mayotte devrait obtenir le statut de DOM-TOM en 2011. Le statut actuel ayant été mis en place afin de rattraper le différentiel législatif avec la métrople.
Les populations de l'île réclament ce statut depuis 1976 afin de faire taire les revendications territoriales des Comores et ancrer définitivement leur île avec la France.
[modifier] Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie organisera en 2014 en référendum local en vue d'obtenir l'indépendance complète en vertu des accords de Nouméa. Une consultation est en cours sur place afin de définir les modalités de ce vote, notamment la composition du corps électoral.
[modifier] Liste des territoires ultramarins français
[modifier] Territoires habités
| Statut | Population totale | Superficie |
|---|---|---|
| DOM-ROM | 1.854.067 | 91.847 km² |
| COM | 483.769 | 5.057 km² |
| Nouvelle-Calédonie | 232.258 | 19.058 km² |
| Total général | 2.570.094 | 115.962 km² |
[modifier] Territoires inhabités
| Nom du territoire | Superficie | Statut | localisation | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Bassas da India | 1 km² | domaine privé de l'État | Afrique (Canal du Mozambique) | Revendiquée par Madagascar |
| Clipperton | 7 km² | domaine privé de l'État | Ouest du Mexique | Revendiquée par le Mexique |
| Îles Crozet | 352 km² |  district des TAAF |
Sud de l’océan Indien | |
| Europa | 28 km² | domaine privé de l'État | Afrique (Canal du Mozambique) | Revendiquée par Madagascar |
| Îles Glorieuses | 5 km² | domaine privé de l'État | Océan indien | Revendiquée par les Comores, Madagascar et les Seychelles |
| Juan de Nova | 4,4 km² | domaine privé de l'État | Afrique (Canal du Mozambique) | Revendiquée par Madagascar |
| Îles Kerguelen | 7.215 km² | district des TAAF |
Sud de l’océan Indien | |
| Îles Saint-Paul et Amsterdam | 66 km² | district des TAAF |
Sud de l’océan Indien | |
| Tromelin | 1 km² | domaine privé de l'État | Océan indien | Revendiquée par l'Île Maurice |
[modifier] Antarctique
| Nom du territoire | Superficie | Statut | localisation | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Terre Adélie | 432.000 km² | district des TAAF |
Antarctique | Souveraineté dans la limite du traité sur l'Antarctique |
| France d'outre-mer |
| Départements : Guadeloupe (y compris Saint-Barthélemy et Saint-Martin) · Guyane · Martinique · Réunion Les départements d'outre-mer ont également le statut de régions d'outre-mer (à département unique). |
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Collectivités d'outre-mer : Mayotte (collectivité départementale) · Polynésie française (pays d'outre-mer) · Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) · Wallis-et-Futuna (territoire) |
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Statut spécifique : Nouvelle-Calédonie |
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Territoires inhabités : Terres australes et antarctiques françaises (îles Saint-Paul et Amsterdam, îles Crozet, îles Kerguelen, Terre Adélie) · Clipperton · îles Éparses |
