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Formation territoriale de la France - Wikipédia

Formation territoriale de la France

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La formation territoriale de la France fût une œuvre de longue haleine qui dura plus d'un millénaire.

Le noyau, la Francie occidentale issue du traité de Verdun de 843, resta longtemps stable : les rois capétiens étaient trop occupés à établir leur autorité dans leur royaume.

Le royaume perd rapidement le comté de Barcelone (Catalogne), dès la fin du IXe siècle. Le débordement au delà du Rhône, qui fut longtemps la frontière, ne débute qu' au XIVe siècle, avec l'acquisition du Dauphiné. Cependant, le royaume perd la Flandre. Louis XI poursuit vers l'est et annexe la Provence (et même temporairement la Franche-Comté et l'Artois, mais échoue dans ses tentatives contre la Bretagne. Territoires dont se débarrasse son fils Charles VIII, préoccupé par son rêve italien.

C'est Louis XIV qui, bénéficiant des efforts de Richelieu et de Mazarin, repoussera vers le nord et vers le Rhin les frontières du royaume jugées trop près de Paris. Le Duché de Lorraine restera une enclave hors du royaume jusqu'au XVIIIe siècle, ce qui permet de rendre d'un seul tenant le territoire qui est complété par le rattachement de la Corse.

La Révolution française et le Premier Empire annexent temporairement la Belgique, la Savoie et le comté de Nice, qui seront détachés, après la défaite française, dès 1814-1815. Ces deux derniers territoires seront annexés par la France en 1860. L'Alsace-Lorraine est annexée par l'allemagne en 1871, mais redevient française en 1918.

Après la première et la seconde guerres mondiales, les frontières ne seront que très légèrement modifiées.

Sommaire

[modifier] Cartes induisant l'intégrité territoriale

[modifier] Haut Moyen Âge

[modifier] Moyen Âge

Le royaume de Bourgogne et l'Angloy

[modifier] L'Époque moderne (1492-1789)

[modifier] L'Époque contemporaine

[modifier] La période révolutionnaire (1789-1799)

[modifier] Du Consulat à l'Empire (1799-1815)

[modifier] Modifications du Congrès de Vienne (1815)

[modifier] Rattachement de la Savoie et du Comté de Nice (1860)

[modifier] Modifications de frontières avec Monaco (1861)

Dès 1848, Menton et Roquebrune, alors parties intégrantes de la Principauté de Monaco, se déclare villes libres, et sont occupées par une garnison sarde. A la suite de la cession par le Royaume de Piémont-Sardaigne de la Savoie et du Comté de Nice à la France en 1860, les habitants de Roquebrune et de Menton, villes considérées dans la circonstance comme faisant partie du Comté de Nice, optent par référendum pour leur rattachement à la France.

Le 2 février 1861, le prince Charles III et l'Empereur Napoléon III signent à Paris un traité par lequel moyennant une somme de quatre millions de francs, le Prince renonce à perpétuité, tant pour lui que pour ses successeurs, en faveur de Sa Majesté l'Empereur des Français, à tous ses droits directs ou indirects sur ces 2 communes.

Les sujets originaires de Menton et de Roquebrune ou domiciliés dans ces communes, qui entendent conserver la nationalité de Monaco, jouissent alors, pendant un an à partir de l'échange des ratifications du traité, de la faculté de transporter leur domicile dans la Principauté et de s'y fixer; en ce cas, leur ancienne nationalité sera maintenue.

[modifier] Modifications de frontières avec la Suisse (1862)

[modifier] Le Traité des Dappes

la France et la Suisse procèdent, par traité le 8 décembre 1862, à une rectification de frontière, pour partager une zone territoriale dans la vallée des Dappes dont les frontières sont depuis toujours litigeuses.

  • La Confédération suisse abandonne et la France reprend la possession et pleine souveraineté de la partie de la vallée des Dappes, comprenant:
  1. Le mont des Tuffes et ses versants, jusques et y compris la route des Rousses à la Faucille;
  2. une bande de terrain au levant de cette route, d’une largeur moyenne d’environ 500 pieds suisses, soit 150 mètres, suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 2 au présent Traité.
  • La France cède à la Confédération Suisse, pour faire partie de l’Etat de Vaud, un territoire d’une contenance équivalente s’étendant du point de bifurcation des routes de St. Cergues et de la Faucille, le long des pentes du Noirmont jusqu’à la limite dudistrict de la Vallée de Joux suivant la direction indiquée d’une manière générale par le plan annexé 3. La route de St. Cergues à partir du lieu dit la Cure fait partie de cette cession.

Le traité précise qu'il ne sera élevé aucun ouvrage militaire sur les portions de territoire indiquées dans l’article précédent.

Le traité est ratifié par les 2 parties le 20 février 1863.

[modifier] Anecdote

En conséquence de ce traité, certaines maisons de La Cure (village de la commune des Rousses) qui avaient toujours été françaises devinrent partiellement suisses. Certaines se trouvent aujourd'hui encore dans une situation particulière: traversées par la frontière, elles possèdent un pied en France et l'autre en Suisse...

[modifier] Cas de l'Alsace-Lorraine (1871-1919)

[modifier] Modifications temporaires pendant la seconde guerre mondiale

[modifier] L'Alsace-Lorraine

[modifier] Menton

L'Italie, qui déclare la guerre à la France le 10 Juin 1940, attaque Menton, et en occupe une partie lorsque l'armistice est signé le 24 juin. Dès lors, Menton est annexée de fait  : l’Italien devient la langue officielle et obligatoire ; l’enseignement est donné en italien ; la signalisation des rues est en italien; de nouvelles bornes kilométriques indiquent la distance de Menton à Rome; les habitants reçoivent une carte d’identité italienne et utilisent des timbres postes italiens. La lire est la monnaie légale.

Le 8 septembre 1943, l’arrivée des allemands provoque le retour de Menton au sein du département des Alpes-Maritimes.

[modifier] Depuis 1945

[modifier] Modifications de frontières avec l'Italie

En 1947, au Traité de Paris, la France gagne environ 700 km², par cinq extentions du territoire national sur les départements des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et de la Savoie :

  • annexion du val de Tende, resté italien lorsque le comté de Nice devint français en 1860); le département des Alpes-Maritimes voit alors sa surface s'étendre de 560 km² :
  • déplacement de plusieurs kilomètres la frontière avec l'Italie dans la massif du Mont-Cenis, gagnant ainsi 81,8 km², sur la commune de Lanslebourg (Savoie). La frontière n'est plus désormais la ligne de crête, mais se trouve sur le versant italien (le barrage du Mont-Cenis, construit par la suite sur ces pentes, se trouve donc en territoire français bien que côté italien; de même pour son lac de retenue),
  • annexion du sommet du Mont Thabor et ses pentes côté est, notamment la 'Vallée étroite', sur la commune de Valmeinier, en Savoie (47 km²)
  • annexion du Mont Chaberton (17,1 km²), sur la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes), et notamment d'un fort italien, détruit par les Forces Françaises au début de la deuxième guerre mondiale
  • annexion au col du Petit-Saint-Bernard (3,22 km²), au bénéfice de la commune de Séez (Savoie).

On signalera enfin pour mémoire que le traité de Paris du 10 février 1947, s'il rectifie en ces cinq points le tracé de la frontière au bénéfice de la France, ne fait aucune allusion au secteur du mont Blanc, même si la localisation exacte du sommet fait encore débat aujourd'hui (de même pour le sommet du Mont Blanc de Courmayeur).

[modifier] Modifications de frontières avec l'Andorre

En 2001, un traité est conclu entre le France et l'Andorre portant rectification de la frontière, qui porte sur l’échange de deux parcelles de territoire de surfaces égales de 1,5 hectare chacune. L’opération doit permettre à Andorre de construire, sur la parcelle cédée, le viaduc qui doit relier le tunnel d’Envalira à la RN 22.

[modifier] Modifications de frontières avec le Luxembourg

En Juillet 2006, un traité entre le Luxembourg et la France procède à un échange de parcelles de 8 ha 96 a 79 ca, pour faciliter la réalisation sur le territoire français (commune de Russange, en Moselle) d’infrastructures, financées par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, liées au site industriel luxembourgeois de Belval-Ouest.

[modifier] Modifications de frontières avec la Suisse

Depuis 1945, de très nombreuses modifications mineures de frontière sont conclues avec la Suisse :

  • 19 décembre 1947 : Accord concernant les biefs de Kembs et d'Ottmarsheim du canal latéral du Rhin (modification de la frontière pour tenir compte du déplacement du cours du Rhin du fond du canal)
  • 4 juillet 1949 : Convention relative à la construction et à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse à Blotzheim (la construction de l'aéroport de Bâle s'est faite en partie sur le territoire de la commune de Blotzheim; en contrepartie, la Suisse a procédé à des rétrocessions de territoires et Mulhouse a bénéficié à parité des équipements aéroportuaires internationaux; l'aménagement et l'extension de l'aéroport ont entraîné la signature d'une série d'accords, certains portant échange de parcelles)
  • 25 février 1953 : Convention sur la détermination de la frontière dans le lac Léman (codification du tracé coutumier de la frontière lacustre)
  • 25 février 1953 : Convention sur diverses modifications de la frontière (échanges de parcelles avec la Suisse dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et le Doubs pour se conformer à l'évolution de la topographie du territoire)
  • 25 février 1953 : Convention sur diverses modifications de la frontière le long de la route nationale française n° 206
  • 3 décembre 1956 : Convention concernant la fixation de la frontière entre le canton de Bâle-Ville et le département du Haut-Rhin
  • 3 décembre 1959 : Convention concernant les rectifications de la frontière entre le canton de Neuchâtel et le département du Doubs
  • 3 décembre 1959 : Convention concernant la correction du ruisseau Le Boiron
  • 3 décembre 1959 : Convention relative à une modification de la frontière entre le canton de Vaud et le département de l'Ain (entre les bornes 287 et 299)
  • 3 décembre 1959 : Convention concernant une rectification de la frontière de l'Hermance
  • 23 août 1963 : Convention concernant une rectification de la frontière entre le canton du Valais et le département de Haute-Savoie
  • 10 juillet 1973 : Convention concernant une rectification de la frontière entre le département de la Haute-Savoie et le canton de Genève
  • 4-7 juillet 1977 : Echange de notes relatif à l'entrée en vigueur de la convention du 25 février 1953 entre la France et la Suisse sur diverses modifications de la frontière (RN 206) - fixe la date d'entrée en vigueur au 26 novembre 1979
  • 18 septembre 1996 : Convention portant rectification de la frontière entre le département du Doubs et le canton de Vaud
  • 18 septembre 1996 : Convention portant rectification de la frontière, suite au raccordement des autoroutes entre Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-Savoie, et Bardonnex, canton de Genève (permet à la Suisse de disposer des emprises nécessaires à la construction d'un échangeur routier).
  • 18 janvier 2002 : Convention portant sur quatre rectifications de frontière entre le canton de Genève et les départements de Haute-Savoie (communes de Viry, Valleiry et Veigy-Foncenex) et de l'Ain (commune de Saint-Genis-Pouilly), portant sur une surface totale de 5 578 m², destinées à rendre le tracé de la frontière plus ordonné et rationnel, et prenant ainsi en compte les aménagements de territoires intervenus au fil du temps, tant en France qu'en Suisse, dont la plupart avaient déjà été avalisés par les riverains.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

  • Suzanne Citron, Le Mythe national. L’histoire de France en question. Editions ouvrières. Etudes et documentation internationale. Paris . 1987.

[modifier] Liens internes

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