Droit international humanitaire
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Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Toutefois il convient de préciser que le droit de la guerre est un droit beaucoup plus ancien, qui règlemente les hostilités et régit les rapport entre belligérants quand un conflit est déclenché. Le droit International Humanitaire est plus récent (1864) et peut s'appliquer en temps de paix contrairement au droit de la guerre.
Sommaire |
[modifier] Sources du droit international humanitaire
Il existe deux sources majeures du droit international humanitaire : les traités et conventions et le droit international coutumier
[modifier] Les textes
Il s'agit des Conventions de Genève de 1949 et de leurs Protocoles additionnels (I, 1977 - II, 1977 - III, 2005),ainsi que :
- la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles
- la Convention de 1972 sur les armes biologiques
- la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et ses cinq Protocoles
- la Convention de 1993 sur les armes chimiques
- la Convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel
- le Traité de Rome de 1998 sur la Cour pénale internationale
- le Protocole facultatif de 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés.
[modifier] Le droit international coutumier
Voir l’article Droit international coutumier.[modifier] Champs d'application du droit international humanitaire
la DIH couvre deux champs d'applications précis :
- la protection des personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats.
- les restrictions des moyens de guerre, principalement les armes, et aux méthodes de guerre, comme certaines tactiques militaires.
[modifier] Protection des civils
Le DIH protège tout particulièrement les civils ne participant pas aux hostilités. La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement consacrée.
Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil ayant participé au conflit sans en avoir le droit peut être légalement jugé pour cela et ne se verra pas octroyé le statut de combattant.
Le DIH distingue aussi les civils ne participant pas au conflit des civils y prenant une part active. Le Protocole I de 1977 sur les Conflits Armés Internationaux en ses articles 43 et 44 définit les critères permettant de distinguer Civils et miliciens/partisans/guérilleros. Ainsi, les civils organisés en groupe organisé et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans certains cas se voir reconnaître le statut de prisonnier de guerre.
[modifier] Restrictions des moyens de guerre
A faire
[modifier] Mise en œuvre du droit international humanitaire
A faire
[modifier] Les nombreuses violations du DIH
A faire
[modifier] Le respect du DIH : les sanctions possibles
A faire
[modifier] Bibliographie
- Michel DEYRA, L'essentiel du Droit des conflits armés,Gualiano, 2002
- Lyal S. Sunga, Can International Humanitarian Law Play an Effective Role in Occupied Iraq? 3 Indian Society of International Law Yearbook of International Humanitarian and Refugee Law (2003) 1-21
- Abdelwahab BIAD, Droit international humanitaire, Ellipses, 2006.
[modifier] Liens externes
- (fr) Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français
- (fr) Comité national canadien sur le droit humanitaire
- (fr) Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
- (fr) Documents et base de donnée sur le DIH du Comité international de la Croix-Rouge
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