Pascal Clément

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Pascal Clément est un homme politique français, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), actuellement garde des Sceaux au sein du gouvernement Dominique de Villepin.

Sommaire

1 Biographie
2 Citations
3 Fonctions gouvernementales
4 Mandats
5 Affaires en justice
6 Œuvres
7 Documents publics du Ministère de la Justice sous P. Clément
8 Sur la politique du Ministère de la Justice sous P. Clément
9 Notes & références
10 Voir aussi

[modifier] Biographie

Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Diplomé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit, il a également étudié la philosophie. Il a ensuite travaillé comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978, puis a été avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982.

Sa carrière parlementaire a commencé en 1978 comme député de la Loire (6^e circonscription), où il a constamment été réélu depuis. Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), il était président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, et membre du groupe UMP. Il a notamment été rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il a été ministre délégué aux relations avec le parlement dans le gouvernement Édouard Balladur de 1993 à 1995. Président du Conseil Général de la Loire depuis 1994 et encore à ce jour, Pascal Clément a été nommé Garde des Sceaux, ministre de la Justice le 2 juin 2005.

Il est marié et père de quatre enfants. Sa femme Laure de Choiseul-Praslin est magistrate et dirige depuis mai 2005 l'Agence Française d'adoption (AFA). Elle descend de la famille des Choiseul-Praslin, qui donna de nombreux ministres à la France.

[modifier] Citations

En 1981, contre l'abolition de la peine de mort :

« Nous aurions souhaité qu'un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire^[1]. La réalité, c'est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d'être touché par la grâce et de s'amender, récidive. Notre devoir, (...) c'est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n'aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l'individu qui l'agresse (...) en allant même, s'il le faut, jusqu'à lui ôter la vie ? [...] La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre. (...) Nous n'abolirons pas la peine de mort sans être sûrs que nous possédons les moyens de décourager le crime, d'empêcher les récidives. »

À propos de la mise en place rétroactive du bracelet électronique pour les détenus, il a déclaré ce qui suit :

« Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus » sur France Info, le 27 septembre 2005

[modifier] Fonctions gouvernementales

30/03/1993 - 11/05/1995 : ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec l'Assemblée nationale
Depuis le 2 juin 2005 : garde des Sceaux, ministre de la justice.

Précédé par	Pascal Clément	Lui a succédé
Dominique Perben	Ministre français de la Justice 2005-	-

[modifier] Mandats

Maire ou conseiller municipal :
- 13/03/1977 - 05/03/1983 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
- 14/03/1983 - 12/03/1989 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
- 17/03/1989 - 18/06/1995 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
- 25/06/1995 - 18/03/2001 : maire de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
- depuis le 18/03/2001 : membre du conseil municipal de Saint-Marcel-de-Félines (Loire)
Conseiller général :
- 22/03/1982 - 02/10/1988 : vice-président du conseil général de la Loire
- 03/10/1988 - 27/03/1994 : vice-président du conseil général de la Loire
- 28/03/1994 - 18/03/2001 : membre du conseil général de la Loire
- 28/03/1994 - 22/03/1998 : président du conseil général de la Loire
- 23/03/1998 - 18/03/2001 : président du conseil général de la Loire
- depuis le 18/03/2001 : président du conseil général de la Loire
Député :
- 03/04/1978 - 22/05/1981 : député de la Loire (6^e circonscription)
- 02/07/1981 - 01/04/1986 : député
- 02/04/1986 - 14/05/1988 : député
- 06/06/1988 - 01/04/1993 : député
- 02/04/1993 - 01/05/1993 : député (démission pour cause de nomination ministérielle)
- 19/06/1995 - 21/04/1997 : député
- 01/06/1997 - 16/06/2002 : député
- 16/06/2002 - 02/06/2005 : député, président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle)

[modifier] Affaires en justice

La veille de sa nomination place Vendôme, Pascal Clément venait d'obtenir du Conseil d'Etat, en tant que Président du Conseil Général de la Loire (arrêt 274053 du 1er juin 2005), l'annulation d'une ordonnance du 22 octobre 2004 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon. Cette ordonnance invalidait la décision du 27 septembre 2004 de la commission d’appel d’offres du département de la Loire rejetant l’offre de la société Demars, ainsi que la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l’église du couvent des Cordeliers à Saint-Nizier-sous-Charlieu. Elle enjoignait le Conseil Général de recommencer la procédure au stade de la mise en concurrence.

[modifier] Œuvres

Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis (2000), Éditions de la Table Ronde, ISBN 2710323850
Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006, ISBN 2-262-02493-6