Instruction (droit)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
| JLD - JAP |
| Sanction pénale |
| Droit de l’exécution des peines |
| Amende - TIG |
| Bracelet électronique |
| Emprisonnement - Réclusion |
| Peine de mort : Monde - France |
| Portail juridique de Wikipédia |
| Droit français / Droit pénal |
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En droit français, l'instruction est la procédure durant laquelle le juge d'instruction rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi des personnes contre lesquelles il existe des charges devant la juridiction de jugement. Le juge d'instruction correspond au premier degré; au second degré c'est la chambre de l'instruction qui est compétente. Cette dernière statue sur les appels formés contre les ordonnances des juges d'instruction et contre les décisions du juge des libertés et de la détention.
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
