Visa (document)
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Un Visa ou Visa d'entrée est un document délivré par les autorités d'un pays pour autoriser un étranger à entrer et séjourner pendant une certaine durée sur son territoire.
Le visa indique une durée de séjour (fixe, de quelques jours à quelques mois, voire plusieurs années, ou indéterminée dans les cas de visa long séjour), et un motif (médical, familial, travail...)
Le visa, vignette ou tampon apposé sur le passeport de son bénéficiaire, peut être délivré par l’autorité diplomatico-consulaire à l'étranger, comme il peut être délivré par certains pays par les autorités policières aux frontières du pays.
Sommaire |
[modifier] Rôle du visa
Le visa est, pour le pays qui le délivre, un moyen de contrôle de l'immigration. En effet, les autorités compétentes peuvent refuser un visa d'entrée à un ressortissant étranger qui leur semble présenter un risque ou une menace pour la sécurité du pays.
Parfois, toutefois, un pays impose aux ressortissants d'un autre pays un visa qu'en réciproque de ce qu'impose cet autre pays.
[modifier] Exceptions à l'obligation du visa
La plupart des pays demandent aux étrangers qui veulent entrer sur leur territoire de disposer d'un visa. Toutefois, afin de faciliter les échanges et la circulation des personnes entre les pays, certains peuvent signer des accords de dispense de visa pour leurs ressortissants. Ça peut être le cas entre pays développés, ou entre pays voisins.
Des titres de séjour ou des titres de résident dispensent très souvent de la production d'un visa.
En outre, des pays qui disposent d'un espace de libre circulation peuvent délivrer des visas valables pour l'ensemble de la zone, et non pour le seul pays dont relève l'autorité ayant délivré le visa. C'est le cas des pays de l'Espace Schengen, qui délivrent des visas de court séjour valable pour l'ensemble de la zone.
- règles communautaires
- -visas communs et dispenses communes
- -espace commun de circulation
- -contrôle aux frontières extérieures
- règles de droit français
- - Les étrangers dispensés
- - Les persona non grata
- - Les différentes catégories de visas
- - Les conditions d’octroi des visas
- - Le contentieux des visas et refus de visa d’entrée en France
[modifier] Motifs au refus de l'obtention d'un visa
Un visa peut être refusé pour les raisons suivantes :
- Si le consulat estime que le demandeur a commis des fraudes quant aux documents fournis ;
- Si le demandeur a commis des erreurs de représentation ou d'explication de sa demande ;
- Si le demandeur est présenti pour rester de façon permanente mais demande un visa temporaire ;
- Si on considère que le demandeur n'a pas de raison valable ou suffisante pour son séjour ;
- S'il subsiste un problème d'immigration dans le pays ;
- Si le demandeur a un casier judiciaire, présente des risques pour la sécurité d'un pays ou l'absence de garantie morale ;
- Si le demandeur vient d'un pays avec lequel l'hôte n'a pas de bonnes relations.
Bien que sévèrement réprimés par l'administration, certains abus peuvent se rencontrer dans les refus d'obtention de visa :
- Corruption suggérée par l'agent qui délivre les visas, et refusée par le demandeur ;
- Demande de relations sexuelles par l'agent qui délivre les visas, et refusée par le demandeur ;
- "refus de guichet".
[modifier] Recours contre un refus de visa
[modifier] En France
Le refus peut être explicite (il est déclaré "refusé") ou implicite (l'administration ne formule pas de refus : au terme de 2 mois d'instruction, la réponse est considérée comme un refus, même si celui-ci n'a pas été signifié à l'intéressé).
Après un refus, l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois (ou de 4 mois à partir de la date du dépôt de la demande dans le cas de refus implicite) pour saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, créée par décret du 10 novembre 2000 (Journal Officiel du 11 novembre 2000). La commission peut rejetter le recours ou recommander l'octroi du visa.
Si la Commission rejette le recours ou si le Ministère des Affaires Etrangères confirme le refus de visa malgré l'avis favorable de la Commission, l'intéressé peut intenter un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État (ou le tribunal administratif de Nantes pour les Algériens) dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision expresse, soit après un silence de 2 mois de la part de l'admnistration.
[modifier] Voir aussi
Voir l’article droit des étrangers. |
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