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Le plan d'occupation des sols (POS) s'attache en France à diviser le territoire communal en plusieurs zones : urbaines et naturelles. Il permet à la commune de gérer et d'aménager l'espace de son territoire.
Le POS est élaboré à l'initiative des communes mais la loi ne les oblige pas à se doter d'un tel document. Une fois en possession d'un tel document, la commune sera compétente pour délivrer les permis de construire en son nom. Les zones obligatoirement définies par le POS ; dans 15 articles règlementaires ; se distinguent en particulier par leurs densités à travers les COS.
Les POS, avec les "Schémas Directeur" (SD) et les "Plans d'Aménagement de Zone" (PAZ), jugés obsolètes, disparaissent au profit des "Schémas de Cohérence Territoriale" (SCOT) et des "Plans Local d'Urbanisme" (PLU) avec la loi SRU du 13 décembre 2000. Les PLU se substituent ainsi aux POS.
[modifier] Les éléments constitutifs du POS
[modifier] Le document graphique
Il s'agit d'un règlement présenté sous la forme d'une carte divisant le territoire de la commune en plusieurs zones :
- ZAC : zone d'aménagement concerté
- ZAD : zone d'aménagement différé
- ZAN : zone d'agglomération nouvelle
- ZEP : zone d'éducation prioritaire
- ZLE : zone locale élargie
- ZU : zone urbaine
- ZUI : zone à urbanisation immédiate
- ZUD : zone à urbanisation différée
- ZUP : zone à urbaniser en priorité
- etc.
Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il comprend 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme) :
- Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
- Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
- Article 3 : Accès et voirie
- Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
- Article 5 : Caractéristique des terrains
- Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Emprise au sol
- Article 10 : Hauteur maximum des constructions
- Article 11 : Aspect extérieur
- Article 12 : Stationnement
- Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
- Article 14 : Coefficient d'occupation du sol
- Article 15 : Dépassement du coefficient d'occupation du sol
Vous avez de 
