Retraite (sociale)

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La retraite, dans le sens social et financier, se caractérise par :

la cessation d'une activité professionnelle sous certaines conditions (âge, durée d'exercice, etc.)
le bénéfice d'une pension de vieillesse (appelée souvent elle aussi « retraite »), obtenu à titre gratuit ou contre cotisation. La cotisation a pu être versée en partie, ou la pension de retraite complétée, par un tiers (l'employeur, l'état...), notamment pour tenir compte de situations particulières :
- maternité,
- handicaps,
- invalidité,
- modification grave du nombre des assurés (mineurs de houille, agriculteurs, etc.)
éventuellement, possibilité de reprendre une autre activité rémunérée.

La retraite, historiquement rare et courte créée apparemment par Bismarck au XIX^e siècle, se généralise au XX^e siècle avec l'allongement de la durée de vie. Devenue perspective probable, elle pose des problèmes particuliers du fait de son horizon inhabituellement lointain (plusieurs dizaines d'années) et donc du caractère hautement spéculatif des conditions dans lesquelles elle pourra s'exercer.

[modifier] Principe de gestion

Tous les systèmes organisent un transfert de ressources des actifs d'aujourd'hui vers les inactifs (pensionnés de retraite). Ce transfert peut se régler selon de multiples clefs qui sont généralement combinées :

le choix personnel : vivre comme Achille ou la cigale proverbiale (bien maintenant, et tant pis pour la vieillesse, si on y arrive), ou comme la fourmi (préparons l'avenir et tant pis pour mon confort actuel).
le choix collectif (disciplinons les cigales, sinon il faudra les prendre en charge).
le mode de transfert vers le futur : par la propriété individuelle ou par des « droits sociaux ».
la référence utilisée : la situation passée des pensionnées (qu'il s'agisse de leur revenu ou de leur activité) ou la situation présente des pensionnées par rapport aux actifs du moment.
la détermination du montant transféré : en part relative de la richesse disponible, ou en valeur absolue.

[modifier] Types de retraites

Plusieurs grands principes de fonctionnement, qui peuvent être combinés, existent :

les systèmes étatiques obligatoires :
- la répartition : ce sont les cotisations des travailleurs et employeurs actuels qui payent les retraités actuels. Deux présentations existent de ce système.
  - Le principe est celui d'une solidarité élargie, collective et intergénérationnelle, où chaque (futur) retraité prend en charge les retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel, et le système se fiscalise : les cotisations sont fixées par le niveau d'impôt, on partage le montant entre les retraités selon des clefs complexes.
  - Dans l'imaginaire collectif et dans la présentation publicitaire, ce système est plutôt conçu comme une épargne collective, un système de capitalisation mutuel, où le futur retraité acquiert des droits réels sur les futurs cotisants ; les pensions sont fixées par des règles complexes, et on se débrouille pour trouver les ressources financières nécessaires.

Ces deux doctrines cohabitent, plus ou moins bien selon la souplesse qu'on laisse aux inévitables variations de population et la gestion politique des intérêts contradictoires des pensionnés et des cotisants. En pratique, ce système n'est pas exempt de défaut (la gestion des cotisations des actifs peut n'être pas irréprochable), ce qui peut conduire par contrecoup à réhabiliter les autres systèmes, y compris la capitalisation.

les systèmes individuels non obligatoires :
- la solidarité familiale : chaque groupe (famille, famille élargie, clan etc.) prend en charge ses retraités et leur assure l'existence.
- l'épargne, appelée aussi capitalisation : le futur retraité épargne une partie de ses revenus dans le but d'avoir un capital pour le moment où il décidera de ne plus être actif. La forme de cette épargne peut prendre différentes formes :
  - fond de placement / assurance vie / fond de pension : il confie son épargne à des gestionnaires à qui il donnera le mandat de gestion dans lequel il choisira un mode de gestion privilégiant la rentabilité à long terme et des risques les plus faibles. lorsqu'il ne sera plus actif, il pourra tranformer tout ou partie de son capital en :
    - rente à montant déterminée. Dans ce cas, si la mort intervient avant l'épuisement du capital, le capital restant sera reversé à ses héritiers. Dans le cas contraire, le retraité se retrouve sans ressource. Il devra être secouru par la solidarité familiale.
    - rente viagère, ce mécanisme donne plus de sécurité au retraité, car il lui assure un revenu fixe jusqu'à la fin de ses jours. En contrepartie du rique d'espérance de vie, le gérant du capital gardera le capital restant au moment de la mort.
  - devenir propriétaire de son habitat : la première des sécurités pour ses vieux jours est d'avoir un toit. L'épargnant pourrait donc mettre les fruits de son travail qu'il souhaite épargner dans l'achat de son habitat.

[modifier] Historique des retraites en France

[modifier] Avant 1945

La vie des anciens a longtemps reposé sur la solidarité inter-générationnalle, qui seule leur évitait la misère. Les anciens se rendaient néanmoins souvent utiles par de menus travaux artisanaux. La première profession à avoir obtenu une compensation pour sa période d'inactivité est celle des marins sous Louis XIV. Il a fallu attendre 1853 pour que les fonctionnaires bénéficient d'une retraite minime. Au service de l'État, ce dernier se devait de leur permettre de survivre à leur fin d'activité.

Pour le privé, en revanche, aucun régime n'existait et bien peu en France pensaient qu'il revenait à l'État de se préoccuper de cette question. Néanmoins, le fort développement de l'industrie, l'exode rural, lui faisaient prendre plus d'acuité. Les sociétés de secours mutuel permettaient bien un palliatif, mais encore fallait-il avoir le moyen d'y souscrire. La pression populaire augmentait donc, comme en témoignait la légalisation du syndicalisme et certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite; les mineurs obtinrent en 1894, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en 1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement.

La question sociale rendait plus urgente une solution globale; certains préconisèrent d'imiter le modèle des assurances sociales allemandes instaurées sous Bismarck par trois lois votées en 1883, 1884 et 1889. Toutefois, en s'opposant au libéralisme alors dominant, on voit dans ce projet réformiste un grand pas révolutionnaire vers le socialisme ! C'est pourquoi du projet défendu par Martin Nadaud en 1879-1880 aux réalisations concrètes, il faudra attendre 30 ans.

Et...la loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » (ROP) défendues par des membres du Parti Radical comme Léon Bourgeois et Paul Guyiesse. Le projet est vivement et doublement combattu :

par la droite et le patronat, qui dénoncent des charges inacceptables pour le pays et remettent en cause son principe même accusé d'encourager la paresse.
par la CGT. Le principal syndicat, dominé par les idées révolutionnaires (anarchistes), veulent alors la destruction de l'État, et non voir son rôle étendu. Qui plus est, elle peut non sans raison y voir une « retraite pour les morts », quand l'âge de la retraite est fixé à 65 ans et que l'espérance de vie est inférieure à 50 ans.

Les ROP finissent néanmoins par toucher 3 millions de personnes, à comparer à 8 millions de salariés et une population de 40 millions de personnes. La Première Guerre mondiale vient bousculer cette mécanique, notamment en raison de l'afflux d'anciens combattants (3 millions en 1930). La guerre a vu l'extension des responsabilités de l'État, plus communément acceptée par une large frange de la population. De plus, avec le retour des trois départements d'Alsace-Lorraine Alsace-Moselle, la question se pose de supprimer le modèle bismarckien qui y est en vigueur ou de l'étendre au reste du pays ; dans le cas des retraites, c'est cette solution qui est retenue, la France étant le dernier pays européen à ne pas avoir d'assurance sociale générale.

Les querelles sur la mise en œuvre de ce principe devront attendre... 1930 tant le débat est âpre pour savoir qui de l’État, des syndicats, du patronat, de la Mutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé avec la mise en place d'un système de protection maladie par répartition et un système par capitalisation pour la retraite, qui couvre théoriquement 10 millions de personnes en 1930 et 15 en 1945. C'est en 1941 que le système par capitalisation est remplacé sous Vichy par un régime par répartition, qui fait mauvais ménage avec l'inflation.

[modifier] Après la Libération

Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction publique), la Sécurité sociale est l'une des réalisations majeures du pouvoir qui s'appuie sur le programme du Conseil National de la Résistance. Elle adopte le système par répartition, qui permet au système de franchir sans obstacle les années, mais la démographie et la hausse du chômage imposent dès les années 60 de réévaluer les cotisations. Des professions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent peu à peu le régime général.

En 1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (mineurs...) fait face à une forte contestation qui fait avorter le projet.

La Sécurité sociale est éclatée en quatre branches vers 1966: création de la CNAM, de la CNAV, de la CNAF et de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles). La vocation de la branche AT/MP est d'aider les acteurs de la vie économique à éviter les risques liés au travail, à tout le moins à atténuer leur gravité ou leur fréquence, et en cas de survenue à indemniser les victimes.

En 1981, François Mitterrand accorde la retraite à partir de 60 ans (si le nombre d'années de cotisation requis est atteint à cette âge). De nombreux départs en pré-retraite, notamment dans le secteur des mines et de la métallurgie, sont censés permettre de résorber le chômage, ce qui sera hélas l'échec majeur de la gauche dans les années 1980.

Dans l'été 1993, le gouvernement d'Édouard Balladur prend une ordonnance qui fait passer la durée de cotisation de 37,5 années à 40 ans pour les salariés du privé, instaure une décote de 10% par année manquante, indexe les pensions sur les prix et non plus sur les salaires (ce qui à terme fait baisser le niveau des pensions relativement à l'augmentation du niveau de vie des salariés : les prix augmentent en effet moins vite que les salaires).

En 1995, Alain Juppé échoue de nouveau à rapprocher les régimes spéciaux du régime général. La majorité vote la mise en place de fonds de pension (loi Thomas). La gauche, au pouvoir à partir de 1997, abrogera cette dernière mesure, mais n'entreprendra pas de vraie réforme grâce au répit accordé par une forte croissance économique.

De retour au pouvoir à partir de 2002, la droite élabore par son ministre François Fillon une "réforme" allongeant progressivement la durée de cotisations de tous les régimes vers 42 ans. Elle concède quelques avancées sociales sur les départs anticipés des salariés entrés tôt sur le marché du travail (qui obtiennent le nombre de trimestres de cotisation requis pour une retraite à taux plein avant 60 ans) pour obtenir le soutien de la CFDT et casser le front syndical au printemps 2003. La décote est instaurée pour les fonctionnaires et celle ci doit tendre pour tous les salariés à 5%. Une surcote est instaurée (de 3%) par année supplémentaire au dela de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi retraite est rendu plus flexible. Le mode d'indexation choisi est l'indexation sur les prix. Les salariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de 3 ans (avec un coût relativement important : la DRESS évalue le montant moyen des rachats à 22 000 €). Le mode de calcul de la retraite est également modifié : ce sont les vingt-cinq meilleures années de salaires qui sont prises en compte et non plus dix. Un nouveau produit d'épargne populaire est proposé : le PERP.

[modifier] les fonctionnaires d'outre-mer

Par la grâce d'un décret du 10 septembre 1952, les pensions de retraite pour les fonctionnaires d'outre-mer sont majorées de 35 % à la Réunion et à Mayotte, de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

[modifier] Détail des types et organismes de retraite

retraite par capitalisation
- fonds de pension
- PERP

retraite par répartition
- caisse de retraite
- point de retraite
- retraite du régime général
- retraite complémentaire (obligatoire) des salariés ou des cadres
- retraite supplémentaire (souscription libre avec système de points)
- sécurité sociale minimum vieillesse

[modifier] Bibliographie

Bernard Friot, Puissances du salariat
Henry Sterdyniak, Gaël Dupont, Quel avenir pour nos retraites?
Jean-Pierre Thiollet, Bien préparer son départ à la retraite, collection Guid'Utile, Editions Vuibert, 2002

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

Articles d'opinion du mouvement ATTAC :

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