Patrimoine (culture)

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Le patrimoine est étymologiquement défini comme l'ensemble des biens hérités du père (de la famille, par extension). En effet, patrimonium signifie héritage du père en latin ; la notion est apparue au XII^e siècle.

En droit civil, le législateur l'entend comme l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit, c'est-à-dire comme une masse mouvante dont l'actif et le passif ne peuvent être dissociés.

Le patrimoine fait appel à l'idée d'un héritage légué par les générations qui nous ont précédées, et que nous devons transmettre intactes aux générations futures. On dépasse donc la simple propriété personnelle.

Sommaire

1 Genèse de la notion de patrimoine
- 1.1 Les premières structures de protection du patrimoine en France
2 Le patrimoine français aujourd'hui
3 Liens internes
4 Liens externes

[modifier] Genèse de la notion de patrimoine

Dès le XVIIIe siècle, on commence à considérer le patrimoine. Lors d'un de ses rapports à la Convention, l'Abbé Grégoire (1750-1831), juriste et homme politique révolutionnaire, affirme que le respect public entoure particulièrement les objets nationaux qui, n'étant à personne, sont la propriété de tous (...) Tous les monuments de sciences et d'arts sont recommandés à la surveillance de tous les bons citoyens.

Mais cette protection du patrimoine ne se fera que progressivement. Les premiers éléments intégrés dans cette appréciation sont les œuvres d'art (tableaux et sculptures) conservées et parfois exposées dans les premiers musées. Les œuvres architecturales, et notamment ecclésiastiques ou seigneuriales, ne bénéficient quant à elles lors de la révolution française d'aucune protection et sont bien souvent vendus à des particuliers, libres de les démolir pour en revendre les matériaux de construction ou de les transformer en logements, usines, étables...

[modifier] Les premières structures de protection du patrimoine en France

C'est en 1830, sous l'impulsion de François Guizot, alors ministre de l'Intérieur de Louis-Philippe Ier, qu'est instaurée en France l'Inspection générale des monuments historiques, chargée notamment de procéder à un inventaire du patrimoine architectural du pays. S'y succèdent en tant que premier inspecteur Ludovic Vitet (1830-1834) puis Prosper Mérimée (1834-1870). Ce dernier structure cet outil de connaissance et de sauvegarde et organise des visites dans les régions afin d'établir des rapports sur l'état des destructions dues à la Révolution.

La Commission supérieure des monuments historiques, créée en 1837, est chargée de dresser la liste des édifices méritant une protection et dont les travaux bénéficieront de subventions ministérielles. Une première liste paraît en 1840, suivie en 1841 de la première loi de protection des monuments historiques par le classement des bâtiments menacés.

[modifier] Le patrimoine français aujourd'hui

Depuis les années 1970, le sens du patrimoine a été largement étendu. Il ne se limite plus au cadre strict des éléments architecturaux remarquables, pour se consacrer également aux éléments faunistiques et floristiques, paysagers, mais aussi aux langues locales ou encore aux ouvrages anciens.

L'article L 110 du Code de l'Urbanisme stipule que Le territoire français est le patrimoine commun de la Nation, et intègre ainsi dans le droit la notion élargie de patrimoine.

[modifier] Les monuments historiques

La loi du 31 décembre 1913 propose de classer les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public en totalité ou en partie.
La loi du 2 mai 1930 permet de protéger les monuments naturels, les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. A ce titre, les peintures murales font partie de ce patrimoine.
À cela s'ajoute la loi du 25 février 1943 incluant les monuments mégalithiques, les terrains qui renferment des stations ou gisements préhistoriques et les immeubles dont le classement est nécessaire pour isoler, dégager ou assainir un immeuble classé ou proposé pour le classement. Elle prévoit aussi un périmètre de visibilité de 500m autour des momuments classés afin de protéger leurs abords.

[modifier] Les secteurs sauvegardés

La loi Malraux du 4 août 1962 permet de protéger un secteur urbain caractéristique lorsqu'il présente un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration ou la mise en valeur de tout ou une partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. (la mention ou non ayant été ajoutée par la loi SRU du 31 décembre 2000). Il peut être instauré à l'initiative d'une commune ou de l'État, par l'intermédiaire de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Il comprend un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document de planification et qui a le statut de document d'urbanisme. Ce dernier permet principalement de présenter le site et de fixer les conditions de conservation des immeubles et du cadre urbain.

[modifier] Les ZPPAUP

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager permettent d'assurer la protection du patrimoine architectural et urbain. En 1993, l'objectif s'étend à la protection du patrimoine paysager. Instituées par la loi du 7 janvier 1983, complétée par la loi du 8 janvier 1993 pour l'aspect paysager (elles sont aujourd'hui codifiées dans le code du patrimoine), elles visent à protéger et mettre en valeur les sites pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. Ces zones permettent d'adapter la protection à l'espace à protéger et leur procédure associe étroitement les communes. Le périmètre de 500m aux abords des monuments historiques n'a donc plus lieu ; les ZPPAUP se constituent sur mesure par rapport au monument. Elle constitue une servitude d'utilité publique annexée au Plan local d'urbanisme (PLU).
Tous les travaux, dans ces zones, de construction, démolition, déboisement, transformation ou modification des immeubles existants requièrent une autorisation donnée par la commune après avis de l'Architecte Urbaniste de l'État (AUE), encore appelé Architecte des Bâtiments de France (ABF). En cas de désaccord entre la mairie et l'architecte, le préfet tranchera. Si cette procédure n'est logiquement applicable que dans les espaces qui n'ont pas encore fait l'objet d'une mesure de protection, elle peut néanmoins concerner des espaces protégés au titre des lois de 1913, relatif aux monuments historiques et de 1930, sur la législation des sites.

[modifier] Le petit patrimoine

Le petit patrimoine, ou patrimoine vernaculaire, peut être défini comme l'ensemble des constructions ayant eu, dans le passé, un usage dans la vie de tous les jours. Les communs en font partie: lavoirs, moulins, fontaines, potales etc. On le trouve principalement dans les villages, où il a été relativement épargné par la modernisation de la société occidentale.

[modifier] Divers

Le législateur a réaffirmé cette notion élargie à travers diverses lois, comme la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) n°2000-1208 du 31 décembre 2000, ou encore la loi dite Urbanisme et Habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003 (notamment pour la mise en valeur du patrimoine rural ou la restauration de bâtiments en ruine). L'objectif est de gérer le territoire de manière intégrée, en prenant en compte l'ensemble des enjeux le touchant (économiques, environnementaux, sociaux, etc).

D'autres lois plus thématiques comme la Loi Montagne (9 janvier 1985) ou la Loi Littoral (3 janvier 1986) développent l'idée de préservation du patrimoine. De même, diverses directives européennes comme la Directive Oiseaux (6 avril 1979) traitent également du patrimoine au sens large du terme.

La loi Defferre (1983), dite loi de décentralisation, donne plus de responsabilités aux collectivités territoriales pour gérer leur patrimoine et encourage le Développement local.