Loi Falloux
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Vous avez de La loi Falloux est une ancienne loi française sur l'instruction publique, promulguée le 15 mars 1850 sous la IIe République. Elle porte le nom du ministre de l'Instruction Publique, Alfred de Falloux. Elle aborde tous les aspects de l'éducation, à l'exception du supérieur, mais est surtout connue par ses dispositions sur la liberté d'enseignement principalement en faveur des catholiques.
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[modifier] L'adoption de la loi
[modifier] Débats sur la liberté de l'enseignement et objectifs de la loi
La loi Falloux s'inscrit dans les importantes évolutions de l'enseignement depuis la Révolution. L'éducation est un important enjeu de débats politiques. En effet, à partir de la Révolution, l'État s'intéresse de plus en plus à l'instruction de la jeunesse. Or les catholiques s'inquiètent de la diffusion de la pensée des Lumières et des idées socialistes, qu'ils accusent l'école de favoriser. Ils préfèreraient que l'enseignement reprennent les bases et les méthodes de l'Ancien Régime. Ils tentent donc d'infléchir l'enseignement en ce sens.
La Restauration avait partiellement satisfait les catholiques. Ce régime avait déjà un peu assoupli le système de monopole de l'Université impériale, et surtout tendait à tolérer les congrégations, même non autorisées. D'autre part, avec le poids plus grand des évêques dans ses instances, elle fait évoluer les programmes dans un sens plus religieux.
La situation change sous la Monarchie de Juillet : le nouveau régime étant beaucoup moins attaché à la religion catholique, l'enseignement se montre moins lié par celui-ci. La Loi Guizot (1833) donne partiellement satisfaction aux partisans de la liberté d'enseignement en autorisant les particuliers à organiser des écoles primaires, elle conserve tout l'enseignement secondaire et supérieur sous la dépendance de l'Université. Guizot généralise aussi les écoles normales, destinées à former les instituteurs, mais que les conservateurs accusent de diffuser les idées socialistes et anticléricales.
Après la Révolution de février 1848, Lazare Hippolyte Carnot a été nommé ministre de l'Instruction publique. Son projet, élaboré avec l'appui d'une Commission des études scientifiques et littéraires, prévoyait l'enseignement obligatoire pour les enfants des deux sexes, et une formation des instituteurs et institutrices pendant trois ans, aux frais de l'État. Si son projet mettait en avant l'école publique, elle laissait une place à l'enseignement libre[1]. Après les Journées de Juin, Carnot, resté dans le ministère Cavaignac, tente de faire adopté son projet, mais, mis en minorité par l'Assemblée nationale constituante, il démissionne le 5 juillet. Son projet est mis de côté[2].
Le débat sur l'enseignement reprend à l'Assemblée nationale constituante, où siègent de nombreux républicains modérés et surtout les conservateurs du Parti de l'Ordre. Il porte sur l'article 9 de la Constitution, consacré à la liberté d'enseignement. Le député Charles de Montalembert décrit à cette occasion le monopole de l'Université comme un « communisme intellectuel » et estime l'enseignement comme « inférieur à celui de l'Ancien Régime »[3]. Il demande la suppression de cet article qui, selon lui, semble concéder la liberté d'enseignement alors que d'après lui, elle « va de soi ». L'article 9 est maintenu et proclame que « L'enseignement est libre » tout en ajoutant que « La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. - Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune exception. »
Nommé au ministère de l'Instruction publique, Alfred de Falloux, catholique légitimiste du Parti de l'Ordre, retire officiellement le projet de Carnot le 4 janvier 1849 et dissout la Commission des études scientifiques et littéraires.
[modifier] Préparation et vote de la loi
Falloux crée à son tour deux commissions, l'une sur l'enseignement primaire, l'autre sur le secondaire, qui fusionnent dès le 6 janvier. Composée de personnalités diverses mais majoritairement catholiques engagés, elle doit préparer une nouvelle loi mettant en œuvre la liberté d'enseignement prévue par la Constitution. Si l'organisation de l'enseignement primaire est assez facilement adoptée, celle du secondaire suscite plus de débats, car une partie de la commission estime que les élèves du secondaire n'ont pas besoin d'être prémunis contre le socialisme. Le projet de loi est finalement présenté à l'Assemblée le 18 juin 1849. Alfred de Falloux démissionne du ministère le 7 septembre mais son projet est pris en compte par son successeur Félix Esquirou de Parieu. Entre temps, il paraît urgent de prévoir un cadre pour mieux contrôler les instituteurs, qui se plaignent de leurs traitements peu élevés et pourraient gêner le gouvernement à la veille de nouvelles élections. Le projet de loi générale sur l'instruction est donc temporairement délaissé au profit d'un texte destiné à simplifier la suspension et la révocation des instituteurs, texte qui est adopté en urgence le 11 janvier 1850 sous le nom de « petite loi sur l'instruction » ou de loi Parieu.
Le projet de loi vient en discussion le 14 janvier. Il fait l'objet d'importantes discussions, au cours desquelles Victor Hugo, pourtant élu avec le parti de l'Ordre, se fait remarquer en critiquant vivement l'influence du clergé, qu'il juge excessive[4]. Conformément à l'article 41 de la Constitution, la loi subit trois lectures, les 19 janvier et 26 février, puis le 15 mars, date à laquelle elle est finalement adoptée par 399 voix contre 237[5].
[modifier] Principales dispositions
[modifier] Organisation administrative
La loi Falloux crée une académie par département. Elle réorganise par ailleurs le Conseil supérieur de l'instruction publique et les conseils d'académie. En particulier, elle accorde une large place aux représentants des différents cultes, en particulier du culte catholique, représenté par quatre évêques et un ecclésiastique au Conseil supérieur de l'instruction publique.
[modifier] Fonctionnement de l'enseignement primaire et secondaire
Avec cette loi, l'enseignement primaire et secondaire se trouve désormais partagé entre l'enseignement public, géré par les communes, les départements et l'État, et l'enseignement privé, dit « libre », dont les établissements sont gérés par des particuliers, des associations ou des congrégations.
De fait, même si elle ne le dit pas officiellement, la loi vise surtout à autoriser l'enseignement catholique, dans les écoles primaires et les établissements secondaires. Elle donne une grande part à l'Église catholique dans l'organisation de l'enseignement : les évêques siègent de droit au conseil d'académie, l'école est surveillée par le curé conjointement avec le maire. Un simple rapport du maire ou du curé peut permettre à l'évêque de muter un instituteur à sa guise.
La loi Falloux fixe également l'objectif d'une école primaire de filles dans chaque commune de plus de 800 habitants.
[modifier] Programmes scolaires
La loi fixe également le programme de l'école primaire. Celui ci se divise entre un programme obligatoire et un programme laissé à l'appréciation de l'enseignant :
- le programme obligatoire comprend :
- l'apprentissage de la lecture ;
- l'apprentissage de l'écriture ;
- l'apprentissage des rudiments du calcul ;
- une éducation morale et religieuse ;
- pour les filles seulement, les « travaux d'aiguille » ;
- le programme facultatif comprend :
- l'histoire ;
- les sciences naturelles ;
- le chant ;
- la gymnastique ;
- le dessin.
[modifier] La loi Falloux aujourd'hui
La loi Falloux est aujourd'hui formellement abrogée, toutefois, certains de ces articles ont été repris dans le Code de l'éducation. Il s'agit surtout des articles concernant l'enseignement privé, qui fixent ainsi :
- les conditions d'ouverture des établissements privés d'enseignement ;
- le contrôle exercé sur ces établissements ;
- la discipline des maîtres de l'enseignement privé ;
- la compétence contentieuse des conseils d'académie ;
- les limites au financement des établissements privés par les collectivités territoriales.
Toutefois, les dispositions sur le contrôle administratif et sur la discipline des maîtres ne sont que partiellement applicables à l'enseignement dit « sous contrat » et ne concernent guère que l'enseignement dit « hors contrat ».
[modifier] Références
- ↑ Inès Murat, La IIe République, p. 198-200.
- ↑ I. Murat, La Deuxième République, p. 290.
- ↑ Les constitutions de la France présentées par Jacques Godechot, p. 259-260.
- ↑ Voir les liens externes.
- ↑ I. Murat, La Deuxième République, p. 423-424.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Article connexe
[modifier] Bibliographie
- Carlos Mario Molina Betancur, La Loi Falloux : abrogation ou réforme ?, LGDJ, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », no 104, Paris, 2001, 543 p. (ISBN 2-275-02081-0).
[modifier] Liens externes
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| Loi Durury (1867) - Lois Ferry (1re loi : 1881 et 2e loi : 1882) - Loi Goblet (1886) |
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