Liberté d'expression

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff^?).

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme. Elle est citée à l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme comme suit:

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit"

Pour l'Europe :

« 1 Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

2 L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » Convention Européenne des Droits de l’Homme [Conseil de l’Europe, 1950], art. 10.

Jurisprudence :

« La liberté d'expression vaut non seulement pour les "informations" ou "idées" accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de "société démocratique" ». Cour Européenne des Droits de l’Homme, 21 janvier 1999, n°29183/95, Fressoz et Roire c. France.

Si la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 ne spécifie pas davantage de conditions particulières ni restrictions à cette liberté d'expression, cependant, un certain nombre de juridictions, sous l'égide des Nations unies et des pays y adhérant, -ce qui est le cas de la législation française-, limitent toutefois cette liberté aux propos incitant à la haine raciale, nationale ou religieuse et relevant de l'appel au meurtre qui sont des délits interdits par la loi.

Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie. La calomnie et la diffamation étant là aussi, les restrictions imposées à la notion de liberté d'expression pour toute parole publique, comme pour l'incitation à la haine et au meurtre.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière» (article 4.).

Sommaire

1 limitations : refus d'incitation à la guerre, aux discriminations et atteintes a la dignité de la personne humaine et a l'ordre public
2 Importance de la liberté d'expression
3 Voir aussi
4 Liens externes

[modifier] limitations : refus d'incitation à la guerre, aux discriminations et atteintes a la dignité de la personne humaine et a l'ordre public

L'exercice des libertés comporte des devoirs et implique des responsabilités. Il connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui. L'article 20 du pacte international stipule les limitations suivantes: « Toute propagande en faveur de la guerre (guerre d'agression) est interdite par la loi. Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.» La diffusion d'idées fondées sur la supériorité raciale ou les activités de propagande organisée qui incitent à la discrimination raciale et qui l'encouragent sont donc contraires à l'un des buts des Nations unies.

Une autre disposition peut être citée. La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait l'objet d'une adhésion ou d'une ratification de la part de 148 États et est le principal instrument juridique international visant à lutter contre la haine et la discrimination raciales. Aux termes de l'article 4 de la convention, les États parties s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination, ou tout acte de discrimination (raciale). A cette fin, ils s'engagent à déclarer délits punissables « par la loi toute diffusion d'idées fondées sur la supériorité ou la haine raciale, toute incitation à la discrimination raciale, ainsi que tous actes de violence...» et à déclarer « illégales et à interdire les organisations ainsi que les activités de propagande organisée et tout autre type d'activité de propagande qui incitent à la discrimination raciale».

Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l'expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure. Le sexe et la violence font partie des thèmes les plus souvent visés par la censure.

La liberté d'expression subit des restrictions, pour des raisons sécuritaires (exemple: Patriot Act aux États-Unis) pour protéger le droit des individus : lutte contre les discriminations raciales et le négationnisme (loi Gayssot de 1990 en France), protection de l'enfance, défense de droits de propriété intellectuelle (soit droit d'auteur, soit copyright), etc.

En France, la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose dans son article premier que : "la communication audiovisuelle est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et d'autre part la sauvegarde de l'ordre public". Cette disposition législative a donné lieu à une large jurisprudence du Conseil d'Etat qui devait statuer sur la légalité des atteintes à la liberté de la communication audiovisuelle et notamment dans l'affaire "société Vortex" où il a rejeté la requête de la société Vortex (gérante du programme radiophonique skyrock) qui désirait faire annuler une décision du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) dans laquelle elle s'est vu retirer son autorisation d'émettre le programme Skyrock pour une durée de 24H pour les atteintes à la dignité de la personne humaine et à l'ordre public constatés pendant la diffusion de l'émission "Les monstres".

[modifier] Importance de la liberté d'expression

La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires, qui s'assurent la mainmise sur les médias. Lorsqu'elle est incomplète, comme dans le putsch organisé en URSS contre Mikhaïl Gorbatchev, ce pouvoir est rapidement menacé.

Depuis la fin du XX^e siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l'Internet et la difficulté des états et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés :