Impôt en France
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[modifier] Historique
Il ne faut pas confondre l’impôt avec les formes archaïques de financement de l’État telles que les razzias ou les pillages. De plus avant la mise en place d’un impôt stable, la couronne se finançait en grande partie sur les revenus de ce qu’on appelait le domaine royal. Mais cela est très vite devenu insuffisant.
La taille, au XIVe siècle est l’un des plus anciens impôts en numéraire prélevé par la monarchie. Elle a remplacé le fouage.
Selon certains, l’impôt était aussi une manière de diminuer le revenu des paysans utilisé de manière stratégique par le seigneur, avec l’argument suivant : si chacun avait pu vivre près de ses proches du revenu de son travail, sans doute ne se serait-il pas trouvé beaucoup de volontaires pour aller risquer loin de ceux qu’ils aimaient leur vie ou leur intégrité physique au service des armées du roi. L’impôt rendait cette attitude simple plus difficile à adopter en prélevant une partie de ce revenu, ce qui contribuait du même coup à financer les armées en question. Il se payait auparavant beaucoup d’impôts en nature, soit parts de récolte (dîme, champart), soit en travaux (corvées).
Les fermiers généraux prenaient à ferme le prélèvement des impôts sous l’Ancien Régime, c’est-à-dire que l’État se déchargeait de cette tâche sur des entrepreneurs spécialisés, qui lui avançaient le montant de l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. Ce système aboutissait souvent à une imposition injuste et excessive.
En entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis XIV, dont les nombreuses guerres ont souvent mis à mal les finances publiques, conscient du problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les intendans commissaires départis dans les provinces », dans laquelle il déclare que sa préoccupation majeure est le poids excessif des différentes taxes et annonce son intention d'établir un système d'imposition plus juste et plus égalitaire.
Après la Révolution française, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 stipule dans son article XIII:
- « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Par la suite dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 l'article 20 dit:
- « Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte. »
Voir l’article de fond : Droit fiscal français
[modifier] Définition de l’impôt
Gaston Jèze a défini dans la première moitié du XXe siècle l’impôt de la manière suivante : L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques (v. par ex. Cours de finances publiques 1935-1936, LGDJ, Paris, 1936, p. 39).
L’existence, la répartition et le type des prélèvements est spécifique à chaque pays. En France, comme dans tous les pays démocratiques, le montant de l’impôt et les modalités de perception sont votés par le parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation. Le droit fiscal français participe donc d’une nature fondamentalement légale.
[modifier] Typologie des impôts
Il existe plusieurs types d’impôts, différenciés par la manière dont ils sont perçus (ou collectés), selon les personnes auxquelles ils s’appliquent ou selon le budget auquel ils contribuent ; par exemple :
- Les impôts directs sont collectés directement auprès des contribuables, en fonction de leurs revenus ou de leurs biens.
- Les impôts indirects sont collectés par l’intermédiaire de taxes dont les consommateurs s’acquittent lors de l’achat des biens ou des services, et qui sont reversés à la collectivité destinataire par l’intermédiaire d’une chaîne de collecteurs intermédiaires. Ainsi, par exemple, en France, la TVA est incluse dans le prix de vente de tout bien ou service. Le vendeur collecte cette taxe pour le compte de l’État, et la lui reverse. Si ce vendeur a acquis d’autres biens et services, et donc payé la TVA afférente, il déduit ce montant de ce qu’il doit reverser à l’État : c’est son fournisseur qui reversera cette partie de la TVA à l’État.
[modifier] Utilisation et politique des impôts
Les impôts servent ainsi d’une part à alimenter le budget de fonctionnement des institutions, à payer les personnes qu’elles emploient (fonctionnaires), à assurer les fonctions régaliennes (police, justice, défense…), des missions de service public (éducation, soutien à la culture, infrastructures de transport, énergie…), et d’autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Il s’agit donc d’un outil de redistribution des richesses et d’orientation politique.
En tant qu’outil au service de la politique, l’impôt sert souvent à financer des projets, des axes d’action ou bien au contraire à décourager des comportements jugés nuisibles à la collectivité (par exemple avec des taxes sur les activités polluantes). Ainsi, pour des raisons purement politiques, un impôt d’un rendement médiocre pourra par exemple être maintenu car véhiculant l’image d’une certaine solidarité entre contribuables, et à l’inverse un autre, bien que rémunérateur, pourra être réduit voire supprimé en raison de sa perception injuste, liée à son mode de prélèvement.
Concernant la redistribution des richesses, en France en 20041 :
- avant impôt, le rapport entre les revenus les plus importants et les plus faibles est de 7 à 1 ;
- après impôt, ce rapport se réduit de 4 à 1.
Outre l’aspect humain et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme (la sécurité sociale est inscrite dans son article 22 et s’impose donc aux États signataires), cette redistribution présente plusieurs intérêts sociaux et économiques. En assurant des moyens de subsistance aux personnes les plus démunies, elle permet une paix sociale et donc une sécurité publique (ainsi qu’un fonctionnement serein des entreprises) d’une part, et d’autre part, cet argent est dépensé et donc réinjecté dans le circuit économique. Au final, cette répartition profite à toute la population.
[modifier] Critique de l’impôt
Un adage courant énonce que : Trop d’impôts tue l’impôt.
Cette formule a été théorisé par Arthur Laffer, économiste américain (économiste de l’offre) qui est l’auteur de la loi dite de la courbe de Laffer qui montre les rentrées fiscales en fonction du taux d’imposition, mais dont le tracé ne comporte que deux points certains : les rentrées fiscales sont nulles quand le taux d’imposition vaut 0 ou 100 % ; entre ces deux points extrêmes et théoriques, il existerait un seuil optimum au voisinage duquel toute augmentation ou diminution de l’impôt fait baisser les recettes. Si l’existence d’un tel point ne fait pas de doute pour des raisons logiques, son unicité n’est toutefois pas démontrée.
Lorsque la pression fiscale augmente trop, les acteurs économiques cherchent des moyens de la réduire :
- en cherchant dans la complexité des règles du système fiscal des dispositifs fiscaux plus favorables à leur cas,
- en émigrant vers des pays où la fiscalité est moindre (comme les paradis fiscaux) : c’est l’évasion fiscale,
- en fraudant,
- ou tout simplement en réduisant leur activité.
Voir l’article de fond : Politique fiscale
Sources
- Bernard Maris, déclaration sur France Inter, 19 novembre 2004
[modifier] Classification des impôts
Les impôts peuvent être classés de différentes manières. Les exemples d’impôts donnés sont des noms d’impôts français.
[modifier] Sous l’angle administratif
- Les impôts d’État, c’est-à-dire ceux qui alimentent directement le budget de l’État. (exemple : la TVA, l’IRPP…).
- les impôts locaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent le budget des régions, départements ou municipalités (exemple : la taxe d’habitation, la taxe professionnelle…).
- les impôts sociaux, c’est-à-dire ceux qui alimentent les caisses des organismes de protection sociale (exemple : la CSG et la CRDS) et viennent compléter les cotisations sociales.
[modifier] Sous l’angle économique
On distingue deux types de classification économique.
- Selon la nature de l’élément taxé :
- Les impôts sur les revenus, salaires ou bénéfice de sociétés : exemple l’IRPP pour les personnes physiques et l’IS pour les sociétés.
- Les impôts sur la dépense, ce sont les impôts taxant l’utilisation des revenus : par exemple la TVA ou la TIPP.
- Les impôts sur le capital et sur le patrimoine, ils sont de deux sortes :
- Les impôts frappant la détention du capital : par exemple l’ISF
- Les impôts frappant la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation.
- Selon la catégorie socio-économique du contribuable :
- Les impôts sur les ménages : IRPP, CSG, CRDS…
- Les impôts sur les entreprises : essentiellement la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés
- Les impôts dont la classification n’est pas aisé car l’on ne peut savoir précisément sur qui pèse l’impôt, par exemple la TVA ou les droits indirects.
[modifier] Sous l’angle des techniques de taxation
Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification :
- Selon la prise en compte ou non de la situation du contribuable :
- Les impôts dits réels sont ceux qui taxent la matière imposable sans considération pour la capacité contributive du contribuable, on dit que l’impôt frappe ratione materiæ. Exemples : les impôts sur la dépense (dont on peut cependant moduler les taux selon les catégories de dépenses), l’impôt sur les opérations de bourse, etc.
- Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l’impôt dû. L’exemple le plus représentatif est l’IRPP.
- Selon qu’ils atteignent ou non directement le contribuable :
- Les impôts directs sont ceux qui touchent le contribuable nommément, il en est ainsi de l’IRPP, la CSG, l’ISF, etc.
- Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable : TVA…
- Selon le mode de calcul de l’impôt dû :
- Les impôts proportionnels sont ceux dont le taux ne varie pas quelle que soit l’étendue de la matière imposable. Il en est ainsi par exemple de l’impôt sur les sociétés qui, quelle que soit la hauteur des bénéfices de la société, est de 1/3 de ceux-ci.
- Les impôts progressifs, dont le taux varie en fonction de tranches, il en est ainsi de l’IRPP, qui varie en fonction de la hauteur du revenu du contribuable, le taux varie de 0 à 54%, le revenu étant divisé en sept tranches.
- Selon que l’impôt prend en compte un élément isolé ou plusieurs éléments et qu’il les taxe globalement :
- Les impôts analytiques sont ceux qui ne prennent en compte qu’un élément : par exemple la TIPP.
- Les impôts synthétiques sont ceux qui prennent en compte un ensemble d’éléments pour les taxer de manière globale : par exemple l’ISF ou l’IRPP.
La taxe à l'essieu des années 1960 a longtemps été citée comme modèle de vérité des prix : un camion usant les routes proportionnellement à la cinquième puissance de son poids par essieu, la taxe était proportionnelle aussi à cette cinquième puissance. Pour des raisons d’uniformisation européenne, ce n’est plus le cas aujourd’hui et la taxe n’est donc plus proportionnelle à cette usure.
- Selon que le taux est déterminé à l’avance ou non :
- Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir. En effet pour ce type d’impôts l’important était de savoir combien l’on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur l’ensemble des contribuables. Ces impôts ont disparu du système fiscal français.
- Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l’avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit. L’ensemble des impôts du système fiscal français actuel est de ce type.
[modifier] Les politiques fiscales
Les impôts progressifs (impôt sur le revenu par exemple) sont généralement mis en place et défendus par la gauche, qui y voit une forme de redistribution et de justice sociale. La droite politique a tendance à les critiquer et les réduire.
Les impôts sur le capital et la fortune (ISF en France, droits de succession par exemple) sont également défendus par la gauche et critiqués par la droite, notamment par les libéraux.
De façon générale, les tenants du libéralisme sont pour la limitation de l’intervention de l’État aux fonctions régaliennes de l’État (police, armée, justice), et la diminution de son importance dans ses fonctions sociales (éducation, santé, sécurité sociale). La baisse des impôts, en limitant ses ressources, permet de réduire le rôle de l’État.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens connexes
[modifier] Ressources externes
- Association Contribuables associés
- Baisser les impôts : utile, juste, efficace ? un article d’Attac
- Une position libérale sur l'impôt
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