Délit pénal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de -
Pour les autres articles nationaux, voir Délit pénal.
- Ne doit pas être confondu avec Délit civil.
 |
| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
| Ministère public - Juge d'instruction |
| Juge de proximité - Trib. police |
| Trib. correctionnel - Assises |
| JLD - JAP |
| Sanction pénale |
| Droit de l’exécution des peines |
| Amende - TIG |
| Bracelet électronique |
| Emprisonnement - Réclusion |
| Peine de mort : Monde - France |
| Portail juridique de Wikipédia |
| Droit français / Droit pénal |
En droit pénal français, un délit est une infraction jugée par un tribunal correctionnel. Elle est de gravité intermédiaire entre la contravention et le crime. Le délit est, comme le crime et contrairement à la contravention, défini par la loi. Il obéit à des règles de procédure et à des peines principales particulières, les peines correctionnelles.
Sommaire |
[modifier] La peine correctionnelle principale
[modifier] L’emprisonnement
- Article détaillé : Emprisonnement.
Pour un délit, la peine principale encourue d’emprisonnement maximale est de 10 ans. Dans l’ancien Code Pénal, cette durée était de 5 ans.
[modifier] L’amende
- Article détaillé : Amende.
L’amende encourue est d’au moins 3750 €, car autrement ce serait une amende contraventionnelle.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Sur Wikipédia
- Internationaux : Infraction > Contravention, Délit pénal, Crime
- France: Sanction pénale > Contravention (France), Délit pénal (France), Crime (France)
[modifier] Liens externes
 |
Portail du Droit français • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit français. |
