Droit pénal français
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| Introduction générale |
| Droit pénal et ses sources |
| Responsabilité pénale |
| Infractions |
| Contravention - Délit - Crime |
| Liste des infractions |
| Procédure pénale |
| Principes directeurs |
| Présomption d'innocence - Preuve |
| Légalité - Contradictoire |
| Acteurs |
| Action civile - Action publique |
| Étapes |
| Plainte - Garde à vue |
| Enquête - Instruction |
| Mandats - Perquisition |
| Contrôle judiciaire - Détention provisoire |
| Justice pénale |
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Sommaire |
[modifier] Historique
Le droit pénal bien que bénéficiant d'un nouveau code pénal depuis le 1er mars 1994 est l'héritier de deux codes précédents dont il reprend en grande partie les principes. Tout d'abord le Code révolutionnaire de 1791, qui fut la première tentative de codification de l'ensemble de la matière pénale, mais surtout le Code pénal impérial du 12 février 1810 qui fut plus durable bien que fortement modifié au cours du temps.
Aujourd'hui, les sources du droit pénal français s'internationalisent.
[modifier] Généralités
Le droit pénal français est commandé par le principe de légalité, et ses deux corollaires, le principe d'interprétation stricte et la non rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; ce dernier principe cohabite avec le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce.
En droit pénal français, les trois sortes d'infractions sont :
- le crime
- le délit
- la contravention
De plus, il n'y a pas infraction s'il existe une justification de l'acte : ordre, permission de la loi ou commandement de l'autorité légitime ; légitime défense ; état de nécessité.
[modifier] Compétence juridictionnelle
Ces trois types d'infractions sont principalement de la compétence de quatre juridictions différentes:
- la cour d'assises pour les crimes,
- le tribunal correctionnel pour les délits,
- le tribunal de police ou la juridiction de proximité pour les contraventions.
Si un même accusé ou prévenu est jugé pour plusieurs infractions différentes, la juridiction compétente pour l'infraction la plus grave sera également compétente pour juger les autres infractions.
Cependant, il est à noter que la compétence des tribunaux français se limite à certaines infractions : c'est la question de l'application territoriale de la loi pénale française.
[modifier] L'infraction
- Article détaillé : Infraction (France).
L'infraction est composée de trois éléments constitutifs :
[modifier] La peine
- Article détaillé : Sanction pénale en France.
Le cas échéant, la juridiction saisie prononcera une peine contre l'infracteur.
[modifier] Voir aussi
- Organisation juridictionnelle (France)
- Responsabilité pénale en France
- Détention provisoire
- Droit pénal du travail (France)
[modifier] Liens externes
- Le Code pénal français (sur le site de Légifrance) : partie législative et partie réglementaire
- Droit pénal (fr) sur Jurispedia
- Le droit criminel - Droit pénal - Procédure pénale
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