Décrets Beneš

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Les décrets Beneš (en tchèque : Benešovy dekrety, allemand : Beneš-Dekrete, slovaque : Benešove dekréty, hongrois : Beneš dekrétumok) est la manière vernaculaire d'appeler les décrets du président de la République (dekrety presidenta republiky), lois promulguées par le gouvernement tchécoslovaque en exil durant la Seconde Guerre mondiale, en l'absence de ratification par le parlement dissout.

De nos jours, ils décrivent en particulier les décrets concernant le sort des Allemands des Sudètes et des Hongrois de Slovaquie et sont devenus le symbole du traitement et de l'expulsion des Allemands suite à la Seconde Guerre mondiale.

Sommaire 1 Contexte 2 Liste des décrets controversés 2.1 Application et exceptions 3 Réparations de guerre en Europe et décrets Beneš 3.1 Et les Hongrois ? 4 Impact sur l'histoire contemporaine 4.1 Notes et références

[modifier] Contexte

Ces décrets sont signés par le président Edvard Beneš, démissionnaire de ses fonctions le 5 octobre 1938 suite aux Accords de Munich et remplacé par Emil Hacha au titre de président de la Tchécoslovaquie avant que le pays ne sombre dans l'anarchie (la Slovaquie, sous la houlette de M^gr Tiso déclare son autonomie le 7 octobre^[1] avant d'être reconquise le 9 mars 1939 par les armées tchèques) et ne disparaisse : la Slovaquie déclare son indépendance le 14 mars 1939 et le Reich s'empare de la Bohême-Moravie transformée en protectorat le 21 mars 1939.

Tous ces décrets sont ratifiés par l'Assemblée nationale provisoire le 5 mars 1946 par un acte constitutionnel (57/1946 Sb.^[2]). Ils peuvent être divisés en trois ensembles :

1. 1940–1944

   Ces décrets sont publiés depuis Londres. Leur objet est principalement d'établir un gouvernement tchécoslovaque en exil (y compris une armée) et d'en assurer l'organisation.

2. 1943–1945

   Également publiés en exil. Leur objet est d'assurer la transition du pouvoir dans les zones libérées du territoire tchécoslovaque par les Alliés et l'organisation du gouvernement tchécoslovaque de l'Après-Guerre.

3. Jusqu'au 26 octobre 1945

   Le gouvernement est rétabli et siège à Košice, il inclut les forces de la résistance (Front national tchécoslovaque) avec un fort contingent communiste. Mais, en l'absence d'un parlement élu, la nécessité de recourir aux décrets du président de la république continue. Le décrets sont préparés par le gouvernement et signé par le président. Ils traitent essentiellement de la nationalisation de l'industrie lourde et de la confiscation des biens des collaborateurs.

[modifier] Liste des décrets controversés

• 5/1945 Sb. - Décret du président de la république du 19 mai 1945 sur la non-validité de certaines transactions sur des biens mobiliers et immobiliers durant la période de non-liberté et concernant la tutelle administrative des biens des ressortissants allemands, hongrois, traitres et collaborateurs de certaines organisations et associations (Dekret presidenta republiky ze dne 19. května 1945 o neplatnosti některých majetkově-právních jednání z doby nesvobody a o národní správě majetkových hodnot Němců, Maďarů, zrádců a kolaborantů a některých organisací a ústavů)
• 12/1945 Sb. - Décret du président de la république du 21 juin 1945 sur la confiscation des biens immobiliers agricoles des Allemands et des Hongrois en tant que traitres et ennemis des nations tchèque et slovaque (Dekret presidenta republiky ze dne 21. června 1945 o konfiskaci a urychleném rozdělení zemědělského majetku Němců, Maďarů, jakož i zrádců a nepřátel českého a slovenského národa)
• 16/1945 Sb. - Décret du président de la république du 16 juin 1945 sur le châtiment des criminels nazis, des traitres et de leurs complices et sur les cours de justice populaires extraordinaires (Dekret presidenta republiky ze dne 19. června 1945 o potrestání nacistických zločinců, zrádců a jejich pomahačů a o mimořádných lidových soudech)
• 27/1945 Sb. - Décret du président de la république du 17 juillet 1945 sur l'administration centralisée du peuplement intérieur (Dekret presidenta republiky ze dne 17. července 1945 o jednotném řízení vnitřního osídlení)
• 28/1945 Sb. - Décret du président de la république du 20 juillet 1945 sur le peuplement des terres des Allemands, Hongrois et autres ennemis de l'État par les agriculteurs tchèques, slovaques ou slaves^[3] (Dekret presidenta republiky ze dne 20. července 1945 o osídlení zemědělské půdy Němců, Maďarů a jiných nepřátel státu českými, slovenskými a jinými slovanskými zemědělci)
• 33/1945 Sb. - Décret constitutionnel du président de la république du 2 août 1945 sur la citoyenneté tchécoslovaque des personnes de nationalité allemande ou hongroise^[4] (Ústavní dekret presidenta republiky ze dne 2. srpna 1945 o úpravě československého státního občanství osob národnosti německé a maďarské)
• 108/1945 Sb. - Décret du président de la république du 25 octobre 1945 sur la confiscation des biens ennemis et sur les fonds de reconstruction nationale (Dekret presidenta republiky ze dne 25. října 1945 o konfiskaci nepřátelského majetku a Fondech národní obnovy)

[modifier] Application et exceptions

Dans les faits, ce sont les municipalités (národní výbor) qui sont chargées d'identifier les citoyens tchécoslovaques de nationalité allemandes qui sont réunis dans des camps puis conduits par convois ferroviaires vers l'Allemagne. L'expulsion des nationaux allemands des Sudètes vers l'Allemagne, s'étalera sur trois ans, de 1945 à 1947.

Au total, ce sont environ 2,6 millions d'Allemands qui déplacés vers l'Allemagne et l'Autriche, ce qui représente entre le cinquième et le quart de la population totale de la Tchécoslovaquie (du fait de la guerre, les chiffres de la population totale sont peu précis en 1945). Sur les 3,1 millions d'Allemands vivant sur le territoire tchécoslovaque avant-guerre, on estime que :

• 2,256 millions sont expulsés « dans les règles » établies par la conférence de Potsdam^[5]
• 400 000 ont été explusés de manière « sauvage »^[6]
• entre 100 et 300 000 ont fui vers l'Allemagne l'avancée de l'Armée Rouge, suivant l'ordre d'Adolf Hitler du 20 mars 1945
• entre 300 et 500 000 sont décédés sous les drapeaux de la Wehrmacht^[7]

Cela ne se fait pas sans bavure ni douleur, les autorités tchécoslovaques dénombrent 18 816 victimes lors de leur transfert^[8], soit 5 596 homicides, 3 411 suicides, 6 615 décès dans les camps de concentration, 1 481 décès lors des transports, 705 après le transport, 629 en tentant de fuir et 379 décès dont la cause est restée inexpliquée. Selon les travaux bilatéraux d'historiens tchèques et allemands, ce sont entre dix-neuf et trente mille personnes qui décèdent lors des déplacements de population.

Dans leur application, les décrets se voient amendés. La règle qui veut que soient expulsés tous les citoyens tchécoslovaques de nationalité allemande connaissent quelques exceptions :

• le regroupement familial et les mariages mixtes : il convient d'appliquer les décrets avec une certaine humanité et dans un pays déjà largement métissé, ne pas séparer les nationaux tchèques de leur conjoints ou parents de nationalité allemande,
• les « spécialistes » : il convient d'appliquer les décrets Beneš de manière pragmatique et de faire tourner les usines quand bien même, et surtout, si l'encadrement technique était assuré par des nationaux allemands ; une période de transition est assurée pour permettre la formation d'un encadrement technique tchécoslovaque,
• les personnes trop agées pour survivre à un départ : en particulier s'il s'agit des parents d'une personne qui a épousé un ou une Tchèque et dont les petits enfants ont la nationalité tchécoslovaque, un alinéa précise que ces personnes ne peuvent percevoir de pension de l'État tchécoslovaque et qu'elles sont à la charge de leurs enfants ou à leur propre charge,
• les antifascistes : ceux des nationaux allemands qui ont participé au combat contre le fascisme sont autorisés à rester sur le territoire de la Tchécoslovaquie, considérant qu'ils ont servi leur pays. Dans les faits, ceux-ci seront « incités » à rejoindre la République démocratique allemande.

Pendant la période transitoire (entre la publication des décrets et la fin de l'expulsion des Allemands des Sudètes), les mariages mixtes sont interdits afin d'éviter l'usage du mariage blanc à des fins patrimoniales ou de détournements de la loi.

Au total, on estime que 250 000 nationaux allemands sont restés sur le territoire tchécoslovaque, au titre de leur combat anti-fasciste ou du caractère indispensable de leur qualification.

[modifier] Réparations de guerre en Europe et décrets Beneš

Les décrets Beneš sont essentiellement associés aux transfers de populations allemandes entre 1945 et 1947. Même s'ils ne s'y réfèrent pas directement, ses défenseurs soulignent qu'ils sont dans la ligne des transfers de population décidés ou tout du moins enterrinés à la conférence de Potsdam entre le 17 juillet et le 2 août 1945 (les décrets présidentiels les précèdent de peu).

On note une gradation progressive : passant de la confiscation des biens des criminels nazis et des « traitres » à celle de la population allemande dans son ensemble, coupable d'une « faute collective » et traitée collectivement de collaboratrice via le Sudetendeutsche Partei (SdP), le parti politique pro-nazi de Konrad Heinlen.

Dans les Sudètes, lors des élections organisées le 4 décembre 1938, 97% de la population allemande a voté pour le NSDAP. On pourrait certes arguer que ces élections sont alors loin d'être objectives et démocratiques, cependant force est de noter que dans le protectorat de Bohême-Moravie, le parti compte un demi-million d'inscrits, soit 17% de la population allemande alors que la moyenne dans le reste du Reich est de 7%.

Un autre argument, souvent entendu, est que la Tchécoslovaquie s'est abstenue de demander des dommages de guerre à l'Allemagne (de toute façon ruinée), compensant les pertes subies avec l'expropriation et l'expulsion de ses ressortissants allemands, nazis ou non.

Quasiment chaque décret précise qu'il exempte de sanctions les anti-fascistes sans trop préciser cette définition.

[modifier] Et les Hongrois ?

Punition de masse d'une faute collective, l'ire des vaincus d'hier et des vainqueurs du jour ne s'abat que mollement sur les Hongrois. Rappelons que suite aux Accords de Munich, la Hongrie de l'amiral Horty s'empare du tiers sud de la Slovaquie peuplé majoritairement de Hongrois. Cependant contrairement à la Bohême-Moravie passée sous le joug nazi, la Seconde Guerre mondiale marque pour la Slovaquie une période d'indépendance (la première et la seule jusqu'en 1993) et il n'est pas interdit de penser que les Slovaques n'ont pas le même « passif » envers leurs voisins hongrois que les Tchèques avec les Sudètes. En 1948, l'expulsion des Hongrois, déjà largement inopérante, est officiellement enterrée.

[modifier] Impact sur l'histoire contemporaine

L'existence de ces décrets, par le biais de l'exploitation qui en est faite par les partis conservateurs de Bavière et d'Autriche, continue de polluer l'atmosphère des relations germano-tchèques. En l'état actuel des choses, ces décrets ont été maintenus par les républiques tchécoslovaques (démocratique, socialiste ou fédérale) et tchèque qui se sont succédées de 1945 à nos jours.

L'État tchèque ne réclamant pas de dommages de guerre à l'Allemagne vaincue, ceci aura une incidence après la chute du régime communiste, le nouvel État démocratique décidant de restituer les biens confisqués en 1948 par le seul régime communiste, considérant que (légaux ou non) les décrets Beneš ont été le fait d'un gouvernement démocratiquement élu et qu'il n'est pas nécessaire de les "réviser". Cette décision sera contestée par les Allemands originaires des Sudètes, forts actifs politiquement en Bavière notamment mais ne sera pas réouverte par l'Allemagne réunifiée.

La présence d'une forte minorité hongroise en Slovaquie, en revanche alimente encore l'irrédentisme hongrois et provoque à intervales réguliers des escarmouches entre les deux pays.

[modifier] Notes et références