Conseil de l'Union européenne

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Ne doit pas être confondu avec Conseil européen ou Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe les ministres des gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne (UE). Chaque pays membre envoie un représentant, en lien avec l'ordre du jour de la réunion. Il est désigné sous le nom de Conseil dans le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne. On l'appelle souvent officieusement le Conseil des ministres, ce qui deviendrait son nom officiel en cas de mise en application du traité établissant une Constitution pour l’Europe et ce pour éviter les confusions actuelles avec deux autres Conseils dont la dénomination est proche :

le Conseil européen qui réunit les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union européenne ;
le Conseil de l'Europe, qui met en œuvre la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Celle-ci n'a strictement rien à voir avec l'Union européenne, même si le débat sur l'adhésion de l'UE à la CEDH reste ouvert (pour l'instant, elle n'a pas la personnalité juridique, donc elle ne peut ratifier des traités). A noter cependant que tous les Etats-membres de l'UE font partie de la Convention (c'est d'ailleurs un critère d'adhésion à l'UE, puisqu'il faut respecter les Droits de l'Homme).

Il se réunit la plupart du temps dans l'une des capitales de l'Union européenne : Bruxelles, où il a son siège au Bâtiment Justus Lipsius.

Sommaire

1 Composition, mission et fonctionnement
- 1.1 Formations du Conseil Européen
2 Présidence
3 Lien externe

[modifier] Composition, mission et fonctionnement

Le Conseil a un Président et un Secrétaire général. La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation. Le Président du Conseil est le chef d'État ou de gouvernement de l’État actuellement chargé de cette présidence. Le secrétaire général est le chef du Secrétariat du Conseil, il est choisi par les États membres à l’unanimité. Le Secrétaire général sert également de Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il a sous son autorité l'Agence européenne de défense, créée le 12 juillet 2004.

Le Conseil est aidé par le Comité des représentants permanents (COREPER), ce qui comprend les ambassadeurs représentants permanents ou les représentants permanents adjoints des États membres. Le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse. Les fonctionnaires des États membres négocient dans des groupes de travail du Conseil, concluant souvent l'accord de fait qui est formalisé par le COREPER et le Conseil des Ministres. Le Conseil est soutenu par des fonctionnaires européens de carrière (approximativement 3 000 en juillet 2005).

Depuis décembre 2005, les délibérations du Conseil se déroulant dans le cadre de la procédure de codécision se tiennent en public.

[modifier] Formations du Conseil Européen

Affaires générales et relations exterieures
Affaires économiques et financières
Justice et affaires intérieures
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs
Compétitivité (marché interieur, industrie, recherche)
Transport, télécommunications et énergie
Agriculture et pêche
Environnement
Education, jeunesse et culture.

[modifier] Présidence

La présidence du Conseil de l'Union européenne est assurée actuellement (second semestre 2006) par la Finlande. Son secrétaire général est Javier Solana, également Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).