Cour des comptes européenne

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La Cour des comptes européenne a été instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, et est entrée en fonction en octobre 1977. Elle siège à Luxembourg.

Elle a été élevée au rang d'institution européenne, le 1^er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

[modifier] Rôle

C'est une institution qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne, et de ses institutions :

Commission européenne
Parlement européen
Conseil de l'Union européenne
Cour de Justice des Communautés européennes
Banque européenne d'investissement
ses organes annexes
les bénéficiaires des aides européennes

La Cour des comptes permet à l'Union européenne d'avoir un organe de contrôle indépendant, distinct des responsables de la gestion financière au sein même des institutions.

La Cour des comptes examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, s'assure de la bonne gestion financière. Les rapports de la Cour constituent, en quelque sorte, un moyen de pression sur les institutions et autres organes administratifs pour qu'ils assurent une bonne gestion des fonds.

Lorsque la Cour identifie des lacunes, des irrégularités et des cas de fraude potentiels, elle les porte à l'attention des administrations et organes compétents pour qu'ils agissent en conséquence.

[modifier] Composition

La Cour des comptes européenne est composée d'un membre de chaque état membre de l'Union européenne. Les membres sont nommés pour une période de six ans par le Conseil de l'Union européenne. Ils sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification pour cette fonction.

Le Président de la Cour des comptes européenne est élu par ses collègues pour une durée de trois ans.