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L'Acte de Québec est la seconde constitution de l'histoire du Canada après la Proclamation royale de 1763. Elle est proclamée en 1774 par la couronne britannique désireuse d'éviter que le mouvement d'agitation en cours dans les Treize colonies ne se répande chez les «Canadiens» récemment conquis. Elle accorde au Québec un vaste territoire qui suit la vallée du fleuve Saint-Laurent du Labrador aux Grands Lacs, le pourtour de ceux-ci ainsi que la vallée de l'Ohio. Elle restaure les droits de la noblesse seigneuriale, abolit le serment du test qui exclut les catholiques de la fonction publique, ramène l'usage du droit civil français, mais conserva le droit criminel anglais, moins sévère.
Cette constitution donne avantages aux 2 groupes qui ont de l'influence sur la population: clergé et seigneurs afin qu'ils poussent les habitants à soutenir les Britanniques contre les Américains.
L'Acte de Québec eut l'effet escompté dans la province mais accentua le mécontentement et l'indignation chez les Treize colonies et fut donc une cause indirecte de la Révolution américaine. Ils considèrent cet acte(loi) comme une 'loi intolérable'
L'Acte de Québec a été abrogé en grande partie en 1791, pour être remplacé par l'Acte constitutionnel.
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