Accord du lac Meech

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff^?).

L'Accord du lac Meech était un projet de réforme constitutionnelle au Canada en 1987. Les assemblées provinciales n'ont pas donné l'appui nécessaire et le projet a échoué. Le projet avait comme objectif que le Québec accepte la constitution canadienne.

[modifier] Historique

En mai 1980, un premier référendum portant sur la souveraineté-association fut organisé par le Parti Québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6%, le projet du premier ministre René Lévesque fut rejeté par plus de soixante pour cent des électeurs. Le plaidoyer du premier ministre canadien Pierre Elliott Trudeau, qui avait déclaré mettre son siège en jeu afin qu'un vote de rejet du projet souverainiste ne soit pas interprété comme une approbation du statu quo, mais bien comme un vote pour le changement, avait pesé lourdement en faveur du NON. Cet engagement solennel du premier ministre canadien fut largement perçu comme un engagement en faveur d'une réforme constitutionnelle tenant compte des aspirations et des revendications québécoises.

La victoire donna un nouvel élan aux aspirations réformistes de Pierre Elliott Trudeau. En septembre 1980, celui-ci organise une conférence constitutionnelle qui se termine par un échec un peu semblable à celui des conférences précédentes. Un mois plus tard, le 2 octobre 1980, le gouvernement fédéral de Trudeau présente un plan de rapatriement constitutionnel unilatéral. Le plan fédéral est mal accueilli par la majorité des premiers ministres provinciaux. Le 16 avril 1981, les premiers ministres de 8 provinces se rencontrent à Québec afin de rendre public leur propre projet constitutionnel.

Trois provinces, le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve contestent le projet de rapatriement unilatéral de Trudeau devant leur cour d'appel respective. Le Québec portera sa cause jusqu'en cour suprême du Canada. En septembre 1981, les 9 juges du plus haut tribunal canadien rendent leur verdict : le rapatriement unilatéral est légal, mais selon 6 des 9 juges, contraire aux conventions constitutionnelles. Le jugement force le gouvernement fédéral à obtenir l'appui des provinces, ce qu'il réussira à faire avec les 9 provinces anglophones, mais pas le Québec.

La nouvelle loi constitutionnelle est promulguée le 17 avril 1982. Le Québec est la seule province à ne pas ratifier la constitution. Le rapatriement unliatéral est vécu comme un affront par la classe politique provinciale québécoise, et tant le Parti québécois de René Lévesque que le Parti libéral du Québec condamnent la conclusion de ce pacte constitutionnel qui exclut le Québec. La légitimité morale de la constitution canadienne, rejetée par les partis politique provinciaux et rejetée par l'Assemblée nationale du Québec, est régulièrement remise en cause, particulièrement par les éléments plus nationalistes de la société québécoise. Cependant, Pierre Elliott Trudeau faisait régulièrement valoir que si la constitution a été rejetée par les formations politiques provinciales, elle a été approuvée par soixante-quatorze des soixante-quinze députés fédéraux élus par les québécois sous la bannière du Parti libéral du Canada.

La nouvelle constitution excluait clairement l'idée d'un Canada formé de deux nations, une d'expression française et une d'expression anglaise, qui constituait pour un grand nombre de Québécois le sens même du pacte ayant donné à l'avénement de la fédération canadienne. La revendication québécoise d'un droit de véto sur les modifications constitutionnelle fut également rejetée par les termes mêmes de la nouvelle constitution. En ce sens, l'adoption de la constitution de 1982 fut vécue comme une grande défaite par tous les nationalistes québécois, que ceux-ci soient fédéralistes ou souverainistes.

En 1984, le chef des progressistes-conservateurs fédéraux, Brian Mulroney, fut élu en promettant de faire rejoindre la famille canadienne au Québec, « dans l'honneur et l'enthousiasme ». Cette promesse fut largement interprétée comme un engagement de trouver des termes acceptables afin de permettre au Québec de devenir à son tour signataire de la constitution canadienne.

Élu en 1985, Robert Bourassa était désireux de faire en sorte que la constitution tienne compte de la spécificité québécoise et de faire entrer le Québec, sur le plan symbolique, dans le giron canadien.

Trois ans plus tard, à la suite d'une conférence fédérale-provinciale et de moultes discussions, l'Accord du lac Meech n'a jamais été entériné par toutes les provinces du Canada dans les délais prescrits par la Constitution, parce que le Manitoba et Terre-Neuve n'ont pu le faire adopter par leur législature respective. L'accord du lac Meech est donc tombé en désuétude.

[modifier] Les points saillants

L'Accord fut négocié entre Brian Mulroney et les premiers ministres provinciaux près du Lac Meech, sur les collines de la Gatineau, en 1987.

L'Accord proposait essentiellement cinq modifications à la constitution canadienne:

Une reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais;
Que le Québec et les autres provinces disposent d'un droit de veto à l'égard de certains amendements importants à la constitution;
Le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme initié par le gouvernement fédéral dans un domaine de compétence provinciale;
Une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration;
Que les trois juges québécois de la Cour suprême du Canada soient nommés par le gouvernement fédéral sur proposition du gouvernement du Québec.

Parce que l'Accord devait changer la formule d'amendement de la constitution canadienne, l'Accord avait besoin du consentement unanime de tous les parlements provinciaux et fédéraux pour sa ratification, et ce, trois ans après l'adoption de l'Accord. L'Accord a été ratifié par 8 provinces ainsi que le Parlement du Canada. Par contre, un député de la législature manitobaine, Elijah Harper, a utilisé tout son pouvoir en retardant l'adoption de l'Accord. Loin d'en vouloir au Québec, le député autochtone dénonçait simplement le manque de clauses aux autochtones dans la nouvelle entente constitutionnelle. Voyant que le Manitoba ne pourrait l'adopter à temps, l'Assemblée législative de Terre-Neuve a également abandonné tout débat sur l'Accord.

Ainsi s'est défait l'Accord du lac Meech. Une nouvelle entente constitutionnelle a suivi, l'Accord de Charlottetown.