Charte de Victoria
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
|
|
La Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971. Ce document représentait une tentative du premier ministre du Canada Pierre Éliott Trudeau de rapatrier la constitution et d'y ajouter une charte des droits et libertés, qui fut vouée à l'échec ; il réussit finalement en 1982 avec la promulgation de la Loi constitutionnelle de 1982.
Constitution du Canada ([1]) |
Loi constitutionnelle de 1867 |
Partage des pouvoirs | Paix, ordre et bon gouvernement | Désaveu et réserve |
|
Loi de 1982 sur le Canada |
Loi constitutionnelle de 1982 |
Charte canadienne des droits et libertés | Droits autochtones | Suprématie | Procédures de modification |
|
Histoire de la Constitution |
Proclamation royale de 1763 | Acte de Québec | Acte constitutionnel | Acte d'Union | Actes de l'Amérique du Nord britannique | Statut de Westminster |
Débat constitutionnel |
Formule Fulton-Favreau | Charte de Victoria | Accord du lac Meech | Accord de Charlottetown | Déclaration de Calgary |
Interprétation de la Constitution |
Caractère véritable | Double aspect | Arbre vivant | Droits sous-jacents |
Portail du Canada – Accédez aux articles de Wikipédia concernant le Canada. |