Revenu d'inactivité
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Les revenus d'inactivité désignent génralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de revenu de remplacement (ce qui remplace le revenu du salarié) ou de revenu d'assistance. L'expression désigne aussi le revenu d'un inactif[1], il concerne alors les pensions des personne à la retraite. (Voir l'article détaillé Retraite)
Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage.
Ces revenus peuvent être directs (allocations chômage, solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.).
La notion est à distinguer de celle de revenu citoyen, forme d'allocation non liée à l'activité ou à l'inactivité.
Sommaire |
[modifier] Les revenus d'inactivité tiré des retraites
Ils sont essentiellement de deux types :
- celui de la retraite par répartition, encadrée par les conventions collectives ;
- celui de la retraite par capitalisation (produits financiers, placements divers).
[modifier] Problèmatique du revenu d'inactivité et du retour à l'emploi
En général, les revenus d'inactivité augmentent le salaire à partir duquel les chômeurs acceptent un retour à l'emploi (salaire de réservation), il pourrait donc être un frein à un retour à une activité salariée.
Elles servent donc d'amortisseur dans la concurrence entre les chômeurs et les travailleurs en place en réduisant la course au moins-disant salariale.
Un taux de remplacement durablement élevé entre revenu d'activité et revenu d'inactivité inciterait à la multiplication des « chômeurs volontaires », des personnes sans-emploi simulant une recherche d'emploi afin de conserver le bénéfice de leurs revenus d'inactivité. On parle alors de trappe à inactivité.[2]
Un faible taux de remplacement favoriserait une paupérisation des personnes ayant une qualification dans des secteurs économiquement sinistrés.
[modifier] Les revenus d'inactivité dans le monde
[modifier] Situation générale en Europe
Selon l'OCDE, les taux de remplacement nets (revenu net en période d'inactivité sur revenu net en période d'activité) en 1995 s'échelonnaient de 37% (Irlande) à 81% (Danemark).
| Pays | Taux moyen net de remplacement |
Taux net de remplacement (célibataire, 1ère année) |
|---|---|---|
| Allemagne | 54 | 66 |
| Australie | 31 | 36 |
| Belgique | 59 | 79 |
| Canada | 43 | 60 |
| Danemark | 81 | 79 |
| Espagne | 49 | 69 |
| Finlande | 59 | 74 |
| France | 55 | 79 |
| Irlande | 37 | 40 |
| Italie | 19 | 43 |
| Japon | 45 | 78 |
| Nouvelle Zélande | 39 | 50 |
| Norvège | 62 | 67 |
| Pays-Bas | 69 | 79 |
| Royaume Uni | 51 | 64 |
| Suède | 67 | 81 |
| Suisse | 62 | 78 |
| USA | 16 | 34 |
| Source OCDE - 1995 |
[modifier] En Belgique
- Revenus directs :
- Assurance chômage ;
- Allocation d'attente (étudiants) ;
- Prépension conventionnelle ;
- Revenu de moyens d'existence et d'intégration (minimex), allocation familiale garantie (AFG).
- Revenus indirects :
- Non imposition du minimex et de l'AFG ;
- Existence de réduction d'impôt pour les revenus de remplacement ;
- Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
- Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus.
[modifier] En France
- Revenus directs :
- Système d'allocations chômage : jusqu'à environ 80% des salaires nets de référence ;
- Revenu minimum d'insertion (RMI) : revenu minimum garanti par la solidarité nationale ;
- Allocations logement sous conditions de ressources ;
- Diverses allocations sous conditions de ressources (parent isolé, rentrée scolaire, prime de noël, etc.)
- Revenus indirects :
- Non imposition de certaines allocations comme le RMI ;
- Réduction de certains impôts forfaitaires (taxes foncières, redevance télévisuelle, etc.) ;
- Réduction ou prises en charge du coût de services publics pour les chômeurs (crèche, eau, électricité, téléphone, transports urbains, frais d'écolages, cantines scolaires selon les communes) ;
- Logements sociaux à loyers modulés selon les revenus ;
- Économie de frais professionnel et de frais de garde d'enfant ;
- Existence de cumul avec travail non déclaré même si illégal.
- Couverture maladie universelle (CMU)
[modifier] Notes et références
- ↑ Jean Luc cazettes président de la caisse nationale d'assurance vieillesse, sur le système des retraite : la capitalisation est une illusion
- ↑ Rapport sénatorial français
[modifier] Liens externes
- Le système d'allocation chômage et autres revenus d'inactivité - Rapport sénatorial français
- (en):Comparaison des taux de remplacement dans le monde - OCDE (1995)
- (en): Descriptif OCDE des systèmes sociaux par pays (2004)
- Boulot : ceux qui disent non - Le Point 24/10/2003
- (en):Rapport du ministère britannique des finances sur le plein emploi
- Une estimation des conséquences d’une réforme des minima sociaux - IDEP 2004
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