Habitation à loyer modéré
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Une habitation à loyer modéré (en France) ou habitation à loyer modique au Québec (terme le plus souvent abrégé sous la forme HLM) est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
Les habitations à loyer modéré concernent trois millions de logements hébergeant douze millions de personnes en France.
[modifier] Histoire
Ce n'est que progressivement que le contrat de logement des ouvriers, dont la révolution industrielle de la seconde moitié du XIXe siècle a fait exploser la demande, a été dissocié du contrat de travail donc soumis à l'initiative patronale.
Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui crée l'appellation d'« habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale.
En 1908 la loi Ribot va l'étendre aux populations rurales afin d'empêcher leur exode.
La Première Guerre mondiale provoque un appauvrissement général et la destruction du patrimoine immobilier dans le Nord-Est. Le pouvoir intervient en décrétant un moratoire permettant aux locataires de suspendre le paiement des loyers et après un conflit le garantit aux propriétaires.
En mars 1918 une loi exclut les loyers des dispositions du Code civil. Puis la loi Lauche Levasseur provoque le désintéressement des capitaux privés pour un secteur jugé non rentable et l'indifférence des propriétaires pour l'entretien de leurs biens.
En 1943 apparaissent des Comités interprofessionnels du logement. En 1945 le transfert de la tutelle des HBM du ministère de la santé au ministère de la reconstruction et de l'urbanisme (MRU).
Le pouvoir décide par une ordonnance du 28 juin 1945 modifiée le 26 octobre 1945 d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
En 2002, l'union nationale HLM est devenue l'Union Sociale pour l'Habitat.
Aujourd'hui, les habitants des HLM bénéficient d'un régime protecteur de droit privé alors qu'ils relevent en théorie du droit administratif plus contraignant.
[modifier] Divers
Renaud a chanté la vie dans les immeubles HLM (Le titre de la chanson est "Dans mon HLM" ). Jean Ferrat (1964) a chanté "La Montagne" en contraste avec l'HLM: "Il faut savoir ce que l'on aime Et rentrer dans son H.L.M. Manger du poulet aux hormones"
