Fondation (institution)
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Une fondation est une société créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir une œuvre d'intérêt public.
[modifier] 
France
[modifier] La législation française
[modifier] Trois types de fondation
Le terme de "fondation" désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif. La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique.
. cf. article 18 de la loi du 23/7/87. La législation française distingue trois types de fondations :
- la fondation d’entreprise, créée par une entreprise qui effectue la dotation initiale et peut donner son nom à la fondation. Sa durée de vie est limitée à cinq ans, renouvelable. La fondation d’entreprise est le cadre dans lequel l’entreprise exerce et valorise son action de mécénat.
- la fondation privée, créée par un individu (à condition que les objectifs de la fondation soient collectifs, et non individuels), une famille, une association, un groupe de personnes, particuliers ou entreprises. La fondation privée n’existe vraiment qu’au moment où elle est reconnue d’utilité publique par le Conseil d'État : la durée de vie de la fondation devient alors illimitée. La fondation reconnue d’utilité publique peut recevoir des subventions publiques ou privées, des dons et legs, faire appel à la générosité publique, organiser des manifestations relatives à ses objectifs, vendre des produits liés à son objet.
- la fondation abritée, créée au sein de l’Institut de France, de la Fondation de France, ou d'une autre fondation dite "abritante". La fondation abritée n’a pas le statut de personne morale. C'est l’organisme qui l’héberge qui gère son budget.
[modifier] Le mécénat
La "loi Aillagon" du 1er août 2003 réformant la législation relative au mécénat a permis la création récente de nombreuses fondations.
[modifier] Quelques fondations françaises
[modifier] Personnes en difficulté, recherche médicale
- Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
- Fondation Armée du Salut
- Fondation pour l'Enfance
- Fondation de France Programmes médicaux, sociaux et de recherche médicale
- Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France
- Fondation Jérôme Lejeune
- Fondation Greffe de Vie
- Fondation Vincent de Paul
- Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité
[modifier] Nature
- Fondation Nicolas Hulot, développement durable
- Fondation Brigitte Bardot pour la protection de l'animal sauvage et domestique, protection des animaux
- Fondation de France programme sur l'environnement
[modifier] Histoire et sciences politiques
- Fondation Napoléon
- Fondation Jean Jaurès, socialisme
- Fondation Robert Schuman, construction européenne
- Fondation Charles de Gaulle
- Institut François Mitterrand (IFM)
[modifier] Arts et culture
- Fondation pour l'action culturelle internationale en montagne (FACIM), Savoie
- Fondation d'art contemporain Claudine et Jean-Marc Salomon
- Fondation d'art contemporain Daniel et Florence Guerlain, art contemporain
- Fondation Arp, art
- Fondation Cartier pour l'art contemporain
- Fondation du château de Maintenon
- Fondation Claude Monet, art
- Fondation de France programmes culturels variés
- Fondation Dubuffet, art
- Fondation Hsbc pour la photographie
- Fondation Jean-Luc Lagardère, ancienne fondation Hachette
- Fondation Le Corbusier, architecture
- Fondation Maeght, art
- Fondation Marguerite Long-Jacques Thibaud, musique
- Fondation du Patrimoine, sauvegarde des bâtiments et sites non protégés
- Fondation Ripaille, château de Ripaille à Thonon-les-Bains
- Fondation William Faulkner, échanges littéraires
[modifier] Divers
- Fondation d'Aguesseau, aide au personnel du ministère de la Justice
- Fondation Alfred Kastler (FNAK), service d'accueil des chercheurs étrangers en France
- Fondation Albert Ier prince de Monaco
- Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
- Fondation du judaïsme français
- Fondation Royaumont (Goüin-Lang) pour le progrès des Sciences de l’Homme, sciences humaines
- Fondation Saint-Louis, vocation culturelle et humanitaire
[modifier] Pour en savoir plus
Le portail des fondations et du mécénat : [1]
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Suisse
[modifier] Législation
La fondation est régie par le Code civil suisse, art. 80 et ss. Sa définition est l'affectation de biens (qu'ils soient mobiliers ou immobiliers) à un but précis, décidé par le ou les fondateurs.
« La fondation a pour objet l’affectation de biens en faveur d’un but spécial. » art. 80 du CCS
[modifier] Quelques fondations
- Fondation Beyeler, art
- Fondation Gianadda, art
- Fondation de l'Hermitage, art
- Fondation Hirondelle, médias en zones de crises
- Fondation Internationale des Enfants du Monde : FIEM http://www.fiem.org, Accompagner, protéger, aider au développement des enfants dans plusieurs régions du Monde
- Fondation Saner, art suisse
- Fondation Sandoz, économie, arts, science
- Fondation Switch chargée de l'administration du nom de domaine Internet .ch
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États-Unis
- Fondation Bill & Melinda Gates, éducation santé
- Fondation Carter
- Fondation Solomon R. Guggenheim, art
- Fondation Mozilla, logiciels libres
- Fondation Rockefeller, caritative
- Fondation Wikimedia
