Déréglementation

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La déréglementation (en anglais deregulation) consiste en la suppression de barrières réglementaires.

Les déréglementations se sont accrues depuis les années 1970, sous l'impulsion des politiques économiques de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et de Ronald Reagan aux États-Unis. C'est une composante importante des politiques libérales dans certains secteurs, tandis que la réglementation est elle-même une composante importante des politiques considérées comme libérales dans d'autres secteurs, ou d'autres pays. La réglementation s'est elle même accrue dans de nombreux secteurs si bien qu'il est difficile de parler de déréglementation en général. De même, l'identification de la déréglementation au libéralisme économique est souvent une confusion.

Sommaire

1 Libéralisation, réglementation et régulation
2 La déréglementation critiquée
3 Références
4 Voir aussi

[modifier] Libéralisation, réglementation et régulation

En français, réglementation et régulation ne sont pas synonymes. Règlementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut avoir pour but la régulation, mais peut aussi avoir de tous autres buts. Inversement, la régulation peut se faire à travers des règlements, mais peut aussi se faire d'autres façons. Par exemple, les guides gastronomiques assurent une certaine régulation du secteur de la restauration, en établissant de facto des standards de qualité et en sanctionnant la conformité à ces standards.

Le lien entre libéralisation et déréglementation n'est pas évident ; les libéraux eux mêmes sont parfois en désaccord. Par contre, les syndicats y voient eux, un lien évident.

[modifier] Déréglementer pour imposer la concurrence

La théorie économique dominante considère que la réglementation du marché est nécessaire pour garantir le maintien de la concurrence et pour combattre la constitution de monopoles et de trusts. Toutefois certains écoles de pensée, telle « l’école de Chicago » ont contesté la menace que ferait planer le monopole sur la concurrence. Selon la théorie dite « des marchés contestables », l’entreprise qui dispose d’un monopole dans un secteur d’activité est soumise à la concurrence des entreprises inexistantes mais potentielles : c’est-à-dire que si elle tend à profiter de sa situation (par exemple en pratiquant des prix très élevés ou en négligeant la qualité de ses produits), elle risque de permettre l’émergence d’entreprises concurrentes jusqu’alors inexistantes. Ainsi il est inutile de réglementer le marché, d’autant que toute situation de monopole est provisoire et sera amenée à être renversée par la force du marché (c’est l’analyse de Joseph Schumpeter et de toute l'Ecole autrichienne).

Selon ces auteurs, il faut au contraire absolument déréglementer pour maintenir la concurrence, afin que tous les obstacles susceptibles d'empêcher l’émergence d’entreprises contestataires soient éliminés. Cette politique a été parfois appliquée durant les années 1980 dans les secteurs dont on souhaitait qu’ils soient soumis à une concurrence plus importante, dans le secteur bancaire et des transports notamment.

[modifier] Disparition des monopoles de droit

Dans d’autres secteurs à fortes économies d’échelle, la situation de monopole est justifiable. Dans le secteur ferroviaire par exemple, on a assisté au XIX^e siècle à une véritable Railway Mania (« engouement pour le rail ») et la concurrence entre entreprises a mené à des situation absurdes : la construction de plusieurs voies de chemin de fer en parallèle, une pour chaque compagnie. Le monopole est donc parfois justifié au plan économique, mais, une fois établi, il convient de le réglementer afin qu’il n’abuse pas de sa position.

Toutefois au cours de l’évolution économique, certains monopoles perdent selon certains leur justification : dans les télécommunications, le secteur aérien, la poste et l’électricité en sont des exemples.

[modifier] Réglementation de la mise en concurrence

Contrairement aux a priori, on assiste à un développement important des réglementations et de la régulation, et ce du fait de la privatisation de certains secteurs d’activité. La réglementation vient en effet dans une perspective libérale répondre à un dilemme entre les deux objectifs contradictoires que sont :

Garantir le bon fonctionnement des services d’intérêt général
Libéraliser l’économie et soumettre la plupart des secteurs d’activité à une situation de concurrence.

C’est en fait de la disparition des monopoles d’états que naissent la plupart des réglementations. En effet, le monopole offrait des avantages qui ne sauraient être retrouvés dans une situation de concurrence sans une intervention réglementaire de l’état. Ainsi, la réglementation accompagne le libéralisme afin de permettre:

L’harmonisation
La défense des intérêts des consommateurs
Le contrôle des monopoles qui subsisteraient malgré l’ouverture du secteur à la concurrence.

Ainsi dans le cadre d’un marché concurrentiel, l’état est contraint à certaines tâches régulatrices :

Création de normes nécessaires à la bonne marche du secteur (en vue de l’harmonisation et du contrôle des produits finis)
Attribution de licences et d’accès aux infrastructures
Contrôle éventuel des tarifications
Gestion des litiges liés à la mise en concurrence et opposant le plus souvent l’ancien monopoleur aux nouveaux entrants.

La réglementation a donc pour mission de fournir un cadre législatif à la libéralisation de certains services. La régulation cherche quant à elle à appliquer au mieux ce cadre législatif, à faire des propositions et des études sectoriels. Contrairement à la réglementation, qui reste du ressort de l’état, la régulation est le plus souvent confiée à des instances indépendantes.

Libéraliser les services ne signifie donc pas déréglementer et encore moins déréguler ^[1]. Finalement, la vision d'une déréglementation générale de l'économie est erronée. La déréglementation se limite à certains pans de l’économie où le libéralisme ne reconnaît pas de rôle à l’état, tandis que d’autres secteurs sont de plus en plus réglementés.

[modifier] La déréglementation critiquée

Pour Joseph E. Stiglitz ^[2], la déréglementation a du bon, mais il faut savoir la manier avec précaution. Son objectif théorique est de maintenir la concurrence sur les marchés où de garantir d’empêcher les firmes dominatrices de profiter de leur position lorsqu’elles profitent d’un monopole naturel. Il note toutefois que durant les années 1990, « la déréglementation tourne au délire » ^[3].

Depuis les années de présidence de Jimmy Carter, certaines grandes entreprises ont poussé le gouvernement à déréglementer leur secteur d’activité, car elles espéraient pouvoir dominer le marché et donc en tirer bénéfice. Ce lobbying fut notamment mené par les grandes entreprises de télécommunications, les banques et les entreprises industrielles gênées par la législation environnementale. Non seulement la déréglementation nuirait souvent à l’intérêt général au profit de certaines firmes, mais elle serait surtout cause d’instabilité économique et de crises (on se reportera à l’exemple de télécommunication et de la finance).

[modifier] Dans les télécommunications

Dans le secteur des télécommunications, les entreprises ont prétendu que les nouvelles technologies (développement du satellite, des réseaux sans fil, de la fibre optique,…) permettraient d’accroître la concurrence et que, dès lors, la réglementation étatique n’était plus utile. Selon Stiglitz, cette demande n’était absolument par motivée par le souci d’une concurrence favorable aux consommateurs et nuisibles aux profits. Les entreprises déjà existantes espéraient profiter de leur longueur d’avance pour s’imposer sur le marché. Suite à la déréglementation du secteur mise en place au milieu des années 1990, les investisseurs ont vu des opportunité de profits pour l’entreprise qui réussirait à s’y imposer.

« Les compagnies pensaient être dans un jeu où le gagnant rafle la mise, et chacune a donc dépensé furieusement pour s’assurer d’être la dominatrice ».

Ces investissements furieux, accompagnés de la multiplication des entreprises « .com » a contribuée selon Stiglitz à l’apparition d’une bulle spéculative, dans l’économie réelle d’abord, mais surtout en bourse. Son éclatement en 2001 a accompagné l’entrée de l’économie américaine dans la récession et provoqué la disparition de nombreuses entreprises de haute technologie.

[modifier] Dans le secteur aérien

Dans le secteur aérien, la déréglementation entreprise par Jimmy Carter n’a permis l’émergence durable que de peu de nouvelles compagnies. Le réseau aérien s’est restructuré : de multiples lignes secondaires rayonnent autour d’un aéroport principal (un « hub ») dont une grande compagnie s’est assuré le contrôle : la TWA à Saint Louis, American Airlines à Dallas,… Dans le cas où une petite compagnie tentait de se développer sur leur territoire, les compagnies monopoleuses pratiquaient momentanément des prix très bas afin de la chasser et de montrer l’exemple à tout contestataire éventuel. On a toutefois noté depuis les années 1970 une tendance à la baisse du prix des billets.

[À continuer]

[modifier] En Argentine

L'Argentine a connu de nombreuses déréglementations pendant le gouvernement de Carlos Menem, dans les années 1990. Cette politique, impulsée par les conseils du Fonds monétaire internationale (FMI) est finalement devenue impopulaire en 2001, lorsque l'Argentine a connu une crise économique profonde. La déreglementation a alors été montrée du doigt comme une des causes principales de cette crise.

[modifier] En France

Les syndicats ont tendance à percevoir la déréglementation comme une tendance qui menace les salariés, et qui accroît la précarité du travail.

Ils pensent que l'abandon de règlements et l'ouverture à la concurrence dans des secteurs-clefs, comme le transport aérien ou ferroviaire, peut augmenter les risques d'accidents. Ils pensent que l'expérience du Royaume-Uni dans le secteur ferroviaire, notamment, devrait inciter les états à la prudence. En effet, les buts annoncés (ponctualité, tarifs) lors de la privatisation sont loin d'avoir été atteints ^[4]. Quatre accidents graves (Southall (1997), Ladbroke Grove (1999), Hatfield (2000) et Potters Bar (2002)) ont également sérieusement entamé la confiance des Britanniques.

Dans le secteur des télécommunications, l'ouverture à la concurrence a fait baisser les tarifs des communications, tandis que le prix de l'abonnement fixe, resté le privilège de France Telecom, n'a pas diminué. La privatisation ne doit pourtant pas être assimilée à une quelqueconque déréglementation. Au contraire, elle s'est accompagné de la création de nombreuses réglementations et d'instances régulatrices, comme l'autorité de régulation des télécommunications (ART) en 1997.