Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel
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Vous avez de La Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, aussi appelée Traité d’Ottawa, a été signée par 154 pays depuis 1997, bien que de grandes puissances comme les États-Unis, la Chine et la Russie ne l'aient pas fait.
En plus de s’engager à ne plus produire ou développer de mines antipersonnel, les pays signataires du Traité s’engagent aussi à détruire les mines en leur possession dans un délai de quatre ans suivant leur adhésion au traité (sauf pour des quantités très limitées destinées à l’entraînement des soldats). De plus, au cours des dix années suivant leur signature, ces pays s’engagent à déclarer l'existence de tout territoire miné existant à l'intérieur de leurs frontières nationales (une tâche difficile pour de nombreux pays).
Rédigé à Oslo (Norvège) dans les six langues officielles des Nations unies (le français, l'anglais, l'espagnol, le russe, le chinois et l'arabe), le Traité a été signé à Ottawa (Canada) les 3 et 4 décembre 1997 par 122 pays avant d'être déposé à New York auprès du secrétaire général des Nations unies (les autres pays signataires ayant signé le Traité après la rencontre tenue au Canada).
Le 16 septembre 1998, il entre officiellement en vigueur après avoir été ratifié par un 40e État. Il devient alors un outil de droit international.
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[modifier] Extrait du Traité
Article 1. Chaque État partie s’engage à ne jamais, en aucune circonstance :
a) employer de mines antipersonnel ;
b) mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel ;
c) assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
Article 2. Chaque État partie s’engage à détruire toutes les mines antipersonnel, ou à veiller à leur destruction, conformément aux dispositions de la présente Convention.
