Communauté européenne du charbon et de l'acier
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Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, la France, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas. Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans; il est entré en vigueur le 23 juillet 1952. La CECA n'existe donc plus depuis le 23 juillet 2002.
La proposition de sa création, annoncée par Robert Schuman (lors de son discours le 9 mai 1950 : journée de l'Europe) , alors ministre des affaires étrangères français, fut très rapidement acceptée par tous les pays qui ratifièrent le traité en moins d'un an.
Constituant la principale richesse des pays occidentaux, l'acier avait joué un rôle important dans la Seconde Guerre mondiale (fabrication des armes). Le projet consistait à mettre en commun la production et la consommation de l'acier et du charbon entre la France et l'Allemagne pour ensuite créer une organisation européenne ouverte aux autres pays d'Europe. Ce projet avait notamment un but politique, signant cette alliance alors que nous ne sommes qu'à la sortie de la guerre, les deux pays font alors preuve de leur coopération et donc de leur réconciliation au moins économique.
Derrière l'aspect purement économique, la volonté est de réunir les anciens ennemis encore meurtris par la Seconde Guerre mondiale, en contrôlant les productions de charbon et d'acier qui sont à la base de l'industrie de guerre.
Le traité instaure un marché commun du charbon et de l'acier, supprime les droits de douanes et les restrictions quantitatives entravant la libre circulation de ces marchandises ; il supprime également toutes les mesures discriminatoires, aides ou subventions, qui seraient accordées par les États signataires à leur production nationale.
Le principe de libre-concurrence, tout en permettant aux États de garder un contrôle sur leur approvisionnement, permettant le maintien des prix au plus bas niveau possible, est adopté.
La mise en place du traité s'est faite en plusieurs étapes. Les deux principales sont :
- la création de la Haute Autorité présidée initialement par Jean Monnet, dont le siège était à Luxembourg ;
- la mise en place d'une période d'adaptation pour les industries nationales.
La CECA était déjà annonciatrice de l'Union européenne et de ses institutions :
- La Haute Autorité (composée de 9 membres), organe supranational chargé d'élaborer les politiques relatives au charbon et à l'acier, est l'ancêtre de la Commission européenne. La Haute autorité est fusionnée en 1965 avec les commissions de la CEE et de l'EURATOM en 1967 en une commission unique, par le biais du Traité de fusion des exécutifs,
- Un Conseil des ministres qui regroupait les représentants des six pays,
- Une Assemblée composée de membres désignés par les parlements nationaux. Celle-ci sera ensuite commune à la CEE et l'EURATOM pour ensuite donner naissance au Parlement européen,
- Une Cour de Justice chargée de trancher les litiges éventuels.
Tous ces organes ont évolués et se retrouvent dans la structures des institutions européennes actuelles.
Le marché fut finalement entièrement ouvert le 18 février 1953 pour le charbon et le minerai de fer et le 1er mai 1953 pour l'acier. Pour la première fois dans la longue histoire de l'Europe, les gouvernements délèguèrent une part de leur souveraineté à une haute autorité indépendante de tout État membre. Jean Monnet voyait dans les institutions supranationales la solution aux conflits en Europe, selon lui, les nations ne trouveront pas d'entente dans le cadre de leur souveraineté nationale et respective.
Ce traité est aujourd'hui échu. Il fut le précurseur du traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne qui devint l'Union européenne en 1992.
[modifier] Chronologie de l'union européenne
| Union européenne - Traités européens, histoire | ||||||
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[modifier] Liens externes
- Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) : European NAvigator
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