Traité d'Amsterdam

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Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1^er mai 1999. Il a modifié les traités UE et CE et substitué des chiffres aux lettres désignant les articles du traité UE. Son objectif était de créer un espace de liberté, de justice et de sécurité. Ce traité a augmenté le pouvoir du parlement, s'est orienté en fonction de l'élargissement à venir aux PECO, et a insisté sur les transferts de compétences, l'intégration plutôt que la coopération, et considéré une Europe à plusieurs vitesses.

Le Conseil européen peut constater à l'unanimité la violation des Droits de l'Homme, des libertés fondamentales, de la démocratie et peut suspendre certaines prérogatives communautaires des États fautifs.

Développement d'une politique de l'emploi, sociale, abrogeant les dérogations du Royaume-Uni en la matière. Le conseil européen décide des principes et grandes orientations de la politique de sécurité commune, et ce traité a permis l'introduction de l'abstention constructive : un État peut s'abstenir en motivant son geste, l'acte en question sera quand même adopté mais pas dans l'État qui s'est abstenu.

On notera que c'est l'article 299-2 de ce traité qui reconnaît à l'Union sept régions ultrapériphériques.

Le traité d'Amsterdam prévoit la possibilité de mise en œuvre conjointe de programmes nationaux dans le domaine de la recherche et de l'innovation (article 157). Il prévoit aussi que la Communauté peut participer aux programmes pluri-annuels de recherche et de développement entrepris par plusieurs Etats membres (article 169).

[modifier] Chronologie de l'union européenne

Union européenne - Traités européens, histoire

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