Comité d'hygiène et de sécurité
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Vous avez de Les Comités d'hygiène et de sécurité sont des instances consultatives chargées d'examiner ces questions pour les structures publiques. Ils n'ont ni les mêmes attributions, ni le même fonctionnement que les CHSCT dans le secteur privé, malgré certaines ressemblances. Il y a d'importantes différences comme l'élection d'un secrétaire parmi les représentants du personnel au CHSCT qui a la responsabilité de la rédaction du PV, par exemple.
Ces comités d'hygiène et de sécurité existent dans la fonction publique d'État et dans la fonction publique territoriale. La fonction publique hospitalière dispose, comme le secteur privé, de CHSCT, dont le fonctionnement et les attributions sont toutefois distinctes.
Les comités d'hygiène et de sécurité sont toujours placés auprès d'un comité technique paritaire (CTP). L'existence d'un CHS est donc subordonnée à la présence d'un CTP, mais tout CTP n'a pas nécessairement de CHS pour l'assister.
Sommaire |
[modifier] Place des comités d'hygiène et de sécurité
[modifier] Fonction publique d'État
Dans la fonction publique d'État, des comités d'hygiène et de sécurité sont présents :
- à l'échelon central ;
- dans les services déconcentrés ;
- au sein des établissements publics.
À l'échelon central, il existe en principe un comité central d'hygiène et de sécurité auprès de chaque ministère. Toutefois, plusieurs ministères ayant une gestion commune des ressources humaines peuvent avoir un seul CHS. Inversement, il peut exister plusieurs CHS si le nombre de fonctionnaires est particulièrement important, et que les conditions de travail sont susceptibles de larges variations entre les personnes relevant de différentes directions d'un même ministère.
Dans les services déconcentrés, des comités d'hygiène et de sécurité fonctionnent auprès des CTP départementaux ou régionaux. Ils portent le nom de CHS locaux. Les établissements publics disposent généralement d'un comité d'hygiène et de sécurité local.
Il est possible enfin de constituer un CHS spécial propre à un immeuble ou à un groupe d'immeubles rassemblant plus de 50 agents, relevant éventuellement d'administrations différentes, comme c'est le cas dans les cités administratives.
[modifier] Fonction publique territoriale
En principe, ce sont les comités techniques paritaires qui exercent les compétences en matière d'hygiène et de sécurité. Toutefois, un CHS peut être institué dans une collectivié ou un établissement public :
- soit en raison de l'importance des effectifs ;
- soit pour faire face à des risques professionnels considérés comme importants.
À partir de l'effectif de 200 fonctionnaires, la création d'un CHS est obligatoire. En outre, quel que soit l'effectif du service, la loi déclare obligatoire la présence d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès des services départementaux d'incendie et de secours.
[modifier] Composition
[modifier] Fonction publique d'État
Les comités d'hygiène et de sécurité sont présidés par un représentant de l'administration : ministre ou directeur du service chargé des ressources humaines pour les comités centraux, le préfet ou son représentant pour les comités locaux ou spéciaux des services déconcentrés et, pour les établissements publics, leur président ou leur directeur.
Les comités ne sont pas paritaires : les représentants du personnel sont plus nombreux que les représentants de l'administration, disposition censée donner plus de poids aux revendications des fonctionnaires. Ainsi, les comités centraux comprennent-ils cinq représentants de l'administration et sept représentants du personnel. Les comités locaux et spéciaux comptent de trois à cinq représentants pour l'administration, et deux de plus pour les fonctionnaires. Le secrétaire du comité est choisi parmi les représentants de l'administration, un secrétaire adjoint étant désigné parmi les représentants du personnel. Le médecin de prévention assiste de droit aux séances, ainsi que le fonctionnaire chargé de l'inspection de l'hygiène et de la sécurité, s'il existe.
[modifier] Fonction publique territoriale
Dans la fonction publique territoriale, les comité d'hygiène et de sécurité sont paritaires, comprenant autant de représentants de l'administration (élus ou personnel de direction de catégorie A) que de représentants des fonctionnaires. Le nombre de représentants de chaque catégorie doit être compris entre trois et dix. Le président doit être un élu local. Le secrétariat du conseil est organisé comme pour la fonction publique de l'État. Le médecin du service de médecine professionnelle et préventive assiste de droit aux réunions du comité.
[modifier] Compétences
Les comités d'hygiène et de sécurité examinent toutes les questions relatives à la santé, à la sécurité et au bien-être des fonctionnaires au travail. Ils doivent donc être consultés sur les règlements en matière d'hygiène et de sécurité, sur les matériels utilisés, sur l'aménagement des espaces et des postes de travail. Ils donnent leur avis sur tous les risques professionnels, et peuvent saisir l'autorité responsable des problèmes de sécurité ou de santé qu'ils auraient relevé. Les comités doivent veiller à ce que chaque agent puisse travailler dans les meilleurs conditions, notamment les handicapées, les femmes enceintes et les jeunes mères. En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, les comités sont informés et peuvent se livrer à toutes les enquêtes nécessaires.
| Type d'organisme | Organisation générale | Conditions de travail | Hygiène et sécurité |
|---|---|---|---|
| Secteur privé et EPIC |
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | ||
| Fonction publique d'État (*) | Comité technique paritaire | Comité d'hygiène et de sécurité | |
| Fonction publique territoriale (cas général) |
Comité technique paritaire | ||
| Fonction publique hospitalière | Comité technique paritaire | Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | |
| (*) S'applique également à la fonction publique territoriale quand il existe un comité d'hygiène et de sécurité. | |||
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