Arrondissement français
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Vous avez de L'arrondissement est le nom commun à deux divisions territoriales de la France. L'une correspond à une subdivision des départements, l'autre à une subdivision de certaines communes possédant une population importante.
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[modifier] Arrondissements départementaux
[modifier] Rôle et administration
L'arrondissement départemental est une circonscription territoriale, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.
Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.
[modifier] Histoire
Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.
Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Ils ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs, la loi du 10 septembre 1926, qui supprima 106 arrondissements sous prétexte d'économies dans l'administration, fut considérée comme une manipulation électorale.
En 2006, il existe 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf.
Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélémy (Guadeloupe) n'a pas de chef-lieu. (INSEE)
[modifier] Arrondissements municipaux
[modifier] Rôle et administration
Chaque commune de France est administrée par un conseil municipal et un maire. Cependant, en raison de leur taille, les communes de Paris, Lyon et Marseille ont été divisées respectivement en 20, 9 et 16 arrondissements municipaux. A Marseille, les arrondissements ont été regroupés en secteurs ; chaque secteur regroupe deux arrondissements, la ville étant ainsi composée de 8 secteurs. Le secteur fonctionnant comme un arrondissement municipal.
Chaque arrondissement municipal (ou secteur pour Marseille), est pourvu d'un conseil d'arrondissement présidé par un maire d'arrondissement. Le conseil d'arrondissement est composé pour un tiers de conseillers municipaux, élus au niveau de la commune, et pour deux tiers de conseillers élus au niveau de l'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement ; il doit être conseiller municipal.
Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :
- Le conseil d'arrondissement peut adresser des questions écrites au maire de la commune sur toute affaire intéressant l'arrondissement. Il peut aussi demander au conseil municipal de débattre de ces affaires ;
- Le conseil d'arrondissement est consulté par le conseil municipal sur les projets dont l'exécution aura lieu sur le territoire de l'arrondissement. Le conseil donne en particulier son avis sur les questions concernant les subventions aux associations locales et les modifications du plan local d'urbanisme. Il gère les équipements collectifs de proximité, mais doit obtenir l'accord du conseil municipal pour lancer de nouveaux programmes d'implantation ;
- Les logements dont l'attribution relève de la commune et qui sont situés dans l'arrondissement sont attribués pour moitié par le maire d'arrondissement et pour moitié par le maire de la commune ;
- Le conseil municipal et le maire de la commune peuvent déléguer certains pouvoirs aux conseils et aux maires d'arrondissement ;
- Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l'état civil dans l'arrondissement ;
- Le conseil d'arrondissement peut créer des conseils de quartier. Ces conseils de quartier permettent aux habitants de se réunir régulièrement pour élaborer des propositions relatives à la vie de leur quartier.
[modifier] Histoire
Pour les arrondissements de Paris et leur évolution au cours de l'histoire, voir les articles Arrondissements de Paris et Anciens arrondissements de Paris. Pour Lyon, voir l'article Arrondissements de Lyon. Pour Marseille, voir l'article Arrondissements de Marseille.
En 1795, la commune de Paris a été divisée en 12 arrondissements. Ce chiffre porté à 20 lors de l'extension de la commune en 1860.
Les arrondissements de Lyon furent créés en 1852.
La loi du 31 décembre 1982, dite " loi PML ", a organisé l'administration de ces trois villes et de leurs arrondissements. La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a accru les pouvoirs du conseil d'arrondissement et du maire d'arrondissement.
