Conseil de quartier
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Les conseils de quartier sont, en France, des structures associant des habitants d'une ville à la gestion municipale.
Les conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité [1], dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code général des collectivités territoriales.
[modifier] Fonctionnement
Les conseils de quartier existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le conseil municipal est chargé de définir le périmètre du quartier couvert par le conseil ainsi que sa composition.
Le conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le maire peut le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville. Il s'occupe principalement des questions relevant de la politique de la ville.
