Archives départementales
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Vous avez de En France au moins, l'expression archives départementales désigne à la fois les archives publiques concernant un département, le service responsable de leur gestion (écrit alors Archives départementales) et le bâtiment où lesdites archives sont conservées et consultables par le public.
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[modifier] Législation
L'arrêté du 1er juillet 1921 portant règlement général des Archives départementales en définit officiellement la composition : "a) Des titres des institutions et des établissements de l'Ancien Régime supprimés en 1790 et années suivantes, et des papiers des particuliers séquestrés pendant la Révolution ; b) Des papiers des administrations et institutions publiques qui se sont succédé dans les départements depuis 1790 jusqu'à l'an VIII (départements, districts, municipalités de canton, tribunaux ou commissions révolutionnaires, comités de surveillance, sociétés populaires, etc.) ; c) Des papiers des administrations et établissements dont les lois, décrets ou règlements ont prescrit ou autorisé le versement dans les Archives départementales."
Pour de nombreux points, la législation est celle des archives publiques (voir cet article).
[modifier] Notion de « cadre de classement »
Le classement des archives s'appuie sur un cadre de classement, commun à tous les départements français, composé de séries identifiées par une lettre (majuscule). Les éventuels numéros de sous-séries peuvent varier en fonction de l'histoire du département et celle de son dépôt d'archives : les dépôts et versements des notaires seront par exemple classés en sous-série 3E dans tel département et en sous-série 5E dans tel autre.
Après l'identification de la série ou sous-série, la consultation des inventaires ou des répertoires numériques de cette série doit fournir une cote ou référence indispensable pour la communication de l'article souhaité.
[modifier] Séries ou sous-séries sans limitation de dates
- série E (sous-série variable) : état civil (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790) ; archives notariales (Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790)
- Série E-dépôt : registres paroissiaux et d'état civil (collections communales déposées) - Peuvent contenir, par exception, des articles postérieurs à 1790
- Série J : Documents divers (entrés par voie extraordinaire) (toutes dates)
[modifier] Séries anciennes (archives antérieures à 1790)
- Série A : Actes du pouvoir souverain ; domaine
- Série B : Cours et juridictions : parlements, bailliages, présidiaux, sénéchaussées, amirautés, juridictions seigneuriales
- Série C : Administrations provinciales : Intendance
- Série D : Instruction publique, sciences et arts
- Série E : Féodalité ; archives familiales ; corporations
- Série F : Documents et fonds d'archives divers ; archives civiles.
- Série G : Clergé séculier
- Série H : Clergé régulier
- Série I : Fonds protestants
[modifier] Séries d'époque révolutionnaire (1789 à 1800)
- Série K : Lois, ordonnances, arrêtés (1789-1940) (en partie)
- Série L : Fonds de la période révolutionnaire (1789-1800) : administrations ; tribunaux
- Série Q : Domaines ; enregistrement ; hypothèques (en partie)
[modifier] Séries modernes (1800 à 1940)
- Série M : Administration générale : élections et listes électorales, recensements, etc
- Série N : Administration départementale
- Série O : Administrations communales
- Série P : Finances ; impôts, cadastre
- Série Q : Domaines ; enregistrement ; hypothèques
- Série R : Guerres et affaires militaires
- Série S : Travaux publics ; transports
- Série T : Enseignement ; culture ; sports
- Série U : Justice
- Série V : Cultes
- Série X : Assistance publique
- Série Y : Établissements pénitentiaires
- Série Z : sous-préfectures
[modifier] Archives contemporaines
- Série W : Archives publiques postérieures à 1940 (10 juillet 1940)
La série W a été créée le 31 décembre 1979 pour prendre en charge les versements des services administratifs et des juridictions pour la période postérieure à 1940.
La série W est fondée sur le principe du versement comme unité de prise en charge, de classement et d'indexation des archives. Les versements se définissent comme l'ensemble des documents d'une même provenance entrés à une même date aux Archives.
Le principe est celui d'une numérotation continue des versements : - de 1 à 999 pour les versements entrés antérieurement à 1980, - à partir de 1000 pour les versements entrés à partir du 1er janvier 1980.
Afin de permettre une recherche plus aisée, une indexation est associée en principe à la série W, qui se fonde sur le thésaurus W. Par ailleurs, par principe, il convient de présenter les instruments de recherche de la série W en fonction des services producteurs (voir respect des fonds).
[modifier] Séries particulières
- Série Fi : Cartes, plans et documents figurés entrés par voie extraordinaire
- Série Mi : Microfilms
- Série AV : archives sur support audiovisuel
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