Affaire Dominici
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Vous avez de L’affaire Dominici, commençant dans la nuit du 4 au 5 août 1952, est une affaire criminelle survenue en France. Elle fut suivie par plusieurs journalistes, tant français qu'étrangers.
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[modifier] Historique
Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, sept coups de feu sont tirés à une heure dix. Quatre heures plus tard, les corps de trois Anglais, Jack Drummond, sa femme Anne et leur fille Elizabeth, qui a la tête fracassée, sont trouvés par Gustave Dominici près de leur voiture en bordure de la nationale 96, à quelques kilomètres du village de Lurs dans les Basses-Alpes (aujourd’hui Alpes-de-Haute-Provence).
Dans une modeste ferme à 165 m de là, la Grand-Terre, vit le « clan » Dominici, mené par Gaston, un rude et robuste paysan. Avec sa femme Marie, totalement soumise et surnommée « la sardine », il a élevé neuf enfants. Gaston vit des difficultés avec Clovis, son fils aîné, devenu employé de la SNCF et qui n’habite plus là. En conséquence, son fils Gustave est le successeur pour prendre la ferme en main.
Lorsque la police s'amène à la ferme, un pantalon sèche, alors que ce n’est pas la coutume de laver à la ferme. L’inspecteur Girolamy le propose au commissaire Edmond Sébeille, qui ne s’y interesse pas.
Un ami de la famille, Paul Maillet, raconte à la police les confidences que lui ont faites Gustave et Clovis. Ils sont auditionnés et finissent par accuser le père. Roger Perrin, fils de Germaine et petit-fils de Gaston, est aussi impliqué.
Gaston « avoue » qu’il avait vu Mme Drummond se déshabiller et lui avait proposé d’avoir un rapport sexuel. Elle était d’accord et en a même redemandé. Le bruit alerta le mari. Une bagarre s’ensuivit et Gaston fit taire le mari ulcéré. Ces aveux sont faits neuf fois, mais rétractés cinq fois.
[modifier] Procès
Le procès de Gaston commence le 17 novembre 1954. Il déplace les foules, a une ampleur internationale et mobilise plusieurs écrivains français. Gaston dit, comme un maquignon de comédie, une chose et son contraire. Au bout de douze jours d’audience, et malgré de nombreuses invraisemblances et absence de preuve, Gaston Dominici, 77 ans, est déclaré coupable sans circonstance atténuante, ce qui le condamne à mort.
Il dit alors : « Je vais parler. »
[modifier] Nouvelle enquête et libération
Quinze jours après, une nouvelle enquête par des Parisiens est ordonnée. Les magistrats des Basses-Alpes sont tellement contrariés que la commission rogatoire n'est délivrée que neuf mois plus tard. En 1957, le président Coty commue la peine et, en 1960, le général de Gaulle le libère. Sur la fin de sa vie, Gaston Dominici devint l'ami d'un moine bénédictin du Monastère de Ganagobie qui reçut sa confession mais qu'il ne trahit jamais. Il meurt en 1965.
[modifier] Controverse et principales thèses
L'Affaire Dominici a dès le début de l'enquête fait l'objet de prises de positions passionnées. Aujourd'hui encore les partisans des différentes thèses sont en désaccord profond sur de nombreux points.
[modifier] Culpabilité de Gaston Dominici
La thèse officielle.
[modifier] Innocence de Dominici
[modifier] La thèse des services secrets
Qualifiée de thèse "complotiste" par ses détracteurs.
[modifier] Réflexion sur un verdict
Dans un article du journal Le Monde en date du 1 décembre 1954, Maurice Garçon de l'Académie Française donne un long article intitulé "Réflexions sur un verdict".
Nous ne discuterons pas le verdict rendu par la cour d’assises dans l’affaire de Lurs. Pour avoir le droit de se faire une opinion sur une culpabilité il faut avoir assisté aux débats, c’est-à-dire vu et entendu l’accusé et les témoins, et écouté soi-même les arguments produits par l’accusation et la défense. Nous n’aurons pas l’imprudence de prendre parti sur le fond même de l’af-faire. Nous remarquerons seulement que les récits de tous ceux qui ont suivi les débats concordent sur un point: ils sont sortis de ces tumultueuses audien-ces remplis d’un étrange malaise.
Si beaucoup pensent que le condamné est coupable, sans d’ailleurs fournir autre chose qu’une impression, tous s’entendent pour dire qu’on est loin de connaître la vérité et qu’il reste tant de points obscurs qu’il n’est pas impossible qu’une erreur judiciaire ait été commise.
Il est bien fâcheux qu’au moment même où un arrêt est rendu on en puisse presque unanimement discuter la valeur. Du moins devrait-on pouvoir répondre que la faute n’en est pas à la justice, qui s’est montrée sereine, et que, si l’erreur constitue un des dangers des décisions humaines, aucun reproche ne peut être adressé à ceux qui ont été chargés de la rendre.
Il faut malheureusement constater que le malaise provient précisément de ce que tant d’irrégularités ont été com-mises que la confiance a fui. Voilà trop longtemps que nous jouons les Cassandre pour ne pas être obligé de marquer avec tristesse combien ce procès, qui a tant bouleversé l’opinion et qui scan-dalise beaucoup chez nos voisins anglo-saxons, est l’aboutissement logique de tous les abus contre lesquels nous n’avons cessé de protester depuis si longtemps.
Toutes les irrégularités et toutes les erreurs que nous sommes découragés de signaler vainement se trouvent réunies en un bouquet où ne manque aucune mauvaise herbe. C’est là la cause du malaise qui risque de jeter le décri sur la justice.
Dès la découverte du crime la police s’est rendue sur les lieux. Il convenait d’enquêter immédiatement et de réunir des preuves. Le rôle de la police est difficile. Elle doit être perspicace, recueil-lir les indices, informer le juge de ses découvertes et lui désigner le coupable possible.
Jamais elle ne doit se substituer au magistrat auquel elle apporte ses soupçons et ses scrupules en restant soumise, en l’état actuel de la loi, à un secret rigoureux. En la circonstance son désir de publicité l’a amenée, jour après jour a donner des conférences de presse, à poser avantageusement devant les photographes, à annoncer pour le lendemain de sensationnelles révélations et mener l’affaire à la manière d’un roman noir aujourd’hui tant à la mode. Tour à tour, après d’interminables interrogatoires, les témoins étaient dé-signés comme des coupables. Les coupables changeaient d’ailleurs selon les jours. Les déclarations publiques, toujours dans le sens de l’accusation, faites en violation du secret professionnel, ont égaré l’opinion au lieu de la rassurer. Dès le début tout a été faussé. Au lieu de mener une véritable procédure accusatoire, c’est-à-dire uniquement basée sur la recherche des preu-ves, on a instauré une course à l’aveu. La superstition de l’aveu que nous avons si souvent dénoncée a tout dominé.
Les interrogatoires se sont poursuivis sans contrôle, parfois de jour et de nuit. De là des aveux, des rétractations, des mensonges flagrants, des réticences vaincues, pour aboutir à une confusion d'hypothèses contradictoires qui n’ont fait que compliquer les choses. La loi de 1897 sur l'instruction contradictoire a été violée. A partir du moment ou l’on avait des aveux, vrais ou faux, il ne pouvait plus y avoir de doutes sur l’inculpation. Pour éviter le contrôle de l’avocat on a procédé à des reconstitutions avant de notifier l'inculpation.
Puis, après une longue instruction qui n’a été que la répétition, devenue à peu près inutile, de l’enquête policière, l’accusé a été renvoyé devant la cour d’assises, la charge principale étant les aveux rétractés et l'accusation d’un témoin pris par ailleurs en flagrant délit de mensonge.
Jamais peut-être la loi qui a amalgamé les magistrats de la cour et les jurés ne s’est révélée aussi déplorable.
L’affaire a-t-elle été dirigée avec impartialité? Nous noterons seulement des faits que rapportent tous ceux qui ont suivi le procès.
Dès témoins ont menti impunément c’est-à-dire qu’ils ont trompé la justice. Ils l’ont reconnu eux-mêmes. N’empêche qu’on n’a rien fait pour en réprimer le scandale. Sans doute l’article 822 du code d’instruction criminelle déclare reprochable les parents proches mais il est de jurisprudence qu’ils peuvent être entendus sous serment si personne n’y fait opposition. Le serment a pour effet de les rendre passibles de la peine du faux témoignage s’ils mentent. En l’espèce personne ne faisait opposition. La cour a cependant refusé de faire prêter serment. Ainsi la justice a accepté d’un cœur serein la production de faux témoins qui reconnaissent mentir plutôt que d’exiger le respect de son audience.
Certaines déclaration qui pouvaient montrer l’incertitude de l’affaire ont été volontairement écourtées, et l’avocat général a félicité le président d’avoir levé l’audience au moment où un témoin, décontenancé par une question précise, était sur le point de passer des aveux qui eussent dérangé l’ordre prévu du programme. Le rôle du président est de diriger impartialement un débat qui s’instaure entre l’accusation et la défense. Jusqu’à une époque récente il n’avait pas à prendre parti puisqu’il ne délibérait pas avec les jurés. Or l’expérience d’un siècle a démontré que les présidents d’assises ne pouvaient se résoudre à demeurer impartiaux. Le code prévoyait à l’origine qu’à la fin des débats le président devait, résumer les arguments pour et contre, afin de bien poser le problème à résoudre. Or, malgré les, circulaires les plus pressantes on ne parvint jamais à trouver des présidents consentant à faire la part égale à l’accusation et à la défense. Tous ou presque prenaient passionnément parti pour l’accusation, usant de leur prestige pour impressionner les jurés. C’était une émulation entre le président et le ministère public pour obtenir une condamnation. La loi du 11 juin 1881 dut interdire le résumé, qui était devenu un pur scandale. Le rapporteur de la loi dit à la chambre: « Ce serait un lieu commun de relever les abus, qui ont résulté de résumés trop souvent transformés en réquisitoires à l’heure où la défense est close et plus propres à troubler la conscience des jurés qu’à les rassurer. Ce serait une illusion de compter sur les avertissements des chefs des compagnies judiciaires pour retenir les présidents d’assises dans de justes limites. »
Si l’on songe que le résumé était public et que le contrôle de l’opinion obligeait encore à une certaine pudeur, on peut se rendre compte de ce que peut devenir un résumé fait au cours d’une délibération rigoureusement secrète. Ajoutons que les débats doivent être oraux et que naguère les jurés ne pouvaient consulter le dossier pendant la délibération. Aujourd’hui le président l’emporte avec lui pour délibérer. Que montre-t-on aux jurés? Avec quelles pièces, sans doute contenues dans le dossier mais dont personne n’avait parlé et sur lesquelles la défense ne s’est pas expliquée, parvient on à former leur conviction?
Tant d’irrégularités et d’erreurs légales ne peuvent se prolonger. Nous n’en voulons pas tirer que Dominici est innocent mais nous pensons qu’une action judiciaire ainsi menée laisse l’opinion inquiète.
Rendre la justice n’est pas seulement l’art d’expédier les procès. C’est aussi de poursuivre l’instruction et les débats avec une rigueur et une impartialité insoupçonnables. Telle n’est pas l’impression que laisse le verdict de la cour d’assises des Basses-Alpes. Il s’agissait de punir un crime inexpiable. L’horreur qu’il provoque est telle qu’on n’imagine aucune pitié pour l’assassin. Pourtant dans une interview accordée à un journaliste quelques instants après l’arrêt le ministère public, qui venait d’obtenir la tête de celui dont il avait proclamé avec feu la culpabilité, a dit : « Le principe du châtiment suprême étant acquis, le jour où Dominici demandera sa grâce je serai heureux de lui donner un avis favorable. »
Le triple crime de Lurs, puni pour le principe, on ne comprend plus. Etrange déclaration qui laisse percer Sinon un regret du moins un doute, ce qui n’est pas fait pour dissiper le malaise et renforcer le respect qu’on doit à la chose jugée.
Quand le législateur daignera-t-il s’occuper de modifier notre mauvaise procédure pénale?
[modifier] Documents inspirés de l'affaire
- L'Affaire Dominici avec Jean Gabin ;
- Pierre Boutron a réalisé un feuilleton télévisé avec Michel Serrault et Michel Blanc. Le téléfilm s'inspire du livre de William Reymond "Dominici non coupable, les assassins retrouvés" qui soutient la thèse controversée selon laquelle des services secrets étaient impliqués dans cette affaire.
- "Dominici: c'était une affaire de famille" (Ed. de l'Archipel) par Jean-Charles Deniau et Madeleine Sultan. Ouvrage qui relate exhaustivement tous les faits.
- Orson Welles réalisa un documentaire sur l'affaire pour la télévision qui demeure inachevé. Cependant, la quasi intégralité de ses images ont été retrouvées et regroupées dans un documentaire intitulé "L'affaire Dominici par Orson Welles" réalisé par Christophe Cognet.
