Système de Westminster

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Le système de Westminster est un système démocratique de gouvernement modelé d’après celui existant au Royaume-Uni, et tire son nom du Palais de Westminster, l’emplacement du Parlement du Royaume-Uni. Ce système est une série de procédures destinées à faire fonctionner une législature. Il est utilisé, ou était utilisé, dans la plupart des nations membres ou anciennement membres du Commonwealth, à commencer par les provinces canadiennes au milieu du 19e siècle. Il est aussi utilisé en Australie, Inde, Irlande, Jamaïque, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Singapour et Malte. Il existe d’autres systèmes parlementaires, par exemple ceux d’Allemagne ou d’Italie, dont les procédures diffèrent considérablement du système de Westminster.

Sommaire 1 Caractéristiques clefs 2 Fonctionnement 2.1 Gouvernement de Cabinet 2.2 Conséquences 3 Cérémonial 4 Quelques pays utilisant le système de Westminster 5 Voir aussi 6 Bibliographie

[modifier] Caractéristiques clefs

Les éléments importants du système de Westminster incluent :

• une branche exécutive, habituellement composée de membres de la législature et dont les plus importants forment un Cabinet.
• une Parlement élu, ou un système dans lequel une des deux chambres est élue et l’autre nommée.
• Un chef d’état au rôle protocolaire, différent du chef du gouvernement et qui peut disposer de pouvoirs réservés qui ne sont pas normalement utilisés.
• La possibilité pour la chambre basse du parlement de provoquer la chute d’un gouvernement en lui « coupant les vivres » (en ne votant pas le budget), en votant une motion de censure ou en ne votant pas la confiance. Le système de Westminster permet la chute d’un gouvernement, ou l’oblige à organiser des élections générales indépendamment du fait qu’un nouveau gouvernement soit formé.
• La possibilité de dissoudre le Parlement, et d’organiser des élections à tout moment.

La plupart des procédures du système de Westminster trouvent leur origine dans les conventions, pratiques et précédents du Parlement du Royaume-Uni, et qui font partie de ce qui est connu comme la constitution britannique. A la différence du Royaume-Uni, la plupart des pays utilisant le système de Westminster ont codifié le système dans une constitution écrite. Toutefois, les conventions, pratiques et précédents continuent à jouer un rôle important dans ces pays, dans la mesure où les constitutions ne détaillent pas d’importants éléments de procédure : par exemple, d’anciennes constitutions utilisant le système de Westminster, comme la constitution canadienne ou la constitution australienne, ne précise même pas l’existence du Cabinet et le titre du chef de gouvernement (Premier Ministre) car l’existence de ces charges et leur rôle ont évolué en dehors du cadre constitutionnel d’origine.

[modifier] Fonctionnement

Dans le cadre du système de Westminster, les membres du parlement sont élus par le vote populaire. Le chef du gouvernement est habituellement choisi en étant invité à former un gouvernement par le chef de l’état ou par le représentant du chef de l’état (c'est-à-dire le Gouverneur général), et non pas en étant élu par vote parlementaire. Il y a de notables exceptions au cas précédent dans la République d’Irlande, ou le Président est élu au suffrage direct, et ou le Taoiseach (Premier ministre irlandais) est nommé par la chambre basse, le Dail Eireann, ce avant même sa désignation par le président.

A cause du mandat et des pouvoirs constitutionnels potentiellement importants du président irlandais, quelques spécialistes semblent croire que la constitution irlandaise est aussi proche d’un système de gouvernement semi-présidentiel qu’elle ne l’est du système de Westminster. De même, dans le cadre des constitutions de certains pays membres du Commonwealth, un président ou un Gouverneur-général peuvent posséder d’importants pouvoirs réservés. La crise constitutionnelle australienne de 1975 en est un exemple : le gouverneur-général limogea le Premier ministre, qui détenait pourtant une majorité à la Chambre des Représentants australienne. En raison de différences constitutionnelles, les pouvoirs formels des présidents et Gouverneurs-généraux varient grandement d’un pays à l’autre. Toutefois, dans la mesure où les Gouverneurs-généraux ne sont pas directement élus, il leur manque la légitimité que confère une élection, telle que celle détenue par le président irlandais. C’est la raison pour laquelle les Gouverneurs-généraux prennent rarement des décisions unilatérales ou font un usage potentiellement controversé de leurs pouvoirs, sous peine de risquer la désapprobation populaire.

Le chef du gouvernement, habituellement appelé Premier ministre, doit être capable de (a) contrôler une majorité au sein de la chambre basse et (b) s’assurer qu’aucune majorité absolue ne peut se constituer contre lui. Si le parlement vote une motion de censure, ou si le gouvernement échoue à faire voter une loi majeure comme le budget de l’état, le dit gouvernement doit démissionner pour qu’un nouveau puisse être constitué ou il doit s’assurer d’une dissolution pour que de nouvelles élections puissent se tenir et ainsi confirmer ou pas sa majorité.

En plus d’une majorité à la Chambre des Représentants, un Premier ministre australien qui désire faire voter un budget doit aussi contrôler le Senat. C’est une question pratique qui permet au gouvernement de gouverner, mais le soutien du Senat n’est aucunement requit pour former le gouvernement ; celui-ci est formé dans la chambre basse uniquement. De nombreux observateurs politiques ont soutenu que le système de gouvernement australien avait été conçu intentionnellement comme un hybride du système de Westminster et du système de gouvernement des Etats-Unis, surtout si l’on considère que le Senat australien est une chambre haute très puissante. Cette notion s’exprime dans le surnom « système de Washminster ». Le Senat australien conserve des pouvoirs similaires à ceux que possèdent le Senat des Etats-Unis ou la Chambre des Lords avant 1911, par exemple « couper les vivres » à un parti disposant pourtant d’une majorité à la Chambre des Représentants.

Bien qu’une dissolution du parlement et l’appel à tenir de nouvelles élections soient formellement du domaine du chef de l’état, celui-ci n’agit que conformément aux souhaits du chef du gouvernement.

Dans des circonstances exceptionnelles, le chef de l’état peut soit refuser une demande de dissolution, comme lors de l’affaire « King-Byng » ou limoger le gouvernement, comme lors de la crise australienne de 1975. Les « Principes de Lascelles » étaient une tentative de créer une règle à appliquer dans de tels cas, mais ils n’ont jamais été testés en pratique.

[modifier] Gouvernement de Cabinet

Dans son livre “La Constitution anglaise” publié en 1876, Walter Bagehot souligna la division de la constitution en deux éléments distincts, le Digne (la partie symbolique) et l’Efficace (la façon dont les choses fonctionnent et sont faites), et appela l’Efficace « Gouvernement de Cabinet ». Bien qu’il y ait eu, depuis lors, de nombreux travaux mettant l’accent sur les différents aspects de « l’Efficace », aucun n’a sérieusement mis en doute le postulat de Bagehot selon lequel une division existe dans le système de Westminster.

Les membres du Cabinet sont perçus comme collectivement responsables de la politique gouvernementale. Toutes les prises de décisions du Cabinet se font par consensus ; un vote ne peut pas avoir lieu lors d’une réunion du Cabinet. Tous les ministres, qu’ils aient un portefeuille important et soient membres du cabinet, ou qu’ils soient ministres adjoints, doivent soutenir publiquement la politique du gouvernement, quelques soient leurs opinions personnelles. Lorsqu’un remaniement ministériel est imminent, on prend beaucoup de temps en discussion dans les medias et les discours de politiciens pour savoir qui sera sorti ou incorporé dans le Cabinet par le Premier ministre, car la nomination des ministres au Cabinet (ou la menace d’en être renvoyé) est le pouvoir constitutionnel le plus puissant dont dispose le Premier ministre pour assurer un contrôle politique du gouvernement dans le système de Westminster.

L’idée que les ministres soient responsables des actions de leurs subordonnés est liée, au moins en théorie, au gouvernement de Cabinet. Le fait que les actes d’employés de son ministère, sur lesquels il n’a aucun contrôle direct, soient des erreurs n’est plus considéré comme une cause de démission. Un des pouvoirs majeurs du Premier ministre dans le cadre du système de Westminster est de jouer un rôle d’arbitre lorsqu’un ministre peut être tenu pour responsable des actions de son ministère.

L’opposition officielle et d’autres partis politiques majeurs ne faisant pas partie du gouvernement, copieront l’organisation gouvernementale avec leur propre cabinet fantôme composé de Ministres Fantômes.

[modifier] Conséquences

Le système de Westminster tend à avoir des partis extrêmement disciplinés au sein desquels il est très inhabituel pour un élu de voter contre son parti, et contre lesquels le vote d’une motion de censure est très rare. De la même manière, le système de Westminster produit des cabinets forts dont les membres sont des politiciens bénéficiant d’une base de soutien indépendante. Inversement, les commissions parlementaires sont plutôt faibles, même si elles conservent la capacité à forcer un gouvernement à révéler certaines informations.

[modifier] Cérémonial

Le système de Westminster à une apparence caractéristique, de nombreuses coutumes britanniques étant incorporées dans son fonctionnement quotidien. Un parlement de type « Westminster » est habituellement situé dans une longue pièce rectangulaire, avec deux rangées de sièges et bureaux de chaque coté. Les sièges sont placés de telle manière que les deux rangées soit face à face. L’objectif de cette disposition est de créer une représentation visuelle de la nature antagonique d’un gouvernement parlementaire. Traditionnellement, les partis d’opposition se placeront sur une rangée de sièges, et le parti de gouvernement sur l’autre. Bien entendu, il peut arriver que les membres de la majorité soient si nombreux qu’ils doivent aussi utiliser les sièges de « l’opposition ». Sur le sol de la chambre basse au Palais de Westminster (La Chambre des Communes) se trouvent dessinées des lignes face aux gradins de la majorité et de l’opposition, que leurs membres ne peuvent franchir que lorsqu’ils sortent de la chambre. La distance entre ces deux lignes est de la longueur de deux épées. A une des extrémités de la pièce se trouve un grand siège destiné au Président de la Chambre (Speaker of the House). Le président porte habituellement une robe noire, et dans de nombreux pays, une perruque.

Parmi les cérémonies associées au système de Westminster se trouvent le Discours du trône (ou un équivalent) pendant lequel le chef de l’état prononce une allocution (écrite par le gouvernement) à propos des actions gouvernementales prévues pour l’année à venir, et la Cérémonie d’ouverture du Parlement.

[modifier] Quelques pays utilisant le système de Westminster

• Australie
• La Barbade
• Canada
• Guyana
• India
• République d'Irlande
• Jamaïque
• Malaisie
• Malte
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• Singapour
• Afrique du Sud (partiellement)
• Trinité-et-Tobago

[modifier] Voir aussi

• Magna Carta
• Première révolution anglaise
• Glorieuse Révolution
• Déclaration des droits
• Histoire du Parlementarisme

[modifier] Bibliographie

• The English Constitution, Walter Bagehot, 1876. ISBN 0-521-46535-4, ISBN 0-521-46942-2.
• British Cabinet Government, Simon James, Pub Routledge, 1999. ISBN 0-415-17977-7.
• Prime Minister & Cabinet Government, Neil MacNaughton, 1999. ISBN 0-340-74759-5.