Proposition de constitution wallonne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Vous avez de nouveaux messages (diff^?).

Cet article est une ébauche à compléter concernant la Wallonie, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Cet article est une ébauche à compléter concernant la Belgique, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant.

Une proposition de décret spécial visant à doter la Région wallonne d'une constitution a été déposée auprès du Parlement wallon le 4 mai 2006, par les socialistes régionalistes Jean-Claude Van Cauwenberghe (ancien Ministre-président de la Région wallonne), José Happart (le président du Parlement wallon), Éliane Tillieux, Paul Ficheroulle, Maurice Bayenet et Christophe Collignon. Le texte qui a bénéficié de la collaboration de Jean-Maurice Dehousse, de Robert Collignon et de l'Institut Jules Destrée, serait, selon le souhait de ses auteurs, à soumettre à consultation populaire. Il s'accompagne de la proposition d'un second décret - Le décret « Wallonie » - qui imposerait la dénomination "Wallonie" à la place de "Région wallonne", tout comme "Gouvernement" a remplacé "exécutif " et "Parlement" s'est substitué à "Conseil".

Sommaire

1 Réactions
- 1.1 Réactions défavorables
- 1.2 Réactions favorables
2 Sources
3 Liens

[modifier] Réactions

[modifier] Réactions défavorables

Cette proposition est accueillie avec réserve par une majorité du Parlement wallon, y compris par une partie des parlementaires et la direction du parti socialiste. Le CDH, partenaire du PS au gouvernement de la Région wallonne, la juge dangereuse, inopportune et anti-constitutionnelle^[1]. Les partis d'opposition MR et Ecolo, regrettent la rupture au sein des francophones qu’implique le projet et considèrent que ce texte ne fait pas partie des priorités^[2] - ^[3].

Pour Marc Uyttendaele, constitutionnaliste pourtant proche du parti socialiste francophone (auquel appartient l'ensemble des promoteurs du projet), "la personnalité des deux initiateurs du texte (Van Cau et Happart) a sans doute contribué à la disqualification du texte. Mais plus fondamentalement, s'il n'a guère eu d'écho, c'est en raison de son caractère suranné. L'heure n'est plus aux rêves d'une Wallonie indépendante et repliée sur elle-même. Jules Destrée a vécu. Les présidents des partis (...) sont sur la même longueur d'onde (...). En cas de scission du pays, l'avenir de la Wallonie passera par Bruxelles, comme l'avenir de Bruxelles passera par la Wallonie. S'il est besoin d'une Constitution d'avant garde, c'est bien d'une Constitution francophone qu'il s'agit ,(...) à la seule fin de préparer un avenir possible." ^[4]

[modifier] Réactions favorables

En revanche, le texte a bénéficié d'un a priori favorable dans les pages de deux grands quotidiens de Wallonie, les Éditions de l'Avenir et le Groupe Sud-Presse ^[5].

Cette proposition a été anticipée en 1997 par l'Institut Jules Destrée, à laquelle prit également part Jean-Claude Van Cauwenberghe. Plus prospective et symbolique, ce premier projet ne comportait, outre le préambule, que 4 titres et 45 articles, contre 13 titres et 150 articles pour le projet de 2006.

Le 7 novembre, le projet de décret est remis sur la table de la commission du parlement wallon. Les discussions porte à nouveau sur l’opportunité et la validité juridique du décret, et non sur le texte lui-même. Il est finalement décidé de reporter l’examen de celui-ci à une date indéterminée, après que les juristes aient remis leurs rapports préliminaires^[6] - ^[7].