Président fédéral (Allemagne)
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Le Président fédéral (Bundespräsident) est le chef de l’État en République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949.
Il a essentiellement un rôle honorifique et de représentation, le pouvoir exécutif étant dirigé par le Chancelier fédéral.
Il n'est pas élu au scrutin direct mais par l’Assemblée fédérale (Allemagne)] (Bundesversammlung), un collège électoral formé dans ce seul but et composé pour moitié de l’ensemble des membres du Bundestag, et pour moitié de représentants des Länder élus par leurs Landtage en nombre égal à celui des membres du Bundestag.
Sa résidence officielle est le Château de Bellevue à Berlin. Sa résidence à Bonn, l’ancienne capitale, est la Villa Hammerschmidt.
La Loi fondamentale consacre tout un chapitre à la fonction de Président fédéral. Les tâches du « premier homme de l’État » à l'échelon national et international dépassent cependant largement les tâches que lui assigne la constitution. Les désignations de « notaire fédéral suprême », « premier représentant de l’État », « figure d’intégration », décrivent des aspects supplémentaires de la fonction de Président fédéral détaillés sous cette rubrique.
Le Président fédéral occupe en tant que chef de l'État la première place dans l'ordre protocolaire. Il est l'organe constitutionnel qui représente la République fédérale d'Allemagne en Allemagne et à l'étranger. Il exerce cette représentation en assurant par son action et ses apparitions en public la visibilité de l'État, c'est-à-dire son existence, sa légitimité, sa légalité et son unité.
Il s'agit en même temps d'une tâche d'intégration et de contrôle en tant que gardien du droit et de la constitution. Il promulgue les lois définitivement adoptées conformément aux dispositions de la Loi fondamentale. C'est-à-dire qu'il lui appartient de contrôler si la loi n'est pas manifestement inconstitutionnelle. S'il en doute, il est néanmoins obligé de la promulguer pour permettre le recours à la Cour Constitutionnelle. Dans les situations de crise du régime parlementaire, le Président fédéral a outre un rôle politique de réserve qu'il ne peut exercer qu'en coopération avec le chancelier.
Tous ses actes doivent être contresignés par le Chancelier fédéral ou par le ministre fédéral concerné, à l’exception :
- de la nomination du Chancelier, ou de l’acception de sa démission ;
- de la dissolution du Bundestag en cas d’impossibilité d’élire un Chancelier ;
- de la demande au Chancelier ou à un ministre d’assurer l’intérim du Chancelier jusqu’à la nomination de son successeur.
Les attributions et les pouvoirs du Président fédéral sont beaucoup moins étendus que ceux du Président du Reich dans la constitution de Weimar. Le Président von Hindenburg avait fait un usage funeste de ses pouvoirs, vers la fin de la République de Weimar.
En élaborant la Loi fondamentale, le Conseil parlementaire en tira les conséquences et réduisit considérablement les droits politiques du Président fédéral qui ne peut désigner seul le Chancelier ni promulguer des « décrets d'urgence ». Le Président fédéral n'est pas non plus chef des armées. Il ne suffit cependant pas d'établir une comparaison avec la fonction de Président du Reich pour cerner toutes les caractéristiques de sa charge. Remodelée par la Loi fondamentale, la fonction suprême se définit essentiellement par rapport aux autres organes constitutionnels.
Le Président peut dissoudre le Bundestag. Ce pouvoir est limité aux cas 1/où le Bundestag ne réussit pas à élire un chancellier avec les votes de la majorité de ses membres ou 2/que le Bundestag rejette la question de confiance du chancelier. Il y a eu trois dissolutions du Bundestag:
- le 23 septembre 1972 par Gustav Heinemann,
- le 6 janvier 1983 par Karl Carstens et
- le 21 juillet 2005 par Horst Köhler.
Les deux premières fois, les chancelliers respectifs avaient perdu un vote de confiance au Bundestag avant la dissolution, et des députés coalitionaires s'étaient abstenus pour garantir le rejet de la confiance au gouvernement. En revanche, la dissolution de 2005 était une anticipation : le Bundesverfassungsgericht a confirmé que le seul danger motivé de perdre un vote de confiance serait suffisant pour que le chancelier demande la dissolution et de nouvelles élections, qu'il serait donc sensé perdre...
Après les élections du 18 septembre 2005 qui résultèrent sans majorités claires, le Président fédéral peut avoir un rôle important.
C'est lui qui proposera au Bundestag au premier tour de scrutin un candidat ou une candidate de chancelier. Si une coalition majoritaire est formée, il est obligé de proposer le candidat coalitionnaire. Sinon, il a le libre choix. Il peut proposer son candidat, qui doit alors receuillir une majorité absolue des suffrages exprimés par les membres du Bundestag. Si ce n'est pas le cas, le Bundestag peut choisir son candidat dans les 14 jours; mais s'il n'y parvient pas, le président fédéral peut choisir le candidat à la chancellerie n'ayant reçu qu'une majorité relative, si c'est le cas, sinon dissoudre une nouvelle fois le Bundestag.
De plus, en cas de gouvernement minoritaire, il peut après une défaite du chancelier avec un projet législatif sur proposition de celui-ci déclarer le cas d'urgence législative (Gesetzgebungsnotstand) qui permet au chancelier de gouverner pour six mois contre la majorité du Bundestag seulement avec le Bundesrat.
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