Gouvernement fédéral (Allemagne)

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Allemagne

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Politique de l'Allemagne,
sous-série sur la Politique

Loi fondamentale
Président fédéral
Pouvoir législatif
- Bundestag
- Bundesrat
Pouvoir exécutif
- Chancelier fédéral
- Gouvernement fédéral
Pouvoir judiciaire
- Tribunal constitutionnel
  fédéral
Partis politiques
- CDU, SPD, CSU, FDP,
  Parti de gauche, Verts
Élections fédérales
- 2005, Suivante

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Portail politique

Le Gouvernement fédéral (Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949. Il exerce, sous le contrôle du Bundestag, le pouvoir exécutif pour les compétences propres à la fédération et, en coopération avec les Länder, pour les compétences partagées avec eux. Aussi appelé cabinet (Kabinett), il est dirigé par le Chancelier fédéral (Bundeskanzler) et rassemble les ministres fédéraux (Bundesministern).

Le cabinet Merkel est en fonction depuis le 22 novembre 2005 ; il est dirigé par Angela Merkel et soutenu par une grande coalition rassemblant l’Union chrétienne-démocrate (CDU), le Parti social-démocrate (SPD) et l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU).

Sommaire

1 Composition
- 1.1 Les ministres fédéraux
- 1.2 Postes de rang inférieur
2 Relation avec le Bundestag
3 Ministères
4 Administrations
- 4.1 L’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral
5 Voir aussi

[modifier] Composition

C’est le Chancelier fédéral qui décide du nombre des membres du Gouvernement fédéral et de la répartition de leurs compétences, à l’exception des ministres de la Défense, des Finances et de la Justice, qui sont mentionnés par la Loi fondamentale.

[modifier] Les ministres fédéraux

Les membres du cabinet autres que le Chancelier portent le titre de ministre fédéral (Bundesminister).

Choisis par le Chancelier, les ministres fédéraux sont formellement nommés par le Président fédéral, sans approbation parlementaire. Ils ne doivent pas nécessairement être membre du Bundestag, mais ne peuvent exercer aucune autre activité professionnelle lorsqu’ils sont en fonction. Leur mandat prend fin soit avec leur révocation, également par le Président fédéral sur proposition du Chancelier, soit lorsque les fonctions du Chancelier lui-même arrivent expiration.

Un ministre fédéral avec attributions spéciales est membre du cabinet sans toutefois diriger de ministère ; c’est un type de ministre sans portefeuille.

[modifier] Postes de rang inférieur

Les ministres d’État (Staatsministern) et les secrétaires d’État (Staatsekretäre) ne font pas partie du Gouvernement fédéral.

Secrétaire d’État administratif

Un secrétaire d’État administratif (beamtete Staatssekretär, BStS) est le délégué permanent du ministre pour la direction d’un ou plusieurs services de son ministère.

Secrétaire d’État parlementaire

Un secrétaire d’État parlementaire (parlamentarische Staatssekretär, PStS) est chargé de soutenir politiquement un ministre fédéral dans l’accomplissement de ses fonctions. Ce poste a été créé en 1967, et l’obligation d’appartenir au Bundestag, sauf pour ceux délégués auprès du Chancelier, a été introduite en 1974. Il peut remplacer le ministre fédéral au Bundestag, au Bundesrat ou lors d’une réunion du cabinet. Certains ministres, comme ceux des Affaires étrangères ou des Finances, en ont deux.

Il y en a trente dans le cabinet Merkel, tous du même parti que leur ministre de rattachement.

Ministre d’État

Le Président fédéral, sur proposition du Chancelier, peut conférer à un secrétaire d’État parlementaire, pour la durée de son mandat ou pour une durée précise, le titre de ministre d’État (Staatsminister, StM).

Le titre a notamment été utilisé pour des ministres d’État auprès du ministre fédéral des Affaires étrangères (Staatsminister beim Bundesminister des Auswärtigen), car il est jugé plus prestigieux dans le cadre de leurs activités à l’étranger.

À la Chancellerie, certains ont également reçu le titre de ministre d’État auprès du Chancelier fédéral (Staatsminister beim Bundeskanzler ou bei der Bundeskanzlerin) :

En 1998, Gerhard Schröder a créé un poste de délégué du Gouvernement fédéral pour la culture et les médias (Beauftragter der Bundesregierung für Kultur und Medien, plus couramment appelé Kulturstaatsministers), avec une administration propre et le titre de ministre d’État. La création d’un véritable ministère fédéral, bien que demandée par certaines institutions culturelles, aurait peu de sens étant donné que la politique culturelle relève avant tout des Länder (art. 30 et art. 70 al. 1 GG).
En 2005, Angela Merkel a rattaché à la chancellerie le délégué du Gouvernement fédéral pour les migrations, les réfugiés et l’intégration (Beauftragter der Bundesregierung für Migration, Flüchtlinge und Integration), qui était auparavant secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre chargé de la famille, et lui a conféré le titre de ministre d’État.
Il existe également un délégué du Gouvernement fédéral pour la coordination entre la fédération et les Länder (Beauftragter der Bundesregierung für die Bund-Länder-Koordination), avec le titre de ministre d’État.
Jusqu’en 2002, le délégué du Gouvernement fédéral pour les nouveaux Länder était également ministre d’État auprès du Chancelier fédéral ; il est depuis attaché auprès du ministre chargé des transports.

Délégué du Gouvernement fédéral

Un délégué du Gouvernement fédéral (Beauftragter der Bundesregierung) soutient et conseille le Chancelier ou un ministre sur certaines questions. Ces personnes peuvent avoir le statut de secrétaire d’État parlementaire et le titre de ministre d’État. Le Règlement intérieur commun des ministres fédéraux enjoint aux ministres de les informer de tout projet relevant de leur domaine.

En 2006, il y en a une trentaine en fonction.

[modifier] Relation avec le Bundestag

Le Bundestag peut à tout moment exiger la présence du Chancelier fédéral ou d’un ministre fédéral. En contrepartie, les membres du cabinet ont le droit d’assister à toute séance du Bundestag ou d’un de ses comités et d’y prendre la parole en tant que tels, sans que leur intervention ne soit comptabilité dans le temps de parole du groupe auquel ils appartiennent éventuellement en tant que députés.

La tradition d’un « cabinet fantôme », venue du système de Westminster, ne s’est jamais installée en Allemagne, malgré une tentative de Willy Brandt en 1961 ; un gouvernement doit en effet généralement être soutenu par une coalition plutôt que par un seul parti, ce qui rend difficile de composer une équipe avant même les élections. Il est cependant devenu courant que le principal parti d’opposition désigne une « Kompetenzteam » (équipe de compétences), rassemblant ses principaux membres avec une répartition des grands domaines de la politique gouvernementale.

[modifier] Ministères

Comme dans la plupart des gouvernements, le nombre de ministère, la répartition de leurs compétences et leur titre exact est susceptible de varier à chaque nomination d’un nouveau cabinet. Les gouvernements sont généralement relativement resserrés ; les plus larges étaient les cabinets Erhard I (1963–1965) et Erhard II (1965–1966) avec dix-neuf départements ministériels, le plus resserré le cabinet Schröder II (2002–2005) avec treize.

Il y a quatorze ministères dans le cabinet Merkel :

Le changement le plus important de ces dernières années fut la création, dans le cabinet Schröder II, d’un « super-ministère » chargé de l’ensemble de la politique économique et de l’emploi. Il a été scindé en 2005.

Le titre des quatre ministères chargés de « portefeuilles classiques » (Défense, Finances, Justice, Intérieur) utilise l’article der ; les titres des autres ministères utilisent la préposition für. Les ministères de la Défense, des Finances et de la Justice existent en application de la Loi fondamentale, où ils sont mentionnés.

Le département ministériel responsable de la politique étrangère ne porte pas le titre de « ministère », mais d’office (Amt), pour des raisons historiques.

Plusieurs ministères ont disparu :

le ministère fédéral des Affaires du plan Marshall (1949–1953) ;
le ministère fédéral des Affaires du Conseil fédéral (1949–1969) ;
le ministère fédéral des Expulsés, des Réfugiés et des Blessés de guerre (1949–1969) ;
le ministère fédéral des Questions pan-allemandes, puis des Relations intra-allemandes (1949–1991) ;
le ministère fédéral des Postes et des Télécommunications (1949–1998) ;
le ministère fédéral du Trésor (1957–1969) ;
le ministère fédéral des Affaires du Conseil fédéral de défense (1964–1966).

[modifier] Administrations

[modifier] L’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral

L’Office de presse et d’information du Gouvernement fédéral (Presse- und Informationsamt der Bundesregierung, ou couramment Bundespresseamt) est l’administration chargée de la communication de l’ensemble du Gouvernement fédéral. Il est placé sous la responsabilité du Chancelier, sans toutefois faire partie de la Chancellerie fédérale. Son chef est également porte-parole du gouvernement (Chef des Presse- und Informationsamtes und Sprecher der Bundesregierung) ; il a rang de secrétaire d’État, à moins qu’il ne soit nommé au cabinet en tant que ministre fédéral avec attributions spéciales.

Il travaille à informer les citoyens et les médias sur la politique du cabinet, ainsi qu’à faire circuler l’information au sein même du Gouvernement fédéral.

Il fut créé par Konrad Adenauer le 16 septembre 1949, le lendemain de son élection à la chancellerie.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Bibliographie

Yves Mény et Yves Surel, Politique comparée : les démocraties (Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie), Montchrestien, Paris, 2004 (1^re éd. 1987) (ISBN 2-7076-1402-5)
Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, t. 2 : Les Démocraties, Le Seuil, coll. « Points », Paris, 2000 (1^re éd. 1993), chap. 11 : « La Démocratie contrôlée : l’Allemagne », p. 243–262 (ISBN 2-02-038982-7)
(en) Facts and Figures About Germany