Loi Deixonne
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit français, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
La loi 51-46 du 11 janvier 1951[1] relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux dite loi Deixonne fut la première loi française autorisant l'enseignement des langues régionales de France.
Elle autorise l'enseignement facultatif de certaines langues régionales : le basque, le breton, le catalan et l'occitan.
Des décrets y ajouteront par la suite le corse (décret 74-33 du 16 janvier 1974), le tahitien (décret 81-553 du 12 mai 1981) et les langues mélanésiennes (décret 92-1162 du 20 octobre 1992) (l'ajië, le drehu, le nengone et le paicî).
Par ailleurs, le décret n° 70-650 du 10 juillet 1970 permit de prendre en compte les langues régionales dans l'obtention du baccalauréat.
Elle fut nommée loi Deixonne du nom de Maurice Deixonne qui était alors le rapporteur de la commission parlementaire de l'Éducation nationale et qui avait présenté le projet de loi.
La loi Deixonne est aujourd’hui abrogée : elle a été remplacée par la loi Bas-Lauriol de 1975 puis par la loi Toubon de 1994.
Sommaire |
[modifier] Notes et références
- ↑ parue au journal officiel du 13 janvier 1951
