Institutions représentatives du personnel

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Institutions représentatives du personnel (IRP) : on nomme ainsi l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.

• la plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.

• le Comité d'entreprise (CE) est issu de la Libération). Ses membres sont élus.

• Les représentants du personnel

• le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2ème degré).

• Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat , qui les désigne. L'ensemble est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat.

Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.

Leur arme la plus puissante est détenue par le CHSCT qui peut déclencher le droit de retrait d'une situation de travail jugée dangereuse.

Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, notamment au conseil de prud'hommes et à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.

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