Inspection du travail
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L'Inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises.
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[modifier] Histoire
L'Inspection du travail naît de la carence dans l'application du droit du travail. Une juridiction, le conseil de prud'hommes, avait déjà été créée en 1806. Il manquait néanmoins un mécanisme de contrôle administratif, chargé de relayer en justice les plaintes des salariés, voire de s'y susbstituer. Avant la création du corps actuel en 1892, un corps avait été créé pour contrôler l'application de la loi de 22 mars 1841 interdisant le travail des enfants de moins de 8 ans; celle-ci manquait d'indépendance. Cette loi avait été créée suites aux rapports du Dr René Villermé, qui avait révélé les conditions de travail de ces enfants.
La France avait été précédée par l'Angleterre (Factory act de 1844), l'Allemagne (loi sur l'industrie du 1er juin 1891) et les USA.
L'inspection du travail (IT) fut créée par la loi du 19 mai 1874, instituant un service de 15 inspecteurs divisionnaires et des inspecteurs départementaux. La nouvelle organisation devait être financée par les Conseils généraux, à leur initiative. Devant le peu d'empressement de ces derniers, et suite à la Conférence internationale sur le Travail, réunie à Berlin le 15 mars 1890, prévoyant l'instauration d'une législation internationale du travail, les autorités françaises créérent, par la loi du 2 novembre 1892 un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État. La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise et sanctionne les entraves à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.
La fonction a été popularisée notamment par l'inspecteur Pierre Hamp, qui tint une chronique dans l'Humanité de 1906 à 1912.
L'IT a été rattachée au Ministère du travail, lors de sa création en 1906. La 81e convention internationale (adoptée en 1947) de l'OIT oblige tous les pays l'ayant ratifiée à « organiser un système d'inspection du travail chargé d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession » ; la France l'a ratifiée par la loi du 10 août 1950.
L'inspecteur du travail gère une équipe composée de secrétaires et de contrôleurs du travail qui l'assistent dans sa tâche. En général, ces derniers s'occupent des petites structures, quand l'inspecteur prend en charge les entreprises de plus de 50 salariés.
Après l'obtention de leur concours, les inspecteurs du travail suivent une formation de 18 mois rémunérée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) de Marcy-l'Étoile (Rhône). Sous tutelle directe du ministère, cette école est passée au 1er janvier 2006 sous statut d'établissement public administratif par décret du 13 décembre 2005.
La nomination de Muriel Pénicaud, directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de Dassault Systèmes au poste de présidente du conseil d'admnistration de l'INTEFP a suscité une polémique parmi le corps de l'inspection, inquiète d'une intrusion du patronat dans leur formation. La direction de l'EPA INTEFP reste cependant attribuée à M. Jean Bessière.
Le programme de formation initiale des contrôleurs du travail est élaboré par l'INTEFP mais les enseignements sont dispensés dans les CIF (Centre Inter-régionaux de formation) au nombre de 8 en France : Lille, Marseille, Montrouge, Bordeaux, Toulouse, Dijon, Nantes et Nancy. Les contrôleurs du travail, à la différence des inspecteurs, sont durant leur formation déjà affectés dans une DDTEFP, une DRTEFP ou une subdivision. Ils sont regroupés au sein des CIF en fonction de leur affectation géographique puis selon leur spécialisation (Section d'inspection emploi ou SDITEPSA).
[modifier] Rôle
En section d'inspection, les inspecteurs du travail ont pour mission générale de veiller à l'application du droit du travail. Pour ce faire, ils disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu de travail des salariés. Ils peuvent se faire communiquer les registres tenus obligatoirement par l'employeur. Leur action se concrétise de six manières :
- simple observation ;
- mise en demeure ;
- procès-verbal, transmis à la justice ;
- arrêt des travaux (bâtiment);
- référé devant TGI pour faire fermer un établissement (très rare);
- signalement au Parquet par l'article 40.
Les agents de contrôle de l'inspection du travail des transports ont également la possibilité de réclamer des sanctions admnistratives à l'encontre de sociétés très infractionnistes devant une commission de sanctions admnistratives.
Ils ont également un rôle de conseil auprès des salariés et des employeurs.
Bien que leurs pouvoirs et leur nombre demeurent limités, ils irritent certains patrons indélicats. La critique a tourné au drame le 2 septembre 2004, quand un agriculteur de Saussignac (Dordogne), tua un contrôleur du travail et un contrôleur de la mutualité sociale agricole, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière.
[modifier] Effectifs
Le personnel travaillant pour l'Inspection du travail se constitue de :
- fonctionnaires du ministère du Travail ;
- agents travaillant dans les services d'Inspection du travail aux ministères de l'Agriculture et des Transports.
Selon Gérard Filoche, inspecteur du travail, on compte en 2004, 427 inspecteurs et 813 contrôleurs chargés de l'application de 400 lois et 8000 décrets, qui établissent chaque année environ 25 000 procès-verbaux, dont un quart seulement aboutit à une sanction.
D'après Luc Béal-Rainaldy, secrétaire national du SNU-TEF (FSU), la France compte seulement 1 366 inspecteurs et contrôleurs (dépendant du ministère du Travail), alors qu'il faudrait 2000 agents pour atteindre la moyenne européenne. Le ministère de l'Agriculture compte 260 agents de contrôle; le ministère des Transports, 180.
[modifier] Voir aussi
- Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Inspection du Travail des Transports
[modifier] Bibliographie
- « Comment devenir inspecteur du travail ? » Brochure éditée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité
- « L'Inspection du travail » de Paul Ramackers et Laurent Vilboeuf, Que sais-je?, 1997
- « On achève bien les inspecteurs du travail... » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), Jean-Claude Gawsevitch éditeur, 2004
- « Carnets d'un inspecteur du travail » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 2004
- « Le travail jetable » de Gérard Filoche (inspecteur du travail), éditions Ramsay, 1997
- « L'inspecteur du travail », Liaisons sociales, 11345, numéro spécial, décembre 1992
- « La création de l'inspection du travail: La condition ouvrière d'après les débats parlementaires de 1881 à 1892 » de William Grossin, L'Harmattan, 1990
- « Voltigeurs de la République : L'Inspection du travail en France jusqu'en 1914 » de V. Viet, CNRS editions, 2003
- « Inspecteurs et inspection du travail sous la IIIe et la IVe République » de Collectif, La documentation française, 1998
- « L'inspection du travail en France en 1998. les chiffres clés » de Collectif, La Documentation Française, 2000
- « L'Inspection du travail », Bureau international du travail, 2000
- Gérard Lyon-Caen et Jacques Pellissier, Droit du travail, Dalloz, 1996
- Marie-Thérèse Join-Lambert, Politiques sociales, Presses de Sciences-Po et Dalloz, 1997
- Marie-Thérèse Join-Lambert, Pierre Hamp: inspecteur du travail et écrivain humaniste, L'Harmattan, 2006, ISBN : 2-7475-9668-0
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