Grandes lois sous le Second Empire

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Série Histoire de France
Second Empire libéral
Sénatus-consultes et Lois
Élections de 1869
Plébiscite de 1869
Gouvernement Ollivier
Dépêche d'Ems
Défaite de Sedan
Gouvernement provisoire

[modifier] Lois de réforme

• Loi militaire de 1868 ou Loi Niel, œuvre pour une nette augmentation du nombre de soldats.
• Loi sur la presse de 1868. Supprime l'Autorisation préalable et le système d'avertissement, mais les délits de presse restent du ressort des tribunaux correctionnels et peuvent toujours être suspendus ou supprimés, et les journalistes enfermés.
• Loi sur les réunions de 1868. Supprime l'autorisation préalable pour toute réunion ne traitant ni de politique, ni de religion. Une simple déclaration suffit, avec la reserve que la réunion se soit pas contraire à "la sécurité publique"

[modifier] Sources

• BARJOT D., CHALINE J-P., ENCREVÉ A., La France au XIX siècle, 1814-1915, Paris, PUF (Presse Universitaire de France), 1^ère édition 1995, 5^ème 2002. Pages 439.